Calcul de l'Impôt Foncier à Bonneville: Guide Complet
Vous vous demandez combien coûtent la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière à Bonneville, située en Haute-Savoie? Cet article vous fournira des informations concrètes et détaillées sur les impôts locaux à Bonneville, les services compétents pour leur calcul et les exonérations possibles.
Les Impôts Locaux à Bonneville
A Bonneville, les impôts locaux concernent 6112 logements, incluant 4048 appartements et 2010 maisons. La taxe d'habitation est payée par 3983 foyers fiscaux, comprenant 5170 locataires et propriétaires, tandis que la taxe foncière concerne 2436 propriétaires. Il est important de noter que 3202 foyers fiscaux ne sont pas imposables en raison de leurs revenus.
Taxe d'Habitation
Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit un logement, vous êtes assujetti à la taxe d'habitation à Bonneville en 2025 selon le revenu de votre foyer fiscal à partir du moment que vous occupez un logement le 1er Janvier. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement à Bonneville.
En attendant la suppression de la taxe d'habitation, 5331 résidences principales vont bénéficier de cette réforme avec un dégrèvement progressif. En revanche 230 résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. 3202 foyers fiscaux ne reversent pas actuellement de taxe d'habitation à Bonneville car ils ne sont pas imposables par rapport à leurs revenus.
En 2017, cet impôt représentait 36% des ressources des communes et EPCI (Communauté de communes Faucigny-Glières). Les valeurs locatives cadastrales à Bonneville des logements n'ont pas changé depuis 1970, expliquant la suppression en cours.
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Taxe Foncière
La taxe foncière (impôt foncier) fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (Bonneville, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes) en fin d'année 2025. 2436 propriétaires sont concernés par cette taxe foncière sur un bien immobilier (logement, terrain, local professionnel).
L'avis d'imposition 2025 pour la taxe foncière est adressé généralement en fin d'été (Août/Septembre 2025) pour tout propriétaire d'un bien immobilier à Bonneville. Si vous la payez en 1 fois, la date limite de paiement est fixée aux environs du 15 Octobre.
Tout comme la taxe d'habitation, la formule est similaire pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Bonneville. La "valeur locative cadastrale" (montant du loyer annuel potentiel pour un bien situé dans le 74130) est réduite de 50% représentant des charges fictives pour un résultat qui serait un loyer net de charges.
Ces valeurs locatives théoriques ont été déterminées par l'administration fiscale en 1970 avec l'aide des services du cadastre. Une réforme de ces valeurs est en projet, en attendant les collectivités locales compensent ces valeurs jugées trop faibles par une augmentation du taux d'imposition. A ce jours seul les locaux professionnels à Bonneville ont connu un changement des valeurs locatives.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tout propriétaire ou usufruitier d'un terrain sans construction, carrières, mines, étendues d'eau, bâtiment complètement délabré à Bonneville au 1er Janvier de l'imposition. A l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Bonneville, la TFPNB ne dépend pas du revenu. En revanche on applique un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale.
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Le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2011.
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés sur Bonneville soumises à la taxe foncière même s'il y a une exonération de cette taxe foncière.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE, cotisation foncière des entreprises, fait partie des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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Services des Impôts Compétents
Pour toute question relative à vos impôts locaux, il est essentiel de connaître les services compétents :
- Services des Impôts des Particuliers (SIP): Installés en ville, les SIP sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
- Services des Impôts des Entreprises (SIE): Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
- Centres des Impôts Fonciers: Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
- Services de la Publicité Foncière: Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Aide et Contact
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
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Récapitulatif des Impôts Locaux à Bonneville
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux impôts locaux à Bonneville :
| Impôt | Qui est concerné ? | Base de calcul |
|---|---|---|
| Taxe d'Habitation | Locataires, propriétaires et occupants à titre gratuit | Valeur locative du logement |
| Taxe Foncière (Propriétés Bâties) | Propriétaires de biens immobiliers bâtis | Valeur locative cadastrale (réduite de 50%) |
| Taxe Foncière (Propriétés Non Bâties) | Propriétaires de terrains non bâtis | Valeur locative cadastrale (abattement de 20%) |
| Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) | Propriétés soumises à la taxe foncière | Basée sur la taxe foncière |
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Entreprises | Valeur locative des biens utilisés pour l'activité professionnelle |
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