Indemnités Journalières Arrêt Maladie Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits en matière d’arrêt maladie et de santé, notamment concernant les indemnités journalières ? Cet article vous guide à travers les conditions et les démarches pour bénéficier de ces indemnités en cas d'arrêt de travail.

Droit aux Indemnités Journalières pour l'Auto-Entrepreneur

En cas d’arrêt maladie, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières maladies, prises en charge par l'Assurance Maladie. La couverture des auto-entrepreneurs n’est pas la même que celle des salariés, mais les conditions sont plus simples et plus flexibles.

L'arrêt maladie est-il possible en auto-entreprise ?

Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières

Pour bénéficier des indemnités journalières maladie en arrêt de travail, il faut que le travailleur indépendant se conforme à quelques conditions. Pour bénéficier du versement des indemnités journalières auto entrepreneur par la Sécurité Sociale des Indépendants, il faut respecter la durée d’affiliation de 12 mois.

Les 4 conditions à remplir pour percevoir des indemnités journalières :

Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
Avoir perçu un revenu professionnel moyen au cours des 3 dernières années civiles précédant l'arrêt de travail qui soit supérieur à 4 383,20 euros en 2025.

L’auto-entrepreneur doit avoir un revenu moyen supérieur OU égal à 3 919.20 € par an.

Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale.

À ce titre tous les travailleurs indépendants cotisent tous auprès de l’URSSAF ce qui leur garantit une protection sociale obligatoire.

Conditions Spécifiques selon la Durée de l'Arrêt de Travail

Les conditions d'accès aux indemnités journalières varient selon la durée de l'arrêt de travail :

Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois :

Le professionnel doit avoir minimum 150 heures de travail au compteur au cours des trois mois ou 90 jours précédant son arrêt de travail.

Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois :

Le professionnel doit avoir effectué au moins 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois ou 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail. De plus, il doit prouver son affiliation auprès de l’Assurance maladie pendant au moins 12 mois.

Pour une activité discontinue ou saisonnière :

Le travailleur doit pouvoir compter 600 heures de travail au cours des 12 mois de l’année civile ou 365 jours consécutifs précédent son arrêt de travail ou avoir cotisé l’équivalent de 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils avant l’arrêts de travail.

Calcul des Indemnités Journalières

Le montant des indemnités journalières auto entrepreneur en cas de maladie, donc d’arrêt maladie, correspond à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) appelé aussi revenu annuel.

L'indemnisation est calculée sur la base de la formule suivante : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années.

Les indemnités journalières sont encadrées entre 24,10€ (ou 6,02 € pour les micro-entrepreneurs) et 60,26 €/jour en 2023.

À noter que pour les micro-entrepreneurs, le calcul du revenu ne correspond pas uniquement à la moyenne mais il faut également lui soustraire l'abattement forfaitaire pour les frais professionnels qui dépend de l'activité exercée.

Modalités de calcul si vous êtes affilié au régime général

Le montant de votre indemnité journalière correspond à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années : 1/730 X revenu annuel moyen des 3 dernières années = Montant des indemnités journalières

Par exemple, en tant qu'auto-entrepreneur, Emmanuelle enregistre un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) de 12 000 euros sur les 3 années précédentes. Le montant de son indemnité journalière s’élèvera à 16 euros, puis que 1/730 x 12 000 = 16.

En 2024, les indemnités journalières des auto-entrepreneurs artisans et commerçants sont comprises entre 5,765 € et 63,52 € par jour.

Ce montant maximum correspond à 1/730 du plafond de la sécurité sociale (PASS), c’est-à-dire 46 368 € en 2024.

Notez que les auto-entrepreneurs ayant un revenu annuel moyen de moins de 4 208,80 € sur les 3 dernières années n’ont pas droit aux indemnités journalières. Vous pouvez cependant y avoir droit, exceptionnellement, si vous avez opté pour le versement d’une cotisation minimale indemnité journalière.

Modalités de calcul pour les libéraux affiliés à la CIPAV

Les règles de calcul sont identiques à celles du régime général : le montant de vos indemnités journalières correspond à 1/730 votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années.

Cette moyenne de vos revenus est plafonnée à 139 104 euros brut, soit 3 fois le montant du PASS (46 368 € en 2024). Ainsi, ce plafond limite votre indemnité journalière à 190,55 euros par jour maximum.

Exemples de calcul

Pour les micro-entrepreneurs artisans et commerçants, l'indemnité journalière est déterminée selon la formule suivante :

Indemnité journalière = 1/730 du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années

En micro-entreprise, le RAAM correspond au chiffre d’affaires annuel moyen sur 3 ans, après application d’un abattement forfaitaire. Cet abattement varie selon la nature de l’activité :

71 % pour les activités de vente (BIC - bénéfices industriels et commerciaux)
50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (également BIC)

Le RAAM = (CA moyen sur 3 ans) - (abattement forfaitaire)

Pour les micro-entrepreneurs professions libérales, le montant de l’indemnité journalière est déterminé de la même manière que pour les autres statuts :

Indemnité journalière = 1/730 du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années

Les professions libérales relèvent du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). À ce titre, un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur le chiffre d’affaires annuel moyen pour déterminer le RAAM.

