Indicateurs de Performance Objectifs pour une Gestion Efficace des Subventions
Les subventions, qu'elles soient financières ou en nature, représentent un levier essentiel pour les collectivités territoriales afin d'atteindre leurs objectifs politiques. Elles permettent de déléguer l'exécution à des acteurs tiers, qu'ils soient issus de la société civile ou du monde économique.
Il est donc crucial de s'assurer que les subventions allouées contribuent effectivement aux objectifs fixés par la collectivité. Pour cela, des actions de suivi doivent être mises en œuvre tout au long du cycle de vie de la subvention, en s'appuyant sur des données adéquates.
En 2019, les subventions accordées par la puissance publique représentaient 5% des dépenses publiques. Néanmoins, on observe des évolutions récentes : depuis 2012, les subventions aux entreprises sont en hausse, souvent sous forme de crédits d'impôts. Parallèlement, la part des subventions dans le budget des associations a diminué, passant de 34% en 2011 à 20% en 2017.
La crise sanitaire a mis en évidence l'importance des subventions, notamment au niveau des collectivités territoriales. Ainsi, la région Normandie a lancé le fonds "Impulsion Résistance Normandie" pour aider les entreprises non éligibles au Fonds national de Solidarité.
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Le Suivi de la Performance des Subventions : Un Processus Continu
Le suivi de la performance des subventions commence dès la fixation des objectifs du programme de subventions par la collectivité. Pour garantir l'efficacité des subventions allouées, il est essentiel de définir des critères d'efficacité dès la phase de sélection, en cohérence avec les objectifs visés. Par exemple, si l'objectif est d'améliorer le service aux usagers, leur satisfaction constituera l'indicateur correspondant.
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Les dossiers seront examinés au regard de ces objectifs et des indicateurs de performance proposés par les candidats. C'est dans cette optique que le département de Seine-Saint-Denis a mis en place un vade-mecum détaillé de l'instruction et du suivi des subventions aux associations dès 2012.
Au-delà de 23 000 euros, les collectivités doivent établir une convention avec les bénéficiaires de la subvention. Les chambres régionales des comptes recommandent également, pour les subventions importantes, de mettre en place des objectifs chiffrés pour mesurer la réalisation des objectifs opérationnels. Elles suggèrent même une co-construction de ces indicateurs entre les collectivités et les bénéficiaires, favorisant ainsi des objectifs et ambitions partagés.
Indicateurs de Rendement et Objectifs de Subvention
Les indicateurs de rendement des subventions et les objectifs des subventions sont étroitement liés, mais distincts. Les objectifs de la subvention sont les résultats généraux et à long terme qu'un bénéficiaire vise à atteindre avec les fonds de la subvention. Les indicateurs de rendement de la subvention sont les mesures spécifiques et à court terme qui montrent dans quelle mesure le bénéficiaire progresse vers ces résultats.
L'utilisation d'indicateurs de rendement et d'objectifs de subvention peut apporter de nombreux avantages à votre processus d'administration des subventions. Ils peuvent vous aider à planifier et à mettre en œuvre votre projet de manière plus efficace et efficiente, ainsi qu'à suivre et à rendre compte des progrès et des réalisations. De plus, ils fournissent des preuves de performance et d'impact, ce qui vous permet d'identifier les forces et les faiblesses, les réussites et les défis, ainsi que les opportunités et les risques.
Encadrer l'Utilisation des Deniers Publics
La mise en place d'un audit peut également permettre de vérifier l'efficience des subventions. C'est la démarche mise en œuvre par la ville de Tours lors du changement de statut du Tours Football Club. Afin d'assurer un suivi efficace des subventions, les collectivités territoriales doivent adapter leur organisation interne.
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Des mécanismes permettant aux différents services d'avoir une vue d'ensemble des subventions allouées et de partager les informations sont utiles pour favoriser le dialogue entre services. C'est cette transversalité qui contribue à ce que l'ensemble des subventions réponde à une même trajectoire et au même objectif final. La Métropole Européenne de Lille a par exemple mis en place un guichet unique pour faciliter les échanges avec les associations. Cette solution de pilotage, qui s'appuie sur la dématérialisation des procédures, offre une plus grande lisibilité sur les subventions allouées.
