Impôts en Espagne pour les Français : Guide Complet

S'installer en Espagne en tant qu'expatrié est une aventure passionnante, mais cela implique aussi de s'acquitter de certaines obligations fiscales. Le système fiscal espagnol peut sembler complexe, surtout si vous êtes habitué à celui de votre pays d’origine. Voici un guide complet pour vous aider à comprendre les impôts en Espagne.

Résidence Fiscale en Espagne

La première étape pour comprendre votre situation fiscale en Espagne est de déterminer si vous êtes considéré comme résident fiscal. Une personne physique est résidente sur le territoire espagnol dès lors qu’elle se trouve dans l’un quelconque des cas suivants :

Elle demeure sur le territoire espagnol pendant plus de 183 jours pendant l’année civile.

Les Principaux Impôts pour les Résidents

En tant que résident fiscal en Espagne, vous serez soumis à plusieurs types d’impôts :

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) : C’est l’impôt sur le revenu que vous devez payer sur l’ensemble de vos revenus, qu’ils proviennent de salaires, de pensions, de revenus locatifs ou d’investissements. L’IRPF est un impôt progressif avec des taux d’imposition qui varient selon votre tranche de revenus.
Impôt sur le Patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) : Cet impôt s’applique aux personnes dont la valeur nette des actifs dépasse un certain seuil (en général 700 000 €, mais ce montant varie selon les régions). Les actifs imposables incluent les biens immobiliers, comptes bancaires, actions et autres types de propriétés.
Impôt sur les Successions et Donations : Cet impôt est prélevé sur les biens reçus en héritage ou en donation. Le taux d’imposition dépend de la valeur des biens et du degré de parenté avec le donateur ou le défunt.
Impôt sur les Biens Immobiliers (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI) : Il s’agit d’une taxe locale annuelle sur la propriété immobilière, comparable à la taxe foncière en France. Le montant de l’IBI est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien, qui est souvent inférieure à sa valeur marchande.

Tranches d'imposition IRPF en 2024

Voici les tranches générales de l’impôt sur le revenu pour l’année 2024 établie par l’Agencia Tributaria en fonction du revenu imposable :

0 € à 12450 € : 19% dont 9,5% pour la Communauté Autonome et 9,5% pour l’Etat
12450 € à 20200 € : 24% dont 12% pour la Communauté Autonome et 12% pour l’Etat
20200 € à 35200 € : 30% dont 15% pour la Communauté Autonome et 15% pour l’Etat
35 200 € à 60 000 € : 37% dont 18,5% pour la Communauté Autonome et 18,5% pour l’Etat
60 000 € à 300 000 € : 45% dont 22,5% pour la Communauté Autonome et 22,5% pour l’Etat
Plus de 300 000 € : 47% dont 22,5% pour la Communauté Autonome et 24,5% pour l’Etat

Exemple : vous avez un revenu imposable de 26.000 €, vous paierez 5965 € d’impôt : 19% x 12450 + 24% x (20200-12450) + 30% x (26000-20200) = 5965,50 €

Remarque importante : La fiscalité en Espagne s’applique dès le premier euro de revenu. L’IRPF est donc calculé dès le premier euro, mais les premiers 5500 euros ne sont pas taxés.

La Double Imposition

Si vous résidez dans un pays ayant signé une convention fiscale avec l’Espagne, vous pouvez éviter la double imposition. Ces accords permettent de ne pas être imposé deux fois sur les mêmes revenus, en appliquant des crédits d’impôt ou des exonérations. La France et l'Espagne ont signé le 10 octobre 1995 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Les Impôts pour les Non-Résidents

Si vous êtes considéré comme non-résident, vos obligations fiscales en Espagne seront plus limitées :

Revenus Locatifs : Si vous possédez une propriété en Espagne que vous louez, vous devrez payer un impôt sur ces revenus. Le taux d’imposition est de 24% pour les résidents hors de l’UE/EEE, mais il est réduit à 19% pour les résidents de l’UE/EEE.
Gains en Capital : Si vous vendez une propriété en Espagne, vous devrez payer un impôt sur les gains en capital. Le taux est de 19% pour les résidents de l’UE/EEE et de 24% pour les autres.

