Affaire ICBS Marne et Finance Formation : Analyse et Implications

L'affaire ICBS Marne et Finance Formation est un dossier complexe impliquant des litiges juridiques, des accusations de pratiques commerciales trompeuses et des conséquences financières désastreuses pour de nombreux investisseurs. Cet article examine en détail les différents aspects de cette affaire.

L'affaire met en lumière les risques associés aux produits financiers complexes et l'importance de la diligence raisonnable lors de la prise de décisions d'investissement.

Contexte de l'Affaire

En 2018, lorsque le Briochin Xavier (1) se décide à placer un héritage, cela fait sept ans que la société Marne & Finance propose aux particuliers d’investir dans ses sociétés. Et il faut dire qu’à l’époque, son conseiller en investissement financier (CIF), installé en Côtes-d’Armor, lui en parle comme d’un placement intéressant.

Les deux hommes avaient aussi été gérants « de droit » et « de fait » d’une société nommée Marne & Finance, liquidée fin 2023, qui a commercialisé pendant près de 10 ans des produits financiers plus risqués qu’il n’y paraissait, selon le parquet de Paris.

Thierry Chouraqui et Jean-Bernard Brissaud, ex-cadres de Bio C’Bon, sont accusés d’avoir floué des milliers d’investisseurs avec des produits financiers risqués. Les deux hommes sont soupçonnés d’avoir trompé des milliers de petits investisseurs en leur vendant des produits financiers risqués, pour un préjudice estimé à environ 400 millions d’euros.

Lire aussi: Investissements et difficultés : L'affaire Brissaud

Les Produits d'Investissement ICBS et BCBB

Ces deux produits, « Immo Capital Builder System (ICBS) » et « Bio C Bon builder » (BCBB), devaient permettre de contribuer au développement de l’activité commerciale de Bio C’Bon, ou à acquérir des locaux commerciaux. La somme investie était assortie d’une promesse de retrouver ses fonds à terme et d’intérêts garantis, mais le risque financier était bien plus important que ne le pensaient beaucoup d’investisseurs.

Un retraité a témoigné, également sous condition d’anonymat, avoir vendu en 2018 une « propriété dans le Finistère ». Le produit de la vente, 200 000 euros, est investi sur le produit ICBS, sur les conseils d’amis. L’essentiel est aujourd’hui volatilisé, regrette-t-il, avec la « honte » d’avoir vu s’envoler « l’argent de notre vie ».

Il est également reproché à Thierry Chouraqui et Jean-Bernard Brissaud d’avoir omis « sciemment » de signaler aux partenaires et investisseurs la présence dans l’écosystème Marne & Finance et Bio C’Bon de Jean-Bernard Brissaud, généralement connu sous le nom de Thierry Brissaud, faussant possiblement leur perception. L’homme d’affaires a en effet dirigé auparavant l’enseigne Nasa Electronique, disparue après une faillite retentissante dans les années 1980.

Les sommes collectées sont vertigineuses : dans un tableur saisi fin 2021 par la Répression des fraudes chez Marne & Finance, il est question, selon une source proche, de plus de 7 600 investisseurs en produit ICBS pour un engagement total, intérêts inclus, de près de 330 millions d’euros.

Côté BCBB, le montant collecté serait compris entre 100 et 150 millions d’euros. Les avocats défendant certains particuliers, Philippe Julien et Dimitri Pincent, estiment que 2 800 personnes ont souscrit ce second produit. Certains ont souscrit aux deux produits.

Lire aussi: La Centrale de Financement Marne-la-Vallée

La situation économique de Bio C’Bon se tend en 2019 et 2020, et un vent de panique souffle chez les investisseurs demandant à se faire rembourser, infructueusement dans la majeure partie des cas. Marne & Finance a été liquidée en décembre 2023 par le tribunal de commerce de Paris. En conséquence, il est impossible pour ces investisseurs de récupérer tout ou partie de leur mise. Les magasins Bio C’Bon ont été rachetés par le géant de la distribution Carrefour en novembre 2020.

Fin 2018, un avertissement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) refroidit l’appétit des investisseurs et de nombreux conseillers.

Les Litiges Juridiques

La décision rendue par le Tribunal de commerce de Paris le 5 mai 2025, sous le numéro 2024056091, concerne un litige entre M. [B] [L] et la société PIERRES INVESTISSEMENT, résultant d’une promesse de rachat d’actions qui n’a pas été exécutée. En l’espèce, M. [L] a demandé au tribunal de condamner PIERRES INVESTISSEMENT à lui verser la somme de 80.470,10 euros, correspondant à la valeur de ses parts sociales, ainsi que des intérêts et des frais.

Le tribunal a déclaré M. [L] irrecevable dans ses demandes, en raison de l’absence de preuve d’un engagement de PUTEAUX REPUBLIQUES, dont PIERRES INVESTISSEMENT est la société absorbante, à racheter les titres.

