Définition et calcul de l'indice Frais et Services Divers 2 (FSD2) — sources et alternatives

L'indice FSD2 (Frais et services divers, catégorie 2) est un indice publié dans "Le Moniteur des travaux publics" et défini dans des modalités fixées par la DGCCRF (BOCCRF n°8 du 30 septembre 2004). Il est destiné à servir de référence pour la révision de certains marchés et contrats, et sa composition est explicitement connue : 72% EBIQ + 20% TCH + 8% ICC.

Origine et cadre réglementaire

L'indice FSD2 a été créé par Le Moniteur donc il vous sera difficile d'obtenir ses valeurs mensuelles sans abonnement. L'indice fait partie d'une famille publiée mensuellement par Le Moniteur des travaux publics : FSD1, FSD2 et FSD3, dont les modalités de calcul ont été fixées par la DGCCRF (BOCCRF n°8 du 30 septembre 2004).

Indices composant le FSD2

L'indice FSD2 est composé comme suit : 72% EBIQ + 20% TCH + 8% ICC.

Description : Origine : DGCCRF - INSEE (communiqué paru au BOCCRF du 30 septembre 2004). Composition. A noter que l'indice 00-03-00 base 100 en 2000 a été remplacé par l'indice EBIQ00 (001570087) base 100 en 2005 à partir de la valeur d'octobre 2008. Puis, l'indice EBIQ00 base 100 en 2005 a été remplacé par l'indice EBIQ00 (001652129) base 100 en 2010 à compter de la valeur d'octobre 2012. A partir de la valeur de septembre 2017, un nouveau changement de base est intervenu. C'est l'indice EBIQ (010534841) base 100 en 2015 qui remplace l'indice EBIQ00 base 100 en 2010.

Accès aux valeurs et problème d'obtention

Le Moniteur publie ces indices, et l'indice FSD2 a été créé par Le Moniteur donc il vous sera difficile d'obtenir ses valeurs mensuelles sans abonnement. Il est seulement accessible aux abonnés Le Moniteur. Pour ma part, je trouve plus logique de se raccrocher à des indices de l'INSEE, justement parce que c'est un accès gratuit et libre. Après, soit vous êtes abonné, soit vous connaissez quelqu'un... Ouais, Le Moniteur c'est comme les codes Canal, faut connaître quelqu'un de sympa! Moi j'utilisais le compte de mon ancienne collectivité mais depuis une refonte du site, je n'arrive plus à y accéder.

Que faire si vous ne pouvez pas obtenir FSD2 ?

Vérifier si la formule est inscrite dans le CCAP du marché : la formule est contractuelle en étant insérée dans un CCAP.
Modifier la formule par avenant si l'indice n'est plus accessible ou si des imprécisions existent : il m'est arrivé de modifier par avenant les formules de révision pour divers motifs (imprécisions, index non renseigné, mois zéro non défini, index arrêté...).
Se raccrocher à des indices INSEE équivalents quand c'est pertinent, car l'INSEE fournit un accès gratuit et libre aux indices.

Alternatives et bonnes pratiques

Pour ma part, je trouve plus logique de se raccrocher à des indices de l'INSEE, justement parce que c'est un accès gratuit et libre. Après, soit vous êtes abonné, soit vous connaissez quelqu'un... A toutes fins utiles et sous réserve que l'indice existe toujours bien sûr!

Dans notre ancien marché, il n'y avait pas de formules du tout... J'ai regardé plusieurs marchés de plusieurs régions et on arrive toujours à ce FSD2, j'ai regardé aussi ce que l'ancien titulaire utilisait comme formule pour la révision, c'est également celle-là... Il n'y a rien de dramatique en soi. Juste il faut trouver le juste milieu pour ne léser ni la collectivité ni le fournisseur/prestataire.

Simuler un calcul sans valeurs FSD2

Problème : je souhaite simuler un calcul mais je ne trouve malheureusement pas les indices concernant la valeur FSD2. Il est seulement accessible aux abonnées Le Moniteur. Existe-il d'autres formules similaires?

Si vous ne pouvez pas obtenir les valeurs mensuelles du FSD2, plusieurs approches pratiques existent :

Utiliser les indices composants (EBIQ, TCH, ICC) publiés par l'INSEE si leurs séries sont accessibles publiquement et combiner les valeurs selon les pondérations 72% / 20% / 8% pour reconstituer un indice proche du FSD2.
Remplacer contractuellement le FSD2 par un indice INSEE comparable via avenant (en expliquant la méthode et la correspondance), afin d'assurer la traçabilité et l'acceptation par les parties.
Rechercher dans les marchés antérieurs ou documents publics la formule utilisée par l'ancien titulaire : j'ai regardé aussi ce que l'ancien titulaire utilisait comme formule pour la révision, c'est également celle-là...

Points pratiques pour la révision des marchés

La formule est contractuelle : elle doit être claire et insérée dans le CCAP. Après, la formule est contractuelle en étant insérée dans un CCAP.
Prendre en compte les changements de base des indices : les séries EBIQ ont connu plusieurs changements de base (base 2000 → base 2005 → base 2010 → base 2015). Ces changements doivent être pris en compte pour la cohérence temporelle des calculs.
Anticiper les cas où un index est arrêté, non renseigné ou où le mois zéro n'est pas défini : il m'est arrivé de modifier par avenant les formules de révision pour divers motifs (imprécisions, index non renseigné, mois zéro non défini, index arrêté...).

Chiffres et repères (extrait technique)

Indice	Rôle dans FSD2	Pondération
EBIQ	Indice principal (évolution des coûts de certains postes)	72%
TCH	Indice secondaire	20%
ICC	Indice tertiaire	8%

Conseils pour les praticiens

Il n'y a rien de dramatique en soi. Juste il faut trouver le juste milieu pour ne léser ni la collectivité ni le fournisseur/prestataire. Après, la formule est contractuelle en étant insérée dans un CCAP. Pour ma part, il m'est arrivé de modifier par avenant les formules de révision pour divers motifs.

Lire aussi: Comprendre l'impact de l'indice FSD1

En pratique, lorsque vous préparez une simulation de révision basée sur FSD2 et que vous ne pouvez pas accéder aux séries publiées par Le Moniteur, la reconstitution à partir des indices INSEE (si disponibles) selon les pondérations connues est une solution pragmatique : reconstituer un indice composite à partir des valeurs EBIQ, TCH et ICC.

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