Greffe du tribunale de commerce de Salon-de-Provence: adresse, horaires et services Infogreffe

Le greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence est un office public ministériel chargé de la gestion administrative des services du tribunal, et d’assister les juges consulaires dans leurs tâches. Il assure la tenue des registres légaux et la diffusion d’informations utiles aux entreprises implantées dans sa zone géographique, notamment l’immatriculation au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS), l’extrait Kbis et le dépôt des comptes annuels.

Coordonnées et accès

Adresse du greffe: 481 Boulevard de la République, BP 58 - 13657 SALON DE PROVENCE Cedex. Pour s’y rendre, plusieurs options s’offrent:

À pied depuis la gare de Salon-de-Provence: environ 3 minutes de marche.
En voiture: parkings à proximité comme Parking Relais de la Gare (boulevard Danton) et Parking Jules Magnes (boulevard Aristide Briand).

Horaires et accès aux guichets

Les guichets du greffe sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pour éviter les files d’attente, la plupart des démarches peuvent être réalisées sur le portail Infogreffe.

Rôle et missions du greffe

Le greffe assure la gestion des services administratifs du tribunal de commerce et relaie les informations importantes aux organismes tels que les impôts des entreprises, l’Insee et l’URSSAF. Il est chargé de:

l’accueil et l’orientation des chefs d’entreprise;
l’immatriculation au RCS (SAS, SARL, SCI, etc.);
la délivrance des extraits Kbis et K;
le dépôt et l’enregistrement des comptes annuels;
la tenue des registres juridiques et la diffusion d’informations;
la communication avec Infogreffe pour les services dématérialisés.

Immatriculation au RCS et démarches associées

La création d’une entreprise commerciale passe par l’immatriculation au RCS, étape indispensable pour donner une existence juridique à l’entité. Le greffe de Salon-de-Provence traite l’immatriculation :

rédaction des statuts et nomination des dirigeants;
dépôt du capital social et obtention d’une attestation de dépôt;
publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales;
déposition du formulaire M0 et des pièces justificatives.

Questions fréquentes sur l’immatriculation:

Quand immatriculer? entre le mois précédant le début d’activité et les 15 jours qui suivent.
Coût: les tarifs varient selon la forme juridique (ex. auto-entrepreneur gratuit ou 24,08 € pour une entreprise individuelle, 37,45 € pour une société commerciale).
Coûts de publication dans un journal d’annonces légales: environ 200-230 € selon le type de société.

Radiation et radiation du RCS

La radiation d’une entreprise se fait auprès du greffe dans des cas volontaires (dissolution, liquidation) ou d’office dans certaines situations (sanctions, décès sans héritiers, etc.). Les tarifs de radiation varient et peuvent être gratuits ou soumis à des frais spécifiques selon la forme juridique et les circonstances.

Obtention d’extraits Kbis ou K

Pour obtenir un extrait Kbis (ou K pour une personne physique), trois options:

sur place au guichet;
par courrier (envoi postal);
par voie électronique (Infogreffe).

Tarifs 2023 approximatifs (à vérifier): 2,69 € sur place, 3,37 € en ligne, 3,85 € par courrier. Depuis MonIdenum.fr, il est possible de télécharger gratuitement un extrait Kbis en format PDF immédiatement après authentification.

Dépôt des comptes annuels

Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels après clôture de l’exercice. Le dépôt peut être suivi par publication au BODACC et transmission à l’INPI. Le greffe vérifie, archive et diffuse ces informations afin de permettre une transparence financière et une meilleure lisibilité des situations des entreprises.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Documents typiques à déposer

bilan, compte de résultat et annexes;
procès-verbal d’assemblée d’approbation et d’affectation du résultat;
rapports éventuels du commissaire aux comptes et du conseil de surveillance;
déclarations de confidentialité et propositions d’affectation du résultat.

La dématérialisation des démarches est favorisée par Infogreffe, qui centralise les services des greffes des tribunaux de commerce et permet d’effectuer les principales formalités en ligne, y compris l’immatriculation, le dépôt des comptes et la demande d’extraits.

Comment réaliser l'immatriculation au RCS ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif des services et frais

Service	Exemple de coût	Remarques
Immatriculation au RCS (individuelle)	24,08 €	Pour auto-entrepreneurs, autres cas possibles
Immatriculation au RCS (société commerciale)	37,45 €	Avec création d’établissement
Publication journal d’annonces légales	≈ 200-230 €	Selon forme juridique
Extrait Kbis/ K (guichet)	2,69 €	Sur place; 3,37 € en ligne; 3,85 € courrier
Dépôt des comptes annuels	Tarif variable	Selon forme juridique et type de dépôt

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

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