Comment résilier un contrat d’adhésion Malakoff Humanis (mutuelle santé et prévoyance)

Vous préférez arrêter votre assurance santé Malakoff Humanis ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Démarches, délais, motifs légitimes… nous vous expliquons tout dans ce guide. Vous y trouverez également des modèles de lettres de résiliation.

Malakoff Humanis (anciennement Malakoff Médéric Humanis) est un groupe de protection sociale, né en 2019 suite à la fusion des groupes Malakoff Médéric et Humanis. Le groupe se focalise depuis sur la protection sociale de ses adhérents. Il accompagne les particuliers, les professionnels, ainsi que les entreprises, en leur fournissant des services de mutuelle, d’assurance, de retraite, de prévoyance et d’épargne, à l’instar de Gan, Allianz, etc. Le groupe Malakoff Humanis se différencie sur le marché de l’assurance par son modèle de gouvernance paritaire et à but non lucratif. Son fonctionnement lui permet d’être présent auprès d’une quarantaine de branches professionnelles.

Résilier votre complémentaire santé Malakoff Humanis

Vous avez décidé de mettre un terme à votre contrat de complémentaire santé ? Votre mutuelle santé ne vous convient plus ? Comment résilier votre complémentaire santé Malakoff Humanis ? Si vous avez souscrit à un contrat de mutuelle auprès du groupe Malakoff Humanis mais que vous souhaitez désormais le résilier, vous pouvez le faire en suivant les étapes indiquées dans cet article.

Délais, préavis et fenêtres de résiliation

Vous avez réalisé votre adhésion en ligne il y a moins de 14 jours ? Dans ce cas, il s’agit non pas d’une résiliation mais d’une rétractation. Cette rétractation est à demander par courrier recommandé. Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé Malakoff Humanis souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous avez souscrit d’une autre manière ou le délai de rétractation est passé ? Une résiliation doit être effectuée.
vous souhaitez résilier votre assurance Malakoff Humanis durant la première année d’adhésion : la résiliation est envisageable à l’échéance annuelle (au 31 décembre), en respectant un préavis de 2 mois. La lettre de résiliation doit donc être envoyée au maximum le 31 octobre.
vous souhaitez rompre le contrat après la première année : vous pouvez résilier à tout moment. Il s’agit d’une résiliation infra-annuelle. C’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le 31 octobre suivant pour transmettre votre courrier. Il faudra tout de même compter un préavis de 2 mois.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle Malakoff Humanis.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens.
Il est possible de stopper une assurance santé Malakoff Humanis avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.

Lettre recommandée et informations à fournir

La résiliation d’une assurance santé Malakoff Humanis passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".

Résiliation en ligne « en 3 clics »

Notez également que, depuis le 1er juin 2023, grâce à la loi concernant la résiliation « en 3 clics », vous pouvez aussi résilier votre mutuelle Malakoff Humanis en ligne. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire dédié (« Résilier un contrat« ), disponible sur le site de Malakoff Humanis. Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre contrat en ligne.

Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre contrat, en ligne. Cette fonctionnalité est gratuite, facile d’accès et simple d’utilisation. Pour cela, nous mettons à votre disposition le formulaire dédié : « Résilier un contrat ». En quelques clics, vous complétez les informations nécessaires (nom, contrat, motif de résiliation, …) et vous confirmez votre demande. IMPORTANT : si vous avez plusieurs contrats, vous devez compléter un formulaire par contrat. Avant de commencer, nous vous invitons à consulter ci-dessous les informations générales sur la résiliation.

En fonction de chaque motif de résiliation choisi, les informations collectées sont toutes nécessaires à votre assureur. En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’un des organismes visés traite vos données uniquement aux fins de répondre à votre demande de résiliation du contrat en identifiant la personne qui en fait la demande. À cette fin, la collecte de la Carte d’Identité Nationale (CNI) est nécessaire pour éviter tout risque d’usurpation d’identité. Vos données traitées dans le cadre de cette demande sont conservées au regard des durées de prescription en vigueur.

Motifs légitimes et cas particuliers

Dans certaines situations particulières, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment de l’année en fournissant, en plus de la lettre de résiliation avec accusé de réception, les justificatifs de la résiliation. C’est ce qu’on appelle les motifs légitimes de résiliation. Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? La résiliation « loi Châtel » : vous pouvez résilier votre contrat individuel renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans un délai de 20 jours, à compter de l’envoi de l’avis d’échéance, si celui-ci vous a été adressé moins de quinze jours avant le début du délai de préavis ou une fois que le préavis a commencé. Votre contrat prend fin au 31 décembre à minuit quand l’échéance annuelle est fixée à cette date. La résiliation infra-annuelle : vous pouvez résilier votre contrat santé (ou affiliation facultative), à partir d’un an d’adhésion, à tout moment et sans frais, ni pénalités. Votre contrat prend fin un mois après la réception de votre demande. La résiliation pour changement de situation personnelle : vous pouvez résilier votre contrat car votre changement de situation (cessation d’activité professionnelle, départ à l’étranger) modifie le risque assuré par votre contrat. Vous pouvez le faire dans les trois mois suivant la date du changement. Votre contrat prend fin un mois après la réception de votre demande. La modification du contrat collectif facultatif par l’assureur : vous pouvez résilier votre affiliation à ce contrat en cas de modifications apportées à vos droits et obligations, dans un délai d'un mois après la réception de l'information.