La donnée est un ingrédient essentiel au suivi des performances des subventions allouées par les collectivités territoriales et organismes publics.
Indicateurs Clés de Performance (KPI)
Comme un pilote, le chef d’entreprise peut s’appuyer sur des indicateurs pour faire les meilleurs choix. Les KPI financiers font partie des indicateurs les plus importants pour le dirigeant. Un KPI (Key Performance Indicator) est un indicateur clé de performance. La performance globale d’une entreprise, c’est sa capacité à atteindre ses objectifs en utilisant les ressources à sa disposition de la meilleure des manières.
Chaque entreprise ayant des objectifs stratégiques particuliers, leurs dirigeants ont besoin d’outils de mesures adaptés. Les KPI ont pour rôle de mesurer la performance, afin de détecter les risques à éviter et les opportunités à saisir.
Voici quelques KPI importants :
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- Le chiffre d’affaires : mesure le volume des ventes d’une entreprise.
- La marge brute : mesure l’écart entre le montant des ventes et les coûts liés à ces ventes.
- Le seuil de rentabilité : indique le niveau de chiffre d’affaires à atteindre pour être rentable.
- Le BFR (besoin en fonds de roulement) : met en évidence un besoin de financement.
- Le délai d’encaissement des clients : plus il est court, plus vous réduisez votre BFR.
- Le délai de paiement des fournisseurs : plus vous étalez le paiement, plus vous réduisez votre BFR.
Ces 5 principaux KPI sont la base du pilotage de la performance d’entreprise.
Objectifs et Indicateurs de Performance : Exemples Concrets
L’efficacité des dotations d’investissement de l’État aux collectivités territoriales peut être mesurée par l’effet de levier. Il s’agit alors d’évaluer le volume des investissements ayant bénéficié de subventions et de s’assurer que celles-ci exercent un effet incitatif.
Pour illustrer cet objectif, six indicateurs ont été retenus pour 2023 :
- Le pourcentage de projets bénéficiant d’un effet de levier optimisé.
- Le délai séparant la décision de subvention DETR de la fin de réalisation du projet.
- L’effet levier de la DSIL.
- L’effet levier de la DPV.
- L’effet levier de la DETR.
- L’effet levier de la DSID.
En 2024, trois indicateurs ont été retenus pour évaluer l’atteinte de cet objectif :
- Le pourcentage de projets bénéficiant d’un taux de subvention optimisé.
- Le délai séparant la décision de subvention DETR de la fin de réalisation du projet.
- L’effet levier.
Les cibles sont maintenues au même niveau qu’en 2023 pour la DSIL, la DSID et la DPV. À l’image d’un pilote de Formule 1, l’entrepreneur ambitieux dirige son business à toute allure.
Tableau Récapitulatif des Indicateurs et Objectifs
| Indicateur | Description | Objectif |
|---|---|---|
| Pourcentage de projets bénéficiant d’un taux de subvention optimisé | Mesure la part de projets ayant bénéficié d'un taux de subvention entre 20 % et 50 %. | Assurer que le soutien de l’État aux investissements ne soit ni trop dispersé, ni excessivement concentré (cible : 85 %). |
| Délai séparant la décision de subvention DETR de la fin de réalisation du projet | Mesure la capacité des services de l’État à identifier des projets suffisamment mûrs pour être réalisés sous 24 mois. | Contenir la réalisation des opérations dans un délai de 24 mois. |
| Effet levier (DSIL, DPV, DETR, DSID) | Rapporte le montant total des subventions accordées au montant total des investissements engagés par les bénéficiaires. | Maintenir les cibles au même niveau qu’en 2023 pour la DSIL, la DSID et la DPV. |
Ces dotations sont polyvalentes et ont vocation à contribuer au financement de nombreuses politiques publiques : rénovation (en particulier énergétique) des bâtiments publics, création de services publics locaux, mise en accessibilité des bâtiments publics, accès aux soins (maisons de santé), mobilités, entretien des réseaux d’eau et d’assainissement, préservation du patrimoine, équipements sportifs, etc.
En conclusion, l'intégration d'indicateurs de performance objectifs dans la gestion des subventions est essentielle pour garantir l'utilisation efficace des fonds publics et l'atteinte des objectifs des collectivités territoriales.
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