Numéro de TVA intracommunautaire entreprise Jérôme Peinture 484704044 : informations juridiques et administratives

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Jerome Peinture - Acr a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Jerome Peinture a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Identité juridique et création de l'entreprise

Nom : JEROME PEINTURE. Dénomination : JEROME PEINTURE Code Siren : 484704044 Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée. Nom : JEROME PEINTURE Activité : Travaux de peinture et de rénovation Forme juridique : SARL unipersonnelle (EURL) Capital : 1 000.00 € Mandataires sociaux : Nomination de M Jérôme CHEVALIER (Gérant) Date d'immatriculation : 16/09/2019 Date de commencement d'activité : 16/09/2019.

22/09/2019 Création d'entreprise Source : AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 16/09/2019, il a eté constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JEROME PEINTURE ; Objet social : Travaux de peinture et de rénovation ; Siège social : Résidence Gabrielle, 777 rue de la Commune 1871, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Capital : 1000 € ; Durée : 99 ans ; Gérance : M. CHEVALIER Jérôme, Demeurant Résidence Gabrielle 777, rue de la Commune 1871, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf lmmatriculation au RCS de Rouen.

Siège social et établissements

Siège social : 2 Rue Condorcet 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE RCS PERPIGNAN 484 704 044. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement JEROME PEINTURE à SALIES DE BEARN en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

immatriculé sous le siret 878 255 371 00014, est en activité. Il a été créé le 1 octobre 2019, il y a 7 ans. C’est le siège social de la société JEROME PEINTURE DECO (JEROME PEINTURE) et son unique établissement. Son domaine d’activité est : travaux de peinture et vitrerie (43.34z).

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Capital, effectifs et convention collective

Capital : 7 700,00 €. Capital : 1 000.00 €. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Convention(s) collective(s) IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- Mise à jour le 23/07/2026.

Gouvernance et mandataires sociaux

Mandataires sociaux : CANIVET Jerome Robert Guy nom d'usage : CANIVET n'est plus gérant. BECUE Maryse Josiane Colette nom d'usage : BECUE devient gérant. Mandataires sociaux : Nomination de Mme Maryse BECUE (Liquidateur Amiable) Date de prise d'effet : 31/12/2022.

Mandataires sociaux : BECUE Maryse Josiane Colette nom d'usage : BECUE n'est plus gérant. BECUE Maryse Josiane Colette nom d'usage : BECUE devient liquidateur. Madame Maryse BECUE demeurant 1 Boulevard Emile Zola Résidence Marbelle 66420 LA BARCARES a été nommée Liquidateur.

Dissolution, liquidation et radiation

Le 31 Decembre 2022 l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 Décembre 2022. Le siège de liquidation a été fixé au 2 Rue Condorcet 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE. Pour avis. Date de prise d'effet : 31/12/2022.

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Le 08 Mars 2023, l’Assemblee Générale a approuvé les comptes de liquidation, A déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation à compter du 31 Décembre 2022. La société sera radiée au RCS de PERPIGNAN. Pour avis. Date de prise d'effet : 31/12/2022.

Radiation en date du 08/06/2023 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2022 (Assemblée générale en date du 08/03/2023). 15/06/2023 Radiation du RCS Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. 15/06/2023 Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. 15/06/2023 Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : JEROME PEINTURE Code Siren : 484704044 Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée.

Obligations liées à l'activité artisanale et immatriculation

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

Publicité et sources des informations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/10/2019 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 25/10/2019 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/10/2019. Elle a été mise à jour le 12/09/2025. Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Informations complémentaires et variables administratives

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 1596. Date d'immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Note sur le score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

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