La décision est donc claire : le tribunal a rejeté les demandes de M. [L] en raison d’un manque de preuve quant à l’existence d’un contrat valide liant PUTEAUX REPUBLIQUES à M. [L].

Lire aussi: Lagny-sur-Marne: Tout savoir sur vos Impôts

Analyse Critique de la Décision

Sur le plan critique, la décision du tribunal peut être considérée comme à la fois rigoureuse et protectrice des principes contractuels. En effet, le tribunal n’a pas cédé à la pression de M. [L], malgré la promesse de rachat non exécutée, soulignant l’importance de la preuve d’un engagement contractuel. Cette décision s’inscrit dans une logique de protection des droits des parties contractantes, affirmant que l’absence de signature d’un des contractants principaux (PUTEAUX REPUBLIQUES) empêche la reconnaissance de l’obligation de rachat.

Toutefois, on peut s’interroger sur l’impact de cette décision sur la confiance des investisseurs dans des accords non formellement signés, pouvant potentiellement dissuader des investissements futurs.

Portée de la Décision

La portée de cette décision est significative dans le cadre des relations commerciales et des contrats d’investissement. Elle affirme que la simple transmission de documents entre parties ne suffit pas à établir des obligations contractuelles lorsque les signatures des parties concernées font défaut. Cela pourrait inciter les acteurs économiques à être plus prudents dans leurs engagements informels et à veiller à la formalisation de toute promesse d’achat ou d’investissement.

De plus, cette décision peut influencer la jurisprudence future concernant les contrats non signés, en renforçant l’exigence de preuve d’un engagement clair et mutuel entre les parties.

Arguments Juridiques et Décisions Judiciaires

M. Par acte extrajudiciaire du 30 aout 2024, Monsieur [L] assigne PIERRES INVESTISSEMENT devant ce tribunal. Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1172, 1173, 1217 et 1583 du Code civil, Vu l’article L.

CONDAMNER Pierres Investissement à payer à [B] [L] la somme de 80.470,10 euros au titre du solde de prix de cession de ses parts sociales de Puteaux République, avec intérêts de droit à compter du 4 octobre 2023 ; CONDAMNER Pierres Investissement à verser à [B] [L] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Pierres Investissement aux entiers dépens ; DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à venir.

Au visa des articles 1113, 1114, 1118, 1173 et 1583 du code civil, tant le Protocole que le Contrat de Cession ont bien été conclus entre MARNE ET FINANCE, PUTEAUX REPUBLIQUES et [B] [L], en dépit de l’absence de signature apposée par MARNE ET FINANCE et PUTEAUX REPUBLIQUES.

Le contrat de cession entre PUTEAUX REPUBLIQUES et Monsieur [L] n’a pas été signé par PUTEAUX REPUBLIQUES ; ce n’est pas parce que MARNE ET FINANCE qui est une société distincte de PUTEAUX REPUBLIQUES, a envoyé les documents que ces actes lient PUTEAUX REPUBLIQUES. Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.

Le 15 décembre 2021, la société MARNE ET FINANCE a adressé un courriel à A2G Patrimoine, représentant Monsieur [L], indiquant : « Vous trouverez ci-joint les conventions de rachat ainsi que les contrats de cession formalisant nos accords informels. Cette convention, de nature tripartite, réunit Monsieur [L], MARNE ET FINANCE qui est représentée par son président, M. PUTEAUX REPUBLIQUES, représentée par la société Boissière Part, dont le gérant est également M. [G].

Le contrat de cession de parts sociales prévoit, quant à lui, que Monsieur [L] « s’engage à céder et à livrer au Cessionnaire, qui s’engage à les acquérir et à en prendre livraison, la pleine propriété de 2 500 parts sociales de la société SARL PUTEAUX REPUBLIQUES » pour un prix de 80 470,10 € ; le transfert de propriété est fixé au jour de la conclusion du contrat.

Même si la convention n’a pas été signée par M. [G], il est établi qu’elle émane de la société MARNE ET FINANCE, dont il est le président, et que Monsieur [L] en a accepté les termes. Cependant même si MARNE ET FINANCE s’est ainsi engagée à acquérir les parts sociales détenues par Monsieur [L], ce dernier ne démontre pas que la société PUTEAUX REPUBLIQUE a manifesté son engagement puisque cette dernière n’a ni envoyé, ni établi la convention précitée et qu’elle n’a signé aucun des documents litigieux.

Le seul fait que le représentant légal soit commun aux deux sociétés MARNE ET FINANCE et PUTEAUX REPUBLIQUE ne permet pas de conclure que les actions prises par M. Déclare M. Rejette la demande de M. Condamne M.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14/03/2025, en audience publique, devant M. M. Pierre-Yves Werner, M. La minute du jugement est signée par M.

