Fonctionnement et réformes de l'impôt sur le revenu dans le programme de la France Insoumise

Le programme de la France Insoumise (LFI), porté par le Nouveau Front Populaire (NFP), propose une refonte majeure de l'impôt sur le revenu (IR) dans le but de restaurer sa progressivité et son rôle redistributif dans la société française. Cette réforme s'inscrit dans un cadre plus large de mesures fiscales visant à lutter contre les inégalités, renforcer la justice sociale et financer les dépenses publiques essentielles.

Remaniement global de l'impôt sur le revenu : vers une progressivité accrue

La personne à l'origine de ces propositions considère qu'il faut une véritable révolution fiscale, car en trente ans l'impôt a perdu quasiment toute sa dimension redistributive. L'objectif est d’augmenter les recettes fiscales d’au moins 120 milliards d’euros supplémentaires, en remaniant radicalement et en renforçant l'impôt sur le revenu.

Concrètement, le barème progressif sera revu pour passer de 5 à 14 tranches, comme c'était le cas jusqu'en 1988, permettant ainsi une progressivité plus fine. Cette modification signifie que les foyers percevant moins de 4 000 euros par mois paieront moins d'impôts, tandis que les contribuables les plus riches, notamment ceux dont les revenus dépassent 400 000 euros par an, seront soumis à un taux marginal d'imposition pouvant atteindre 90 %. Ce taux comprend l'impôt sur le revenu ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG).

Cette augmentation des taux marginaux maximise l'effort de solidarité imposé aux plus favorisés. Par exemple, pour les revenus supérieurs à 400 000 € par an, le taux d'imposition marginal serait de 90 %, un seuil qui rappelle les barèmes en vigueur dans les années 1970 et 1980.

Évolution du barème et impact sur les classes sociales

Cette réforme remet en question l'allègement fiscal subi par les plus riches depuis la baisse du nombre de tranches dans les années 1990. Selon les analyses basées notamment sur les travaux de Thomas Piketty, bien que le système fiscal français semble progressif, il est en réalité peu redistributif, voire régressif dans les hauts revenus.

Avec la nouvelle tranche à 90 %, la part des plus aisés dans le rendement total de l'impôt sur le revenu pourrait passer de 14 % à 19 %, soit une hausse de 36 %. Inversement, le poids relatif des autres catégories baisserait. Même si ces décisions ne sont pas encore finalisées, elles incarnent une volonté de rééquilibrer l'impôt pour faire contribuer davantage les riches à la solidarité nationale.

Suppression de la flat tax et taxation des revenus du capital

Le programme prévoit également de supprimer la flat tax, ce prélèvement forfaitaire unique instauré en 2018 qui s'applique à la plupart des revenus du capital avec un taux fixe de 30 % sans progressivité.

Pour la France Insoumise, cette "flat tax" agit comme un bouclier fiscal favorisant l'accumulation de richesse chez les plus riches, en particulier via la transformation d'une partie des revenus du travail en dividendes faiblement taxés. La suppression de ce régime vise à intégrer ces revenus dans l'impôt sur le revenu progressif, alignant ainsi la fiscalité du capital sur celle du travail.

En plus de cela, la suppression de la flat tax entraînera une imposition accrue sur les dividendes, plus-values de valeurs mobilières et autres revenus financiers, désormais soumis au barème progressif de l'IR. Par ailleurs, une hausse de la taxe sur les transactions financières est envisagée si aucun accord européen ne se met en place pour harmoniser cette fiscalité.

Réformes de la fiscalité sur l'épargne, immobilier et patrimoine

Assurance-vie : Le programme veut faire évoluer les avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, en supprimant les incitations à placer l'épargne à l'étranger afin de mobiliser les capitaux pour l'économie locale.
Plus-values immobilières : Elles seront taxées selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec une taxe progressive supplémentaire sur les hautes transactions immobilières, destinée à financer la lutte contre le logement indigne.
Impôt sur la fortune (ISF) : La France Insoumise propose de revenir à un ISF renforcé, en remplacement de l'actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) jugé inefficace et source d'inégalités accrues. Le nouvel ISF serait plus progressif et pourrait intégrer une majoration pour les patrimoines particulièrement polluants, avec un potentiel de recettes pouvant atteindre 10 milliards d'euros annuels.
Droits de succession et de donation : Une réforme globale de la transmission est envisagée, incluant la comptabilisation de la totalité des dons et héritages reçus au cours de la vie et une refonte progressive du barème. L'héritage maximal serait fixé à 12 millions d'euros, avec une exonération unique de 120 000 euros pour la majorité des héritiers.

Suppression et réforme des niches fiscales

Le programme s'attaque également aux niches fiscales, dont le coût annuel pour l'État avoisine les 100 milliards d'euros. Si certaines niches sont maintenues en raison de leurs objectifs légitimes, la suppression ciblée concerne notamment :

Les niches anti-écologiques, comme celle sur le kérosène aérien.
Les niches anti-sociales ou sans contreparties efficaces, comme le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le Crédit Impôt Recherche (CIR) et la niche Pinel, très critiquée par la Cour des comptes.

Le programme privilégie des aides ciblées à court terme aux secteurs ou situations spécifiques sans pérenniser coûteuses niches fiscales.

Vers un impôt universel et lutte contre l'évasion fiscale

La France Insoumise veut aussi s'attaquer de front à l'évasion fiscale en rendant l'impôt sur le revenu « universel ». Cela implique l’application de l’obligation fiscale aux particuliers français, même résidant dans des pays à fiscalité avantageuse, afin de juguler le phénomène des exilés fiscaux et des stratégies d’optimisation agressives.

Autres mesures fiscales complémentaires

CSG progressive : La contribution sociale généralisée, actuellement un impôt proportionnel sans progressivité, deviendra progressive elle aussi. Les plus modestes verront leur taux allégé, tandis que les plus aisés paieront davantage.
Maintien du Pacte Dutreil : La réforme ne prévoit pas de bouleverser immédiatement le régime de transmission des entreprises, conservant ce dispositif favorable aux transmissions.

Une politique fiscale dans un programme plus large de justice sociale

Le volet fiscal du programme s'inscrit dans un ensemble plus global de mesures sociales et économiques de la France Insoumise visant à redistribuer les richesses, soutenir les ménages modestes, favoriser l'emploi et lutter contre les inégalités. Ce projet « choc de redistribution » fait écho à l'historique abolition des privilèges de 1789, puisque le NFP prévoit l'adoption d'un projet de loi de finances rectificative le 4 août, symbole fort dans la mémoire française.

À travers ce rééquilibrage fiscal, le NFP aspire à financer notamment les mesures de transition écologique, d'investissement public et de protection sociale, tout en remettant au cœur de la fiscalité un impôt progressif plus juste et redistributif.

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