TVA en Italie : Taux, Calcul et Obligations pour les Entreprises

Les informations contenues dans cet article sont d'ordre général et ne résultent pas d'une étude approfondie de la législation fiscale italienne. Au besoin, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un conseiller fiscal local.

Qu'est-ce que la TVA en Italie ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en italien Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics.

En Italie, la TVA est appliquée à différents taux en fonction de la nature des produits ou services.

Oui, le prix de chaque produit en Italie inclut bien la TVA.

Les différents taux de TVA en Italie

En Italie, il existe différents taux de TVA en fonction des biens et des prestations de services achetés :

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Le taux de TVA standard est de 22 % applicable à la plupart des biens et des services.
Le premier taux réduit de TVA est à 10 % et s'applique à l'hébergement, la restauration et quelques aliments.
Le deuxième taux réduit de TVA est à 5 % et s'applique à certaines denrées alimentaires et aux services sociaux.
Le taux super réduit de TVA est à 4 % et s'applique à l’alimentation, aux journaux et à certains cas spécifiques.

Le taux normal de TVA en Italie est fixé à 22 %. Ce taux s’applique à la majorité des ventes de biens et de services, dès lors qu’aucune disposition particulière n’accorde de réduction ou d’exonération.

En Italie, certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA. Les services de santé figurent parmi les principales exonérations.

Comment calculer la TVA italienne ?

Pour établir correctement vos factures en Italie ou vérifier un prix TTC, il est essentiel de savoir comment calculer la TVA italienne. Que vous partiez d’un prix hors taxes (HT) ou d’un montant toutes taxes comprises (TTC), le calcul suit des formules simples mais incontournables.

Plusieurs explications et exemples afin de calculer votre prix HT, votre prix TTC et votre TVA sont à retrouver dans cet article dédié au calcul de la TVA.

Calculer le prix TTC à partir d’un montant HT

Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.

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Pour obtenir le prix TTC à partir d’un prix HT, il suffit d’ajouter la TVA selon le taux applicable.

Calculer le prix HT à partir d’un montant TTC

TVA Intracommunautaire en Italie

La TVA intracommunautaire régit les échanges de biens et de services entre les entreprises des 27 États membres de l’Union européenne, dont l’Italie.

Ainsi, les règles de TVA intracommunautaire en Italie, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les États membres de l'Union européenne. Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'état de destination.

Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'état où est établi l'acquéreur ou le preneur.

En Italie, comme dans les autres pays de l’UE, les règles relatives à la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges de biens et aux prestations de services entre entreprises (B2B) ainsi qu’entre entreprises et consommateurs (B2C).

Les mêmes règles de TVA s’appliquent si vous achetez des biens à une entreprise italienne et que la marchandise est livrée dans votre pays.

Régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B en Italie

Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B en Italie correspond au régime d‘autoliquidation de la TVA par le client.

Ce régime d’autoliquidation s’applique lorsque votre entreprise vend des biens ou des services à une entreprise italienne depuis un autre État membre.

Par exemple, si vous expédiez des biens depuis votre entrepôt à Marseille à une entreprise basée à Rome, cette livraison France-Italie est une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée de TVA en France. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée est due dans le pays de destination, c’est-à-dire l’Italie, et doit être autoliquidée par votre client.

Si vous êtes un prestataire français fournissant des services à une entreprise italienne, la TVA est due dans le pays d’établissement de votre client. Le destinataire de la prestation doit autoliquider la TVA dans son pays d’établissement, dans notre cas, en Italie.

Dans les deux cas, que ce soit pour les livraisons intracommunautaires vers l’Italie ou les prestations fournies à une entreprise italienne, vous allez établir une facture hors taxes. C’est votre client qui sera responsable de l’autoliquidation de la TVA en Italie.

Obligations du vendeur

Récupérer et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client.
Mentionner sur la facture : le nom, l'adresse et le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client, ainsi que le taux et le montant de la TVA à 0 %.
Déposer une déclaration fiscale : une EC SALES LIST (ERTVA en France) pour une livraison intracommunautaire ou une "Déclaration européenne de services" (DES) pour une prestation de service.

Achat de biens en Italie : Obligations fiscales et déclaratives

Si vous êtes une entreprise établie en France et vous achetez des chaussures en Italie, vous devez :

Fournir votre numéro de TVA intracommunautaire français à votre fournisseur italien.
Autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale (ligne B2 de la CA3 en France).
Déclarer l'importation de la marchandise dans votre pays dans une déclaration statistique si vous dépassez le seuil à l’introduction : l'INTRASTAT (EMEBI en France si vous dépassez le seuil de 460 000 € et que vous faites partie de l’échantillon statistique).

Achat de prestation de service à un prestataire italien : Obligations fiscales et déclaratives

Les prestations de services dites « non localisables » suivent la règle de l’autoliquidation de la TVA par l’acquéreur dans le pays où il est établi.

Un autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ?

Entreprises redevables de la TVA en Italie

Toutes les entreprises situées en Italie réalisant des biens et des prestations de services qui sont dans le champ d’application de la TVA sont redevables de la TVA en Italie.

Vous êtes également redevables de la TVA italienne lorsque vous êtes e-commerçants et que vous vous retrouvez dans un des 2 cas suivants :

Vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques excède 10.000 € de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.
Vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques est inférieur à 10.000 € mais vous avez opté au dispositif OSS-IOSS de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à cet article qui vous expliquera les modalités et le fonctionnement à suivre en cas d’activité e-commerce : E-commerce en Union européenne : le point sur le guichet unique OSS-IOSS de TVA.

Toutes les entreprises réalisant des biens ou des prestations de services en Italie sont redevables de la TVA italienne et doivent donc s’immatriculer à la TVA en Italie.

Comment obtenir un numéro de TVA en Italie ?

Afin de pouvoir déclarer la TVA en Italie, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales italiennes pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA en Italie. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “IT” suivies de 11 chiffres (exemple : IT 12345678900).

Après vous êtes inscrits au registre des assujettis à la TVA italienne, un numéro de TVA italien sera attribué.

Pour s'immatriculer à la TVA en Italie, en principe, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA en Italie, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite.

Dès lors que vous avez des obligations fiscales en Italie, vous devez vous identifier à la TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi.

Les démarches pour obtenir un numéro de TVA italien diffèrent selon que vous soyez établi dans l’UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie.

En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches.

Pour obtenir un numéro de TVA italien, vous devez déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale italienne (bureau des non-résidents).

📅 Délai moyen : 1 mois pour l’obtention du numéro de TVA italien.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires.

Dossier d’immatriculation à la TVA italienne

Le formulaire ANR/3 dûment rempli et signé.
Une copie de la carte d'identité du déclarant.
Une attestation d'assujettissement à la TVA (à demander à votre Service des Impôts des Entreprises ou téléchargeable sur impots.gouv.fr).

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie.

Les obligations déclaratives et administratives de l'IVA

La TVA en Italie entraîne diverses obligations à respecter pour les entreprises qui y sont assujetties sur ce territoire :

L’entreprise doit s’enregistrer au registre des assujettis à la TVA italienne : lorsqu’une entreprise réalise des opérations qui sont dans le champ d’application de la TVA, celle-ci doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA auprès des services fiscaux italiens avant le commencement de son activité (via le formulaire d'immatriculation à la TVA).
Elle doit aussi avoir un numéro de TVA italien : lorsque le dossier est complet, l’attribution du numéro de TVA devrait prendre environ 1 mois.
La déclaration de la TVA italienne en fonction des échéances : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer des déclarations de TVA selon le régime auquel elles sont soumises. Cette déclaration relate l’ensemble des opérations qui ont été effectuées en ou depuis l’Italie.

Toutes les entreprises réalisant des biens ou des prestations de services en Italie sont redevables de la TVA italienne et doivent donc s’immatriculer à la TVA en Italie.

Lorsqu’une entreprise décide de se développer en Italie et de réaliser des opérations soumises à la TVA, elle doit s’inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne.

Dépôt des déclarations de TVA

Les déclarations se font via le portail en ligne de l’administration fiscale italienne. La TVA due doit être payée avant le 16 du mois suivant la période concernée.

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis.

En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de vos déclarations de TVA en Italie, vous vous exposez à des pénalités financières. Il est donc crucial de respecter les échéances de dépôt et de veiller à fournir des déclarations complètes et exactes pour éviter tout problème avec les autorités fiscales italiennes.

📢 Conseil : Ne prenez aucun risque. Confiez vos obligations de TVA à des experts pour éviter ces lourdes pénalités.

Régimes de déclaration

Régime annuel : Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes soumis au régime annuel.
Régime trimestriel : Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pour le régime annuel, vous êtes soumis au régime trimestriel.

Récupération de TVA Italienne

Vous êtes une entreprise française, assujettie à la TVA, et vous réalisez des transactions transfrontalières en Italie ? Cela signifie que vous avez le droit de récupérer la TVA facturée tant que vous êtes en conformité aux réglementations locales.

Dans le cadre de l'Union européenne (UE), vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats effectués dans d'autres États membres.

La date limite de récupération de la TVA italienne est la même qu’importe votre localité. Aussi, pour les pays de l’UE ou hors zone UE, cette date butoir est au 30 septembre de l’année suivant ces dépenses de TVA.

À noter que votre entreprise ne peut que récupérer la TVA de l’année précédente, en aucun cas un délai supplémentaire ne peut être accordé.

Vous avez jusqu’au 30 septembre de l’année suivant les dépenses pour récupérer la TVA italienne.

Services dont la TVA est remboursable

Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent :

les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
les dépenses liées aux locations de transport ;
l’entretien, le stationnement et le transport ;
les péages et autres redevances routières ;
les dépenses liées à l'hébergement et autres services ;
toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.

Si vous êtes à la tête d’une entreprise de transport, vous savez que le carburant représente votre deuxième dépense principale après les salaires. La bonne nouvelle est que la TVA payée sur l'achat de carburant à l'étranger peut être récupérée.

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