Implication de l'AMF et Conséquences Réglementaires

Le 27 juillet 2018, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a adressé aux quatre associations professionnelles de conseiller en investissements financiers (CIF)1 un courrier d’alerte concernant Marne & Finance, groupe financier faisant la promotion d’offres d’investissement Bio C Bon Builder (BCBB) et Imo Capital Builder System (ICBS)2. Ces offres permettaient à des investisseurs d’acquérir des parts sociales ou des actions de sociétés, supports gérés par le groupe Marne & Finance, qui elles-mêmes investissaient par la suite dans des actifs sous-jacents tel qu’un magasin de la chaîne Bio C Bon (BCBB) ou d’un local commercial (ICBS).

En examinant la documentation contractuelle liée aux offres ICBS et BCBB de Marne & Finance, l’AMF a pu constater que « ces offres étaient commercialisées comme des produits d’épargne dans la mesure où ont été levés des capitaux auprès de plusieurs milliers d’investisseurs en vu de les investir conformément à une politique d’investissement prédéfinie. En l’absence de véritable pouvoir de gestion accordé à ces investisseurs, ces sociétés pourraient constituer des fonds d’investissements alternatifs9 »2.

L’autorité de régulation du secteur financier tire ensuite toutes les conséquences de ses constats « dans la mesure où les parts ou actions de ces sociétés sont commercialisées essentiellement auprès d’investisseurs non professionnels [épargnants de détail], ces sociétés devraient respecter les obligations applicables en matière de gestion d’actifs10à savoir notamment l’obligation de désigner un dépositaire et d’être gérées par une société de gestion de portefeuille, ce qui n’est pas le cas à ce jour».

Pourtant considérées comme des FIA, les sociétés créées par le groupe Marne & Finance dans le cadre de ses offres ICBS et BCBB violent ainsi les règles de gestion des FIA.

L’AMF a ainsi estimé que « la commercialisation des offres ICBS et BCBB a été réalisée de manière très large, tout en organisant une répartition de la collecte entre de nombreuses sociétés opérationnelles de sorte que chacune des sociétés n’enregistrent moins de 150 investisseurs. Par ce procédé, dont plusieurs éléments indiquent qu’il serait artificiel, ces offres se présentent comme relevant du « placement privé »2.

De telles offres au public de parts sociales de sociétés en nom collectif (SNC) ou d’actions de sociétés par actions simplifiées (SAS) seraient respectivement « en contradiction avec l’article 1841 du Code civil3 exposant les investisseurs à la nullité des contrats conclus et constitutive d’une infraction pénale pour offre irrégulière de titres de SAS »2.

Pour contourner les règles découlant du service de placement non garanti, le groupe Marne & Finance ne procédait pas à la conclusion de mandats de placement avec les CIF distributeurs. La recherche de souscripteurs d’offres ICBS et BCBB était alors organisée de manière passive par la simple conclusion de contrats d’apports d’affaires avec des CIF distributeurs.

Rappelons qu’un CIF a été sanctionné de 20.000€ de sanction pécuniaire par l’AMF le 6 octobre 2015 pour avoir présenté les offres du groupe Marne & Finance comme des produits assimilés à des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou à une obligation, placements de « nature sécuritaire »16. Une telle présentation des produits précités revenait à fournir une information inexacte puisque que les produits proposés ne produisaient pas de revenus. Ces produits ne comportaient qu’un engagement contractuel de rachats de titres des investisseurs par des tiers, de sorte qu’ils ne constituaient pas de produits garantis.

Conséquences pour les Investisseurs

Les autorités estiment que plus de 9 000 contrats ont ainsi été souscrits, pour près de 400 millions d’euros levés et, pour une large part, non récupérés, selon une source proche de l’enquête. Il est reproché aux deux hommes d’avoir pu induire en erreur au sujet des « caractéristiques » des produits proposés à la vente par l’intermédiaire de conseillers financiers (CIF) ou conseillers en gestion de patrimoine.

Un dirigeant d’une entreprise coopérative des Côtes-d’Armor, qui n’a pas souhaité donner son identité, avait expliqué en août 2024 avoir été convaincu par la proposition de son conseiller financier de souscrire à l’un de ces placements, pour optimiser la trésorerie de l’entreprise, à hauteur de 500 000 euros.

« Nous avons touché les intérêts les trois premières années, trois fois 30 000 euros, et puis plus rien », a-t-il déclaré. « On a fini par passer la somme en perte exceptionnelle », obérant d’autant la participation et l’intéressement de la centaine de salariés associés.

En conséquence, il est impossible pour ces investisseurs de récupérer tout ou partie de leur mise.

Informations sur la société MARNE ET FINANCE

Voici un tableau récapitulatif des informations clés concernant la société MARNE ET FINANCE :

Ces informations permettent de mieux comprendre le contexte et l'évolution de la société MARNE ET FINANCE, notamment sa liquidation judiciaire récente.

balises: #Financ

Articles populaires:

• Pouvoirs du Gérant Égalitaire de SARL
• Franchises NFL : Top du Classement
• Définition leadership transactionnel
• Tout savoir sur la TVA Intracommunautaire
• Date Limite Impôts