Si vous êtes non-résident, vous êtes soumis à l’IRNR (l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents). Vous devez faire une déclaration annuelle pour chaque propriétaire et vous serez taxé à hauteur de 19% sur vos revenus locatifs nets pour les résidents de l’UE (plus Islande et Norvège) et de 24% pour les résidents extra-communautaires.

Obligations Déclaratives

Déclaration Annuelle des Revenus (Modelo 100) : Les résidents fiscaux doivent déclarer leurs revenus mondiaux en remplissant le Modelo 100, même s’ils ne résident pas physiquement en Espagne.
Déclaration des Biens à l’Étranger (Modelo 720) : Si vous détenez des actifs à l’étranger d’une valeur supérieure à 50 000 euros (par catégorie), vous devez les déclarer au fisc espagnol via le Modelo 720. Cette déclaration doit être faite avant le 31 mars de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez acquis ces biens.

La Loi Beckham

La loi Beckham permet aux expatriés domiciliés en Espagne de ne pas payer d’impôts sur leurs revenus mondiaux, perçus en dehors des frontières espagnoles. Cette loi est un avantage fiscal non-négligeable pour les travailleurs qui s’installent en Espagne.

Avantages de la Loi Beckham

Les nouveaux résidents fiscaux peuvent bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 24% jusqu’à 600 000 €. En comparaison, les résidents espagnols sont soumis à une imposition de 45% à partir de 60 001 € et jusqu’à 49% à partir de 300 000 €.

En ce qui concerne les revenus générés en dehors de l’Espagne, les expatriés peuvent profiter d’une exonération d’impôts. Les revenus généralement concernés sont l’immobilier, les intérêts et les plus-values.

Comment Bénéficier de la Loi Beckham ?

Pour bénéficier de la loi Beckham, il suffit de répondre à certaines conditions :

Nouvelle résidence fiscale en Espagne : le professionnel doit s’installer en Espagne et ne pas y avoir été résident fiscal au cours des cinq années précédant son arrivée.
Revenus concernés : La loi Beckham concerne uniquement les revenus liés à une activité professionnelle sur le territoire fiscal espagnol.
Contrat de travail espagnol : La loi Beckham concerne uniquement les revenus liés à une activité professionnelle sur le territoire fiscal espagnol.

En arrivant en Espagne, il est nécessaire de signaler ce statut aux autorités fiscales, et donc d’être enregistré avec un NIE.

Ce régime fiscal avantageux est valable pendant 6 ans maximum à partir de l’année d’arrivée en France. Passé ce délai, les revenus sont soumis au régime fiscal classique.

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Il est important de rester rigoureux et de suivre l’évolution de la législation espagnole pour éviter les mauvaises surprises.

Fiscalité Immobilière en Espagne

La fiscalité de l’immobilier en Espagne varie selon la localisation de votre achat (Communautés autonomes), votre statut (résident, non résident européen ou extra-communautaire), et le type d’occupation de votre bien (résidence principale ou secondaire, locatif longue durée, temporaire ou touristique). La fiscalité immobilière la plus avantageuse est dans la Communauté de Madrid, et la plus lourde est en Catalogne.

Nous traitons ici de la fiscalité des personnes physiques qui possèdent ou qui vont acquérir un bien immobilier en Espagne.

Fiscalité Avant un Achat Immobilier

La fiscalité sur votre achat immobilier dépend de la nature de l’achat (neuf/ancien), mais aussi de son lieu (communauté autonome) et de son montant.

L’Achat dans le Neuf

La fiscalité de l’immobilier dans le neuf est constituée de deux impôts :

IVA (la TVA) : Le taux de TVA sur l’achat d’un bien neuf est de 10%, sauf aux Canaries où il est de 6,5%.
AJD (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados) : L’impôt sur les actes juridiques documentés est variable selon les communautés autonomes.

L’Achat dans l’Ancien

C'est le cas le plus courant dans l’immobilier en Espagne (neuf transactions sur dix en 2022). Vous êtes redevable de l’impôt sur le transfert de propriété (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales ou ITP). La gestion de l’ITP est concédée aux autonomies (régions espagnoles). Le taux commun varie, selon l’autonomie, de 4 à 11% sur la valeur de l’achat ou, depuis le 1er janvier 2022, la valeur de référence du bien.

