Partenaires Infogreffe : services pour entreprises regroupées

Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce de l’hexagone et des départements et régions d’outre-mer. Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l’accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s’attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d’un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise.

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d’entreprises et des professionnels du droit et du chiffre. Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance.

Valeurs et missions d’Infogreffe, socle des partenariats

  • Sens du service : Nous donnons à chaque entreprise les moyens de gérer elle-même ses démarches administratives et de mieux connaître son environnement.
  • Innovation : Nous recherchons constamment des solutions et partenaires pour développer des services répondant toujours mieux aux besoins des entreprises.
  • Confiance : Nous garantissons que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement sécurisées et certifiées par les greffiers de tribunaux de commerce.
  • Simplicité : Nos services dématérialisés favorisent la fluidité des échanges et la simplification de l’exercice de la justice commerciale, en toute sécurité.

Services clés proposés en partenariat

Infogreffe développe des partenariats visant à simplifier la vie des chefs d’entreprise à chaque étape : création, suivi, financement, conformité et recouvrement.

Création d’entreprise : partenariat Qonto

Infogreffe et Qonto consolident leur partenariat pour la création d’entreprise. Ce partenariat permet aux entrepreneurs et aux cabinets d’expertise comptable de bénéficier de conditions optimales dans leur démarche de création d’entreprise. Les utilisateurs ont accès à l’ensemble des démarches nécessaires à la création d’une entreprise : préparation et formalisation des documents juridiques, dépôt du capital en ligne, transmission des dossiers d’immatriculation au Guichet Unique.

Les entrepreneurs créant leur entreprise accèdent gratuitement à la solution Qonto et bénéficieront, dans le cadre de ce partenariat, de deux mois d'abonnement offerts chez Qonto. Les experts-comptables profiteront également d’un accès gratuit à une plateforme dédiée, mise à disposition par Qonto, pour simplifier la gestion des démarches multiples de création d’entreprise.

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Veille et connaissance client : la donnée certifiée

Le service de surveillance permet de suivre tous les événements administratifs et financiers d'une entreprise. L'outil de surveillance dédié à la connaissance client, basé sur les documents officiels et certifiés issus du RCS, fournit une connaissance client authentique. À l'heure où les intelligences artificielles s'imposent progressivement dans les décisions des entreprises, la question de la qualité des données devient incontournable. Une intelligence artificielle n'invente pas la vérité : elle analyse, croise et interprète les données qui lui sont fournies. La qualité de ses résultats dépend donc directement de la qualité des informations qui l'alimentent.

Cette confiance dans la donnée certifiée s'appuie sur des caractéristiques fortes : issue de registres légaux, contrôlée par les greffiers des tribunaux de commerce, juridiquement opposable et utilisée quotidiennement pour sécuriser les relations économiques et les décisions des entreprises.

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États d’endettement : sécuriser les transactions

Infogreffe élargit l’accès aux états d’endettement afin de répondre aux besoins croissants de sécurisation des transactions et d’analyse des risques. Désormais, il est possible de commander des états d’endettement concernant des personnes physiques non-commerçantes ou des entités morales non inscrites au RCS, y compris lorsqu’elles ne disposent pas d’un numéro SIREN. Infogreffe enrichit également son API des états d’endettement destinée notamment aux banques, compagnies d’assurance, études notariales et éditeurs de logiciels métier.

Un seul document pour mesurer la situation financière d’une entreprise : l’état d’endettement rassemble l’ensemble des inscriptions publiées au Registre des sûretés mobilières : nantissements, gages sans dépossession et privilèges, déclarations de créances en cas d’apport de fonds de commerce, inscriptions fiscales et sociales (Trésor, Sécurité sociale), contrats de location, opérations de crédit-bail, clauses de réserve de propriété, protêts, impayés et certificats de non-paiement, mesures d’inaliénabilité décidées par le tribunal en cas de procédure collective, warrants agricoles, hypothèques et saisies maritimes ou fluviales, mais aussi, le cas échéant, les arrêtés d’insalubrité, de mise en sécurité ou d’insécurité portant sur un fonds de commerce à des fins d’hébergement.

Public cible Avantage
Banques, assureurs Vision consolidée de l’endettement intégrée aux processus métiers
Notaires, études notariales Vérifications préalables renforcées pour sécuriser les actes
Éditeurs de logiciels API intégrable pour automatisation des contrôles

Recouvrement : MesImpayés Infogreffe

Pour permettre aux entrepreneurs de préserver leur trésorerie sans mobiliser de temps sur leurs démarches de recouvrement, Infogreffe propose le service MesImpayés Infogreffe, service officiel opéré en partenariat avec des commissaires de justice. MesImpayés Infogreffe vous accompagne dans vos démarches de recouvrement amiable, dans un cadre sécurisé et encadré.

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Offre estivale (jusqu'au 30 septembre) : 60 € de frais de dossier offerts sur toutes les demandes de recouvrement ; 12 % d'honoraires pour les factures inférieures à 500 € ; 15 % d'honoraires pour les factures supérieures à 500 €. Concrètement, vous déposez votre dossier en ligne et les démarches de recouvrement sont prises en charge par nos partenaires commissaires de justice.

Accompagnement au financement et aides publiques

Infogreffe propose une plateforme permettant d'obtenir et d'être accompagné dans l'obtention d'un financement public. Trouvez votre aide parmi les 9000 aides disponibles. Cette offre s'inscrit dans l'accompagnement global des entreprises pour faciliter l'accès aux dispositifs d'aide et sécuriser les opérations de financement.

Gestion de l'actionnariat et services dématérialisés

Registres, assemblées générales, titres... Infogreffe propose une solution dédiée à la gestion dématérialisée de l'actionnariat. Les services dématérialisés favorisent la fluidité des échanges et la simplification de l’exercice de la justice commerciale, en toute sécurité.

Transparence, conformité et indicateurs d’activité

Infogreffe œuvre pour la transparence du monde des affaires et accompagne la dématérialisation de la justice commerciale. Les obligations déclaratives poursuivent leur progression : les déclarations de bénéficiaires effectifs augmentent de 7,5 %, les dépôts de comptes annuels de 8,8 % et les régularisations de 20,8 %, traduisant la poursuite des efforts de mise en conