Travailleur indépendant et Auto-Entrepreneur : Quelles sont les différences ?

Il est important de ne pas confondre trois notions très différentes : le statut d’un travailleur (indépendant ou salarié), le statut juridique du travailleur indépendant, et enfin son régime social et fiscal. Cet article a pour but de vous aider à y voir plus clair, ce qui est primordial si vous avez le projet de démarrer une activité non salariée. Découvrez les différences entre les freelances, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et TPE.

Qui sont les travailleurs indépendants ?

Le statut juridique d’un travailleur indépendant est différent de celui d’un travailleur salarié. La différence repose sur la présence ou pas d’un lien de subordination. C’est le cas pour le travailleur salarié qui est subordonné à un supérieur hiérarchique, tandis que le travailleur indépendant est libre de gérer son organisation comme il le souhaite et il n’existe aucun lien de subordination avec ses clients.

Les travailleurs indépendants peuvent être des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux. Ils sont affiliés aux régimes des travailleurs indépendants, tandis que les salariés dépendent du régime général de la sécurité sociale, de la MSA (pour les professions agricoles) ou des régimes spéciaux.

En résumé, les travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui exercent une activité économique pour leur propre compte.

Ainsi, vous serez considéré comme un travailleur indépendant si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

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• Vous êtes immatriculé auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).
• Vous êtes le dirigeant d’une entreprise.
• Vous exercez une activité commerciale relevant du régime micro-social.
• Vous fixez vos propres modalités de travail, sauf si elles sont précisées dans un contrat qui vous lie à votre donneur d’ordre.

Que signifie l’appellation freelance ?

Le freelance n’est pas représentatif d’un statut juridique particulier, il désigne simplement un travailleur qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante. Généralement, les freelances proposent des prestations de services (graphiste, webmaster, développeur informatique, coach…).

Un freelance doit donc choisir un statut pour exercer sa profession, de la même manière que tous les travailleurs indépendants.

Quelles sont les structures individuelles possibles pour un travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants ont le choix entre deux types de structure individuelle : la micro-entreprise et l'entreprise individuelle. Ils choisissent celle qui est la mieux adaptée à leur activité, leur chiffre d’affaires, leur projet de développement dans le futur… Ces deux structures ont le point commun d’être constituées par un seul travailleur indépendant. Elles ne sont pas dotées de la personnalité morale et n’ont pas d’existence juridique distincte de celle de l’entrepreneur.

La micro-entreprise (ex auto-entreprise)

Les deux appellations micro-entreprise et auto-entreprise ont fusionné en 2016. S’il est plus fréquent d’entendre parler d’auto-entreprise, c’est le terme micro-entreprise qui est juridiquement reconnu.

Ce qu’il faut retenir est que la micro-entreprise est en réalité une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. En effet, la différence réelle entre une micro-entreprise et une entreprise individuelle réside dans le régime social et fiscal. L’auto-entrepreneur bénéficie automatiquement du régime micro-entreprise ou micro-social avec des obligations comptables et déclaratives très allégées et pas de cotisations sociales à payer si son chiffre d’affaires est égal à zéro. L’entrepreneur individuel est assujetti de plein droit à un régime réel d’imposition (simplifié ou normal suivant son chiffre d’affaires) et donc soumis à des cotisations sociales minimales, même en cas de déficit.

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C’est pourquoi le statut de micro-entrepreneur est intéressant pour les travailleurs indépendants qui débutent et qui n’ont aucune certitude sur les contrats qu’ils vont décrocher. C’est souvent le cas pour les freelances qui sont très dépendants des besoins des entreprises qui externalisent certaines de leurs prestations.

Bon à savoir : si le chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise dépasse les plafonds autorisés (188 700 € HT pour le commerce et la fourniture de logements et 77 700 € HT pour les prestations de service et les professions libérales) sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le statut de l’entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle

Si la micro-entreprise ne nécessite que l’enregistrement chronologique non modifiable des recettes et des achats, il n’en est pas de même pour l’entreprise individuelle. En effet, l’entrepreneur doit tenir à jour un grand livre, un livre journal, dresser un inventaire et déclarer ses comptes annuels à l’administration fiscale. C’est pourquoi il a souvent besoin de se faire aider par un comptable.

Soumis de plein droit au réel d’imposition, l’entrepreneur individuel peut toutefois opter pour le régime de la micro-entreprise en fonction du montant de son chiffre d’affaires, ce qui allège ainsi ses obligations comptables.

Le tableau suivant résume les principales différences entre le régime micro-entreprise et l'entreprise individuelle classique :

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Freelance, travailleur indépendant, EI ou microentrepreneur : est-ce la même chose ?

Pour commencer, sachez que le terme de freelance ne recouvre aucune réalité juridique. Il est employé de manière générale pour désigner un travailleur indépendant qui a choisi de se mettre à son compte. Le travailleur indépendant est le chef de sa propre entreprise. Sa structure peut prendre différentes formes juridiques :

• Une société unipersonnelle, considérée en droit comme une personne morale : l’EURL ou la SASU. Dans ce cas, l’entrepreneur et sa société sont 2 entités juridiques distinctes.
• Une entreprise en nom propre, considérée en droit comme une personne physique : la microentreprise ou l’entreprise individuelle (EI). Dans ce cas, l’entreprise et son créateur sont juridiquement indissociables.

Un freelance qui lance son activité se tourne le plus souvent vers un statut juridique de personne physique. Les autoentreprises et entreprises individuelles sont en effet beaucoup plus faciles à gérer en début d’activité.

Y a-t-il une différence entre microentreprise et autoentreprise ?

Les termes de microentreprise et d’autoentreprise sont souvent utilisés de manière interchangeable. Et pour cause : ils désignent strictement la même chose. Il n’existe en effet aucune différence entre un autoentrepreneur et un microentrepreneur.

Le terme d’autoentreprise est apparu au moment de la création de ce statut particulier. À partir du 1ᵉʳ janvier 2016, il a été remplacé par celui de microentreprise. La terminologie d’autoentrepreneur est toujours utilisée sur le site de déclaration en ligne de l’Urssaf. C’est sans doute la raison pour laquelle cette appellation n’a pas totalement disparu. Dans tous les cas, si vous avez créé une autoentreprise, vous êtes bel et bien un microentrepreneur !

Pourquoi y a-t-il une confusion entre les termes entreprise individuelle (EI) et microentreprise ?

Les termes de microentreprise et d’entreprise individuelle sont parfois employés de manière indifférenciée. Il s’agit en effet dans les 2 cas d’entreprises en nom propre, dépourvues de personnalité morale.

Cependant, il existe une nuance importante : la microentreprise n’est pas une forme juridique, c’est un régime social et fiscal spécifique. Ce régime est accessible à certaines entreprises individuelles, mais pas à toutes.

En d’autres termes, si toutes les microentreprises sont des entreprises individuelles, toutes les entreprises individuelles ne sont pas nécessairement des microentreprises !

Notez que depuis le 15 mai 2022, tous les entrepreneurs individuels, microentrepreneurs compris, bénéficient d’une nouvelle protection anciennement réservée aux personnes morales : seul leur patrimoine professionnel peut être engagé en cas de dette.

Quelles sont les entreprises individuelles qui peuvent bénéficier du régime de la microentreprise ?

La microentreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime micro-fiscal et micro-social simplifiés. Sa comptabilité, son régime d’imposition et son régime social sont donc allégés.

Par défaut, l’entrepreneur individuel est soumis au régime réel de l’impôt sur le revenu. Cela signifie qu’il doit faire apparaître chaque année ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou ses bénéfices non commerciaux (BNC) dans la déclaration de revenus de son foyer fiscal.

Pour bénéficier du régime de la microentreprise (micro BIC ou micro BNC), l’entrepreneur individuel ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires annuel. Pour les années 2023, 2024 et 2025, ce plafond est fixé à :

• 77 700 € pour les professions libérales et les prestations de services ;
• 188 700 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement.

Si vous êtes en microentreprise, vous sortirez du régime de la micro pour redevenir un entrepreneur individuel classique dès que votre CA dépassera ces seuils d’éligibilité. Cela entraînera des conséquences fiscales, sociales et comptables pour votre activité.

Quelle est la différence entre une EI classique et une microentreprise sur le plan fiscal ?

Un entrepreneur individuel classique est imposé sur son bénéfice. Il doit donc retrancher ses charges réelles de son CA et indiquer le résultat dans la déclaration annuelle de revenus de son foyer fiscal.

Le microentrepreneur, quant à lui, bénéficie d’un régime micro-fiscal simplifié :

• Un abattement forfaitaire est appliqué sur son chiffre d’affaires (CA) pour couvrir ses frais professionnels. Il s’élève à 71 % du CA pour les activités de ventes, 50 % du CA pour les prestations de services BIC et 34 % du CA pour les activités de prestations de services BNC et les professions libérales.
• Après cet abattement, ses revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Le microentrepreneur peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire afin de régler son impôt chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que ses charges sociales.

Par ailleurs, l’entrepreneur individuel classique est soumis à la TVA, tandis que le microentrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA tant que son CA n’excède pas un certain seuil, dépendant de son activité.

Enfin, tous les entrepreneurs individuels, microentrepreneurs compris, sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Quelle est la différence entre une EI et une microentreprise sur le plan social ?

L’entrepreneur individuel est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ses charges sociales se basent sur le résultat de son activité, c’est-à-dire sur son chiffre d’affaires diminué de ses charges déductibles.

Le microentrepreneur est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants. Il bénéficie d’un régime micro-social. Ses cotisations sont calculées chaque mois ou chaque trimestre sur la base du CA réalisé, selon un taux fixe qui dépend de son activité. Si sa microentreprise ne génère pas de CA, il n’a pas de cotisations sociales à payer.

Quelles sont les différences entre une microentreprise et une entreprise individuelle sur le plan comptable ?

Le microentrepreneur bénéficie d’un allègement de ses obligations comptables. Il doit simplement tenir un journal faisant état de ses factures et de ses recettes. S’il exerce une activité d’achat et de revente de marchandises, il doit également effectuer un suivi de ses achats et garder toutes les pièces justificatives.

L’entrepreneur individuel non soumis au régime de la micro a l’obligation de tenir une comptabilité d’entreprise rigoureuse, notamment pour pouvoir calculer son bénéfice imposable sans erreurs. Il doit par ailleurs produire un grand livre, un journal, un inventaire et un bilan comptable pour pouvoir déclarer ses comptes annuels.

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