Avantage, selon les autonomies, le taux de l’ITP peut varier à la baisse en fonction de la valeur d’acquisition, de l’âge ou des revenus de l’acheteur.

Valeur de Référence Cadastrale

La loi 11/2021 définit en particulier le concept de la valeur de référence (“valor de referencia”) des biens immobiliers. A partir du 1er janvier 2022, cette valeur est la base de calcul pour les événements immobiliers, en particulier les acquisitions de biens anciens et les successions ou donations.

Dorénavant, pour un bien ancien, l’acheteur paiera un impôt sur la plus haute valeur entre la valeur d’achat du bien et la valeur de référence fiscale. Ainsi, si la valeur fiscale est supérieure à la valeur d’achat, le contribuable ne paie pas d’impôt sur la valeur d’acquisition du bien immobilier, mais sur sa valeur fiscale.

Impôts Annuels sur l'Immobilier

IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : C’est l’équivalent espagnol de l’impôt foncier. Il dépasse très rarement les 2000 euros par an quelle que soit votre localisation.
Impôt sur le Patrimoine (Impuesto sobre el patrimonio) : Cet impôt ne concerne que les ménages ayant un patrimoine en Espagne d’au minimum 700.000 €. Ou 1 million € si le bien acheté est votre résidence principale.

Impôts sur les Revenus Locatifs

La fiscalité de l’immobilier s’étend évidemment aux revenus locatifs. Les impôts sur les revenus locatifs varient selon le type de location (classique longue durée / temporaire / touristique) et votre statut (résident/ non résident).

Fiscalité des Locations Classiques Longue Durée (Contrats Locatifs de 5 Ans)

La location classique longue durée (5 ans) a un double avantage fiscal non négligeable (que les locations temporaires et touristiques n’ont pas) :

Les frais (gros travaux - rénovation de façade par exemple, impôt foncier IBI, intérêts hypothécaires, charges de copropriété, assurances, travaux et frais de maintenance, …) sont déductibles des revenus bruts locatifs, mais uniquement pour les propriétaires résidents de l’Union Européenne (plus Islande et Norvège).
Sur ces revenus nets, il y a en plus un abattement de 60%, mais seulement pour les propriétaires résidents en Espagne.

Fiscalité des Locations Temporaires

Les locations temporaires (« alquiler de temporada ») sont pour des durées de 1 mois à 18 mois. Louer temporairement est plus taxé que la location classique. En particulier, le propriétaire résident ne bénéficie pas des 60% d’abattements.

Les locations temporaires sont taxées sur les revenus locatifs nets (loyers desquels on déduit les frais, intérêts hypothécaires et autres charges sur la période de location) pour les propriétaires résidents de l’Union Européenne (plus Islande et Norvège) et sur la totalité pour les autres.

Le Télétravail et la Fiscalité en Espagne

Le télétravail est devenu un mode de travail de plus en plus courant, notamment pour les professionnels qualifiés qui peuvent exercer leur activité depuis n'importe où dans le monde. Cependant, cette flexibilité soulève des questions fiscales importantes, en particulier pour les Français qui résident en Espagne tout en travaillant pour une entreprise française.

Si vous êtes un télétravailleur français vivant en Espagne, il est essentiel de bien comprendre vos obligations fiscales.

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Conseils et Recommandations

Naviguer et comprendre la fiscalité espagnole peut être compliqué, surtout si vous avez des revenus ou des actifs dans plusieurs pays. Voici quelques conseils :

Utiliser les conventions fiscales : L’Espagne a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition.
Réviser régulièrement votre situation fiscale : Les lois fiscales changent fréquemment.

Attention : Les lois fiscales et régulations en Espagne évoluent fréquemment et peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. Il est donc essentiel de rester informé des dernières mises à jour pour éviter toute erreur ou pénalité.

Comprendre la fiscalité espagnole est essentiel pour tout expatrié souhaitant s’installer durablement dans le pays. Bien que le système puisse sembler intimidant au début, une bonne compréhension des règles de base et un accompagnement professionnel peuvent grandement faciliter le processus.

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