Impôts Soumis au Barème Progressif en France

Le barème progressif est un élément clé du système fiscal français. Il est utilisé pour calculer votre impôt sur le revenu. Son principe est le suivant : plus vos revenus augmentent, plus le pourcentage d’impôt que vous payez est élevé.

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal. À noter que le barème de l'impôt est fixé chaque année.

Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 % à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (11 497 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.

Les tranches pour 1 part de quotient familial sont les suivantes :

• Jusqu'à 11 497 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
• De 29 316 € à 83 823 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
• De 83 824 € à 180 294 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
• Plus de 180 294 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus. Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

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À savoir: si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.

L'impôt brut peut être ajusté par certains dispositifs, en fonction de votre situation. Les services fiscaux vérifient si vous êtes concerné par ces dispositifs et les appliquent l'un après l'autre, dans un ordre précis.

Comment Fonctionne le Barème Progressif ?

Le barème sert au calcul de votre impôt. Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %. Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

Tableau du Barème Progressif Applicable aux Revenus de 2024

L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.

Afin de mieux comprendre, voici quelques exemples de calcul d'impôt en fonction de la situation familiale :

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

Exemples de Calcul de l'Impôt sur le Revenu

Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

Pour un Célibataire

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €

Son impôt brut est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

Pour un Couple Marié ou Pacsé Sans Enfant

Revenu net imposable de 60 000 €

Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2, puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 2 165,48 € × 2, soit 4 330,96 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Revenu net imposable de 90 000 €

Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €. Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 45 000 € : (45 000 € - 29 315 €) x 30 % = 15 685 € × 30 % = 4 705,50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 4 705,50 € = 6 665,48 €.

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 6 665,48 € × 2, soit 13 330,96 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Pour un Couple Marié ou Pacsé Avec 1 Enfant

Revenu net imposable de 60 000 €

Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 497 €) x 11 % = 12 503 € × 11 % = 1 375,33 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.

Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 375,33 € x 2,5, soit 3 438,33 €.

Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).

Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 330,96 €.

Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 892,63 € (4 330,96 € - 3 438,33 €). Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 791 €. Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 438,33 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Revenu net imposable de 90 000 €

Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €. Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 36 000 € : (36 000 € - 29 315 €) x 30 % = 6 685 € × 30 % = 2 005,50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 2 005,50 € = 3 965,48 €.

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.

Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 3 965,48 € × 2,5, soit 9 913,70 €.

Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).

Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 330,96 €.

Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 3 417,26 € (13 330,96 € - 9 913,70 €). Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 626,26 € (3 417,26 € - 1 791 €).

Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 539,96 € (9 913,70 € + 1 626,26 €).

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Pour un Couple Marié ou Pacsé Avec 2 Enfants

Revenu net imposable de 60 000 €

Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 20 000 € : (20 000 € - 11 497 €) x 11 % = 8 503 € × 11 % = 935,33 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 935,33 € x 3, soit 2 805,99 €.

Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 582 € (1 791 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).

Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 330,96 €.

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