Comprendre l'Indice ICHT de l'INSEE : Définition et Calcul
L'Indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés (ICHT-TS), produit par l'Insee, a été remplacé à partir de l'indice de janvier 2009 par un nouvel indice : l'ICHT Révision 2009 (« ICHT Rev 2009 »).
Alors que l’ICHT couvrait 4 secteurs d’activité spécifiques : « industries mécaniques et électriques », « textile », « habillement-cuir » et « services fournis principalement aux entreprises », le nouvel indicateur est calculé pour les 13 sections de la nouvelle nomenclature d’activité NAF Rev 2 concernant le secteur marchand.
L'indicateur est donc disponible à un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais couvre en contrepartie une palette plus large d'activités, permettant aux entreprises de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d'activité à considérer.
En outre, par souci de continuité de champ, l’ICHT Rev 2009 est calculé pour un regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux industries mécaniques et électriques.
Les entreprises qui utilisaient la série « ICHTTS1 - Industries mécaniques et électriques » pourront se référer à la nouvelle série de l’ICHT Rev 2009 « regroupement des industries mécaniques et électriques » : ICHT-IME.
Lire aussi: ICHT TS : Définition et usage
Les entreprises qui utilisaient les séries de l’ICHT-TS correspondant aux secteurs d’activité très précis « textile », « habillement-cuir », « services fournis principalement aux entreprises », pourront se référer à l’une ou l’autre des 13 séries disponibles par section de la NAF Rev 2.
Un coefficient de raccordement est proposé pour le regroupement sectoriel des industries mécaniques et électriques. Il fait partie de la nouvelle série de 14 indices de l'ICHT révision 2009 (base 100 décembre 2008).
L'indice ICHT-IME remplace l'indice ICHTTS1 qui disparaît après la valeur de décembre 2008. Pour poursuivre la série il faut le raccorder par la méthode de la double fraction ou en utilisant le coefficient de raccordement indiqué par l'Insee, égal à 1,43.
Cet indice permet le suivi conjoncturel des charges sociales et du volume horaire de travail.
Fréquence de Publication et Disponibilité des Données
Les ICHT Rev 2009 sont calculés trimestriellement, puis mensualisés :
Lire aussi: Importance de l'indice ICHT
- Pour les utilisateurs des séries diffusées auparavant trimestriellement (textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le calendrier de diffusion est le même que pour l’ICHT. Au début du trimestre T sont disponibles les valeurs de l’ICHT Rev 2009 pour les trois mois du trimestre T-2.
- Pour les utilisateurs de la série « ICHTTS1 - Industries Mécaniques et Électriques », dont le calcul et la diffusion étaient mensuels, la diffusion de l’ICHT-IME Rev 2009 pour le regroupement des IME devient trimestrielle, mais avec un délai de mise à disposition plus court que celui des autres secteurs : au début du trimestre T sont disponibles les valeurs pour les deux derniers mois du trimestre T-2, ainsi que pour le 1er mois du trimestre T-1.
Utilisation de l'ICHT dans les Clauses d'Indexation
L'indice ICHT est souvent utilisé dans les clauses d'indexation. Il est important de noter que l'indice publié n'est pas modifié par la suite.
Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Le tarif d’achat de votre énergie par EDF OA évolue au cours de la vie de votre contrat, en fonction du coefficient L. Le coefficient L est une indexation du tarif d'achat qui vous permet d’effectuer votre facture avec le bon tarif d’achat.
Chaque année, vous êtes tenu de recalculer le tarif d’achat de votre énergie en fonction du coefficient L.
Trouvez votre nouvel indice d’indexation en vous référant à la date qui concerne votre contrat.
Lire aussi: Tendances Transport Routier France
Impact du CICE sur l'ICHT
Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) a un effet sur l'indice de charges patronales. L'ICHTrev-TS tient compte du CICE au titre de subvention au bénéfice de l’employeur.
Le taux du CICE est passé de 4 % à 6 % au 1er janvier 2014, puis à 7,5 % dans les départements d’outre mer uniquement au 1er janvier 2015.
Le CICE a un effet sur l'indice de charges patronales, car il réduit la masse salariale ou sur l'emploi par rapport au salaire brut.
Les Indices ICHTrev-TS : Composantes et Base 100
Plusieurs indices ICHTrev-TS sont disponibles, tous avec une base 100 en décembre 2008 :
- ICHTrev-TS - Coût du travail (base 100 en déc. 2008)
- ICHTrev-TS - Charges seules (base 100 en déc. 2008)
Contrat : Processus Contractuel inefficace - La prise de conscience.
Il est important de suivre ces indices pour comprendre l'évolution du coût du travail et des charges en France.
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