Conséquences de la résiliation

Les conséquences de la résiliation 1/ Sur vos garanties : Votre contrat prend fin à la date d’effet de la résiliation. Vous ne bénéficiez plus de vos garanties (ainsi que vos éventuels ayants droit) à cette même date.

2/ Sur vos prestations : Santé : les soins effectués après la date d’effet de la résiliation ne sont plus pris en charge. 3/ Sur vos cotisations : Vos cotisations sont dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Si une partie des cotisations a été réglée d’avance pour la période postérieure à la résiliation, nous les rembourserons.

Résilier votre assurance prévoyance Malakoff Humanis

Parmi les services proposés, figurent la mutuelle et la prévoyance. Si vous n’êtes pas satisfait des prestations et/ou que votre situation a changé, vous pouvez résilier votre assurance Malakoff Humanis. 2. Résilier votre assurance prévoyance Malakoff Humanis

Délais et procédure

Comment procéder pour mettre fin à votre assurance prévoyance ? Une lettre de résiliation en courrier recommandé doit être transmise à l’assureur. Quels sont les délais pour rompre son contrat prévoyance ? Comme pour la mutuelle, vous pouvez résilier l’assurance Malakoff Humanis à échéance annuelle (fixée au 31 décembre) si vous êtes dans la première année du contrat. Comptez deux mois de préavis. La lettre de résiliation doit donc être envoyée au maximum le 31 octobre. Si la première année est passée, il est tout à fait envisageable d’arrêter le contrat à tout moment avec 2 mois de préavis.

Concernant l’assurance prévoyance proposée par Malakoff Humanis, sachez que vous pouvez décider de la résilier suite à un litige afin de récupérer l’intégralité de votre argent. Pour cela, vous disposez d’un mois après la survenue du litige pour adresser une lettre de résiliation avec accusé de réception au service client du prestataire.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".

Effets de la résiliation en prévoyance

2/ Sur vos prestations : Prévoyance : → Dans le cadre d’un contrat individuel : les prestations en cours (indemnités journalières, rentes) à la date d’effet de la résiliation continuent à être versées selon les conditions prévues au contrat. → Dans le cadre d’une adhésion individuelle à un contrat collectif facultatif d’entreprise : les prestations en cours à la date d’effet de la résiliation continuent à être versées à leur niveau atteint à cette date, dans les conditions prévues au contrat. Si vous êtes en incapacité temporaire de travail ou en invalidité à la date de la résiliation, vous bénéficiez du maintien des garanties décès (sauf celles couvrant un autre assuré). Ce maintien prend fin à la cessation des prestations d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité. Les prestations en cours et la base de calcul des garanties maintenues en cas de décès continuent d’être revalorisées en l’absence d’un nouvel assureur dans les conditions et modalités prévues au contrat collectif.

Motivations possibles en entreprise (prévoyance collective)

En tant que dirigeant, il existe de nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à résilier le contrat de prévoyance collective mis en place dans votre entreprise ! Elles peuvent être liées à la situation de votre entreprise, ou au contrat de prévoyance en lui-même : Garanties ou tarifs non satisfaisants : des garanties moyennes, pour un coût élevé, peuvent être à l’origine d’une résiliation de la prévoyance collective ;
Mauvaise gestion : l’organisme assureur peut présenter des défaillances dans sa gestion des prestations (arrêt de travail, versement du capital décès) ;
Fusion d’entreprise : la fusion avec une autre entreprise peut conduire à la résiliation du contrat de prévoyance existant, afin d’harmoniser les couvertures ;
Changement de branche : le changement de branche professionnelle, à la suite d’une diversification des activités de votre entreprise par exemple, peut nécessiter la résiliation de votre contrat collectif afin d’en souscrire un adapté à vos nouvelles obligations conventionnelles.

L’un de vos salariés perçoit une prestation issue du contrat de prévoyance obligatoire ? Ce n’est pas un problème : la résiliation de la prévoyance d’entreprise n’a pas d’impact sur les prestations en cours de versement. Un salarié - ou son ayant droit en cas de décès - qui perçoit une prestation (indemnité journalière, rente invalidité, rente éducation/conjoint) au jour de la résiliation continuera à la percevoir jusqu’à son terme. Votre nouvel assureur n’est toutefois pas exempt d’obligation en la matière.

