Comprendre l'Indice INSEE ICHT TS : Définition et Applications
L'Indice du Coût Horaire du Travail Révisé - Tous Salariés (ICHTrev-TS) est un outil essentiel pour suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail en France. Il est publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles.
Depuis janvier 2009, l'ICHTrev-TS a succédé à l'indice du coût horaire de travail - Tous Salariés (ICHT TS). Cette évolution a permis de prendre en compte, au-delà du simple salaire de base, les primes, les bonus, les rémunérations des heures supplémentaires ainsi que l'évolution de la structure des qualifications.
L'indice ICHT-M est un indice de coût horaire du travail, tous salariés, dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. Il fait partie de la nouvelle série de 14 indices de l'ICHT révision 2009 (base 100 décembre 2008). Cet indice est mensuel, mais est diffusé par l'Insee chaque trimestre.
Exemple d'évolution de l'indice ICHTrev-TS. Source: INSEE
Utilisation de l'ICHTrev-TS dans les Clauses d'Indexation
L'ICHTrev-TS est fréquemment utilisé dans les clauses d'indexation, notamment dans le secteur de l'énergie. Par exemple, le tarif d’achat de votre énergie par EDF OA évolue au cours de la vie de votre contrat, en fonction du coefficient L. Le coefficient L est une indexation du tarif d'achat qui vous permet d’effectuer votre facture avec le bon tarif d’achat.
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Chaque année, vous êtes tenu de recalculer le tarif d’achat de votre énergie en fonction du coefficient L. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
C'est au producteur de calculer le nouveau tarif d'achat (tarif "indexé") sur la base des indices de référence indiqués dans les conditions particulières de son contrat. Les indices figurant sur ce site internet sont mentionnés à titre purement indicatif.
Dans la définition de la NAF rév. 2, 2008, il est indiqué: "Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. administratifs et de soutien (liste élargie en octobre 2020).
Indices Clés :
- ICHTrev-TS - Coût du travail (base 100 en déc. de janvier 2021).
- ICHTrev-TS - Charges seules (base 100 en déc. de janvier 2021).
L’indice de charges est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il mesure l'évolution des cotisations sociales, des taxes assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut.
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Évolution des Tarifs d'Achat Photovoltaïques et Indexation
Les tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques de puissance P+Q ≤ 9 kWc sont également sujets à des évolutions trimestrielles, influencées par plusieurs facteurs :
- Une baisse de 0,25% par le coefficient BN, reflétant la baisse à long terme des coûts de la filière photovoltaïque.
- Une indexation à un coefficient KN, basé sur l'évolution relative de sept indices INSEE, représentant les évolutions à court terme des coûts de la filière.
- Des coefficients de dégressivité, adaptant le rythme de développement du photovoltaïque en fonction des objectifs nationaux.
À partir du 28 mars 2025, les tarifs d'achat et les primes de puissance P+Q ≤ 9 kWc n'évoluent pas d'un trimestre sur l'autre.
Schéma illustratif du tarif d'achat photovoltaïque. Source: Photovoltaique.info
L’indice des prix à la consommation, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
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