Le RAAM = (CA moyen sur 3 ans) - 34 %

Pour les auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la CIPAV, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 22 € et 169,05 € par jour. Pour les autres professions libérales, le montant des indemnités est le même que pour les artisans et commerçants, soit maximum 64,52 € en 2025.

Durée d'Indemnisation

Le paiement de l’indemnité journalière pour l’auto-entrepreneur varie suivant le type de maladie.

6 mois ou moins : la durée d’indemnisation peut s’étendre jusqu’à 360 jours pour une activité à temps complet.

Si vous êtes affilié au régime général La période d’indemnisation en cas de maladie ou d’accident s’étend au maximum à :

360 jours en cas d’arrêt maladie, sur une période glissante de 3 ans au titre d'une ou de plusieurs maladies
90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans également
3 ans pour les affections de longue durée (ALD) ou soins de longue durée (SLD). S’il s’agit d’un mi-temps dans ce cadre, cette période est limitée à 270 jours sur une période de 4 ans.

Délais de Carence

Comme pour les salariés, les auto-entrepreneurs sont soumis à un délai de carence entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités. Celui-ci est de 3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation.

Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants : la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ; vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie.

Démarches à Suivre en Cas d'Arrêt Maladie

Pour déclencher l’indemnisation, vous devrez faire parvenir les 2 premiers volets de votre arrêt de travail dans les 48 heures à la CPAM. Cette opération peut se faire par courrier postal ou directement via Internet sur le site web d’Ameli.

Si vous cumulez votre micro-entreprise avec un emploi salarié, votre employeur devra en plus transmettre le formulaire Cerfa 11135*04 à la CPAM ou en ligne sur le site ameli.fr.

Checklist Pour déclarer votre arrêt, vous devez :

Transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à la CPAM dans les 48 heures.
Respecter les heures de présence obligatoire à domicile.
Stopper réellement votre activité professionnelle.

Notez que votre médecin peut opter avec votre accord pour la télétransmission auprès de l'assurance maladie. Dans ce cas, vous ne recevrez qu’une seule feuille.

Cumul Auto-Entreprise et Arrêt Maladie : Ce Qu'il Faut Savoir

Oui, un salarié en arrêt maladie peut devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter certains critères. La création d'une auto-entreprise n'affecte pas ses obligations envers son employeur, ni les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Cependant, il doit respecter une clause de non-concurrence et ne pas exercer une activité similaire à celle de son employeur ou liée à son arrêt maladie. De plus, l’auto-entrepreneur doit se conformer aux horaires de sorties imposés par son arrêt maladie.

Enfin, il est recommandé de vérifier le contrat de travail pour s'assurer qu'il n'interdit pas l'exercice d'une activité indépendante et, si nécessaire, demander l'autorisation de l'employeur.

Par conséquent, il est interdit au patient de s'engager dans une quelconque activité (professionnelle ou non, rémunérée ou non) sans l'autorisation explicite du médecin prescripteur de l'arrêt de travail. Si, de manière exceptionnelle et conformément aux dispositions de l’article L.323-6 du Code de la Sécurité Sociale, le médecin juge que son patient peut exercer une activité durant son arrêt de travail, il doit le mentionner clairement lors de la rédaction de l'avis d'arrêt de travail.

Déclaration aux Impôts des Indemnités Journalières

Il n'est pas nécessaire de déclarer vos indemnités journalières aux impôts en cas d’arrêt maladie. Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie aux auto-entrepreneurs sont déjà soumises à la CSG et à la CRDS.

Conseils en Cas d'Arrêt Maladie

Vous êtes malade et craignez d’interrompre votre activité ? Voici nos conseils pour mieux gérer cette période.

Conseil numéro 1 : décrocher et se reposer: Acceptez la situation et ne cherchez pas à tout prix à continuer à travailler. Prenez le repos dont vous avez besoin pour revenir en plus grande forme !
Conseil numéro 2 : prévenir ses clients et anticiper son retour: Essayez de prévenir au plus tôt vos clients pour qu’ils s’organisent. Vous pouvez leur donner un délai indicatif de reprise du travail si c’est possible.
Conseil numéro 3 : envisager une prévoyance individuelle: L’indemnisation des arrêts maladie en micro-entrepreneur n’est pas toujours optimale. N’hésitez pas à vous protéger davantage si besoin.

Type d'Entrepreneur	Affiliation	Calcul Indemnités Journalières	Durée Maximale d'Indemnisation
Artisan/Commerçant	Régime Général	1/730 du RAAM (après abattement)	360 jours (ALD : 3 ans)
Profession Libérale (CIPAV)	CIPAV	1/730 du RAAM	90 jours
Profession Libérale (Régime Général)	Régime Général	1/730 du RAAM (après abattement)	360 jours (ALD : 3 ans)

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