L'Auto-Entrepreneur et l'Import-Export : Guide Complet
Le statut d'auto-entrepreneur offre une voie simplifiée pour se lancer dans le monde du commerce, y compris à l'international. Cependant, il est essentiel de comprendre les spécificités liées à l'import-export pour exercer cette activité en toute conformité. Cet article détaille les démarches, les obligations et les considérations importantes pour un auto-entrepreneur souhaitant se lancer dans l'import-export.
Compatibilité du Statut d'Auto-Entrepreneur avec l'Import-Export
Vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur import-export si vous souhaitez exercer librement, et surtout bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Néanmoins, l’import-export fait partie des activités peu adaptées à l’auto-entreprise du fait que les achats effectués dans un pays étranger sont facturés toutes taxes comprises (TTC). Or, un micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social simplifié. Il n’est donc pas soumis à la TVA et ne peut en conséquence pas récupérer celle-ci sur ses achats professionnels. Enfin, les plafonds de chiffre d’affaires contraignent l’activité d’import-export qui tend à les dépasser.
Les Défis Spécifiques
- TVA Non Récupérable : Les achats effectués à l'étranger sont facturés TTC, mais l'auto-entrepreneur, soumis au régime micro-social simplifié, ne peut pas récupérer la TVA.
- Plafonds de Chiffre d'Affaires : L'activité d'import-export peut rapidement dépasser les plafonds de chiffre d'affaires autorisés pour le statut d'auto-entrepreneur.
Les Prérequis pour Devenir Auto-Entrepreneur Import-Export
Afin de devenir auto-entrepreneur en import-export, il faut se démarquer afin de se faire une place dans le marché. L’auto-entrepreneur doit ainsi se poser les bonnes questions avant de se lancer : quel pays choisir, où s’installer, faut-il se spécialiser dans l’importation et l’exportation de marchandises ou de prestations de services et bien d’autres encore. En outre, il est conseillé d’identifier en amont les fournisseurs ou acheteurs à l’étranger. Il faut ensuite négocier les prix afin d’estimer le prix de vente du produit et les frais de douane. Autre démarche importante, s’informer auprès du service des douanes pour anticiper les démarches administratives.
Les Démarches Administratives
Numéro EORI
Pour l’import/export de biens autoentrepreneur en dehors de l’UE, vous devez obtenir un numéro EORI. Vous devez avoir ce numéro avant toute importation ou exportation à l’étranger. Pour le recevoir, vous devez faire une demande d’immatriculation, en remplissant le formulaire Cerfa 13930*01. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher du service des douanes ou vous rendre sur le site douanes.gouv.fr.
Document Administratif Unique (DAU)
Pour l’importation et pour l’exportation de marchandises, il est obligatoire de remplir un Document Administratif Unique, un DAU, qui fait office de déclaration officielle pour les douanes.
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En ce qui concerne les exportations internationales, les marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration. En effet, l’auto-entrepreneur doit établir une déclaration d’importation exportation en ligne sur le site de la douane. Ce document est appelé DAU ou Document Administratif Unique.
TVA et Franchise en Base de TVA
La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est actuellement à 20 % en France. L’autoentrepreneur peut être exonéré de la TVA, à condition de ne pas dépasser un certain plafond : 36 500 € pour les prestations de services et 94 300 € pour les activités d’achat/vente. En dessous de ces seuils, l’autoentrepreneur est en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne facture pas la TVA à ses clients en France. Au-delà, il est obligé de la facturer.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela signifie que vous êtes dispensé du paiement de la TVA sur vos opérations de vente. En revanche, vous ne pouvez pas pratiquer de déduction de la TVA se rapportant aux biens et services importés pour les besoins de votre activité.
Déclarations Européennes
- Déclaration Européenne de Services (DES) : L’auto-entrepreneur est dans l’obligation de remplir une Déclaration européenne de services ou DES pour tout achat dans un pays membre de l’UE.
- Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) : Si l’auto-entrepreneur exporte des marchandises dans un pays de l’UE, il est tenu d’établir une Déclaration d’échanges de biens ou DEB.
Facturation en Devise Étrangère
Oui, il est possible de facturer vos clients étrangers dans une autre devise que l’euro. Pour cela, vous devez mentionner les deux devises sur votre facture (celle en euros et celle dans la devise étrangère) et vous devez être d’accord avec votre client sur le taux de change appliqué.
Il est obligatoire de mentionner les deux montants : en euros et dans la devise étrangère. Pour votre comptabilité, vous devez intégrer le montant en euros, avant conversion.
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Table 1. Comment facturer dans une autre devise en autoentreprise ?
| Étape | Description |
|---|---|
| Taux de Change | En règle générale, on choisit le taux de change du jour de la Banque centrale européenne. Les deux parties doivent être en accord sur le taux de change choisi, qui doit figurer sur la facture. |
| Devises | Il est obligatoire de mentionner les deux montants : en euros et dans la devise étrangère. |
| Comptabilité | Pour votre comptabilité, vous devez intégrer le montant en euros, avant conversion. |
| Langue | Il est conseillé de rédiger votre facture en français, même si vous pouvez la rédiger dans une autre langue. |
Créer sa Société d'Import Export : Le Guide Complet 2025
L'Auto-Entrepreneur et les Échanges Hors UE
Pour les pays en dehors de l’espace économique européen, pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire, mais d’autres documents sont nécessaires pour être en règle avec les administrations et les douanes.
Importation de Marchandises Hors UE
Pour l’importation de marchandises, vous devez avoir un numéro EORI (Economics Registration and Identification). Vous devez en avoir fait la demande préalablement, en remplissant le formulaire dédié.
Vous êtes également obligé de remplir un DAU, un Document Administratif Unique, pour chaque importation de marchandise. Ce document est disponible en ligne, sur le site des douanes.
Pour importer des marchandises de l’étranger, hors UE, vous devez payer la TVA aux douanes.
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Exportation de Marchandises Hors UE
Pour l’exportation de marchandises en autoentreprise, vous êtes obligé d’avoir un numéro EORI (comme pour l’importation). Vous devez aussi remplir un DAU, disponible en ligne sur le site des douanes. Pour le reste, vous pouvez facturer votre client normalement, comme pour un client français. Pensez à convertir les devises et à noter le montant deux fois : en euros et dans la devise du client.
Dans le cas d’ exportation de services hors UE, les formalités sont allégées. Il vous suffit de facturer HT et de mentionner sur vos factures "TVA non applicable - art.
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