Résiliation en ligne: profil et conditions, particuliers et indépendants

Les conditions de la résiliation Pour connaître l’intégralité des conditions de votre résiliation et leurs conséquences, reportez-vous aux documents contractuels de votre contrat. Si vous êtes un PARTICULIER, vous pouvez résilier un contrat pour lequel vous payez directement des cotisations. Si vos cotisations sont prélevées par votre employeur, vous devez vous rapprocher de lui. Si vous êtes INDEPENDANT/TNS, et que vous souhaitez résilier le contrat qui vous couvre personnellement, complétez le formulaire dédié “Résilier un contrat” et choisissez le profil “Particulier”.

Récapitulatif des fenêtres de résiliation

Situation	Fenêtre et préavis	Mode
Rétractation (adhésion en ligne)	Dans les 14 jours suivant la signature	Lettre recommandée avec AR
Première année (santé/prévoyance)	Échéance au 31 décembre, préavis 2 mois	Lettre recommandée avec AR ou en ligne
Après 1 an (RIA santé)	À tout moment, fin 1 mois après réception	En ligne « Résilier un contrat » ou LRAR
Loi Châtel	20 jours après envoi tardif de l’avis	LRAR
Motif légitime (changement de situation)	Dans les 3 mois suivant le changement	LRAR + justificatifs

Comparer avant de résilier: bien choisir une nouvelle mutuelle

La résiliation est l’occasion de comparer différentes mutuelles santé. La première étape est de présélectionner plusieurs organismes qui vous adresseront leurs propositions. Parmi celles-ci, l’élément principal de comparaison est le tableau de garanties. Il décrit le niveau des remboursements pour chaque type de soins (optique, dentaire, hospitalisation…). Les remboursements peuvent être exprimés en euros ou en pourcentage du remboursement de la Sécurité sociale. Enfin, certains contrats incluent le remboursement de la Sécurité sociale dans leur tableau, d’autres pas. La comparaison est désormais plus facile car les organismes assureurs complémentaires ont établi des normes de présentation des garanties.

Modèles de lettres prêts à l’emploi

Résiliation infra-annuelle (après 12 mois)

Par cette présente lettre de résiliation envoyée en recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Humanis Malakoff n°(indiquez votre numéro de contrat). Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais.

Résiliation à l’échéance annuelle (article L113-12)

Cas particuliers, gammes et options

Pour les particuliers, il est d’abord possible de souscrire à un contrat de mutuelle « classique« , se déclinant en 4 niveaux de protection (initial, intermédiaire, étendu et intégral). énergique : pour des prestations optiques et dentaires davantage développées. L’option Moderato peut être choisie si vos besoins en prestations santé sont faibles. Certaines de ces prestations sont ainsi retirées de votre formule afin de vous faire profiter d’un tarif moins élevé.

Si vous avez souscrit à un contrat de mutuelle auprès du groupe Malakoff Humanis mais que vous souhaitez désormais le résilier, vous pouvez le faire en suivant les étapes indiquées dans cet article. Vous avez fait le choix de ne plus être assuré chez Malakoff Humanis ?

À savoir: mentions légales et frais

Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre contrat, en ligne. En quelques clics, vous complétez les informations nécessaires (nom, contrat, motif de résiliation, …) et vous confirmez votre demande. Les conditions de la résiliation Pour connaître l’intégralité des conditions de votre résiliation et leurs conséquences, reportez-vous aux documents contractuels de votre contrat.

Si la résiliation intervient après un an de souscription, des frais de résiliation vous seront imposés par Humanis.

En fonction de chaque motif de résiliation choisi, les informations collectées sont toutes nécessaires à votre assureur. Vos données traitées dans le cadre de cette demande sont conservées au regard des durées de prescription en vigueur.

Questions fréquentes

Comment envoyer ma demande ?

La résiliation d’une assurance santé Malakoff Humanis passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Pratique, simple et rapide, notre service d’envoi de lettre de résiliation en recommandé est votre allié au quotidien. En quelques clics, personnalisez votre courrier.

Quelles conséquences sur mes droits et remboursements ?

Votre contrat prend fin à la date d’effet de la résiliation. Vous ne bénéficiez plus de vos garanties (ainsi que vos éventuels ayants droit) à cette même date. Santé : les soins effectués après la date d’effet de la résiliation ne sont plus pris en charge.

Et si je suis en incapacité ou invalidité en prévoyance ?

Les prestations en cours et la base de calcul des garanties maintenues en cas de décès continuent d’être revalorisées en l’absence d’un nouvel assureur dans les conditions et modalités prévues au contrat collectif.

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