Infogreffe à la source du Jardin Vernon : état des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Statut d’inscription et sources

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Données d’immatriculation et dates clés

  • Inscrite (Insee) le 16/02/2017 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/02/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/03/2017 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/03/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
  • Inscrite (Insee) le 24/06/2009 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/06/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 10/07/2009 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/07/2009. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Extraits RNE et renseignements disponibles

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide), N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale, Forme juridique. Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations complémentaires sur la société

  • Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise.
  • Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
  • Clôture de l’exercice comptable (Non renseigné), Date de fin de la personne morale.
  • Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces, observations et justificatifs

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Établissements et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement (Non renseignée).

Rappels utiles pour l’utilisateur

  • Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
  • L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
  • En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

balises:

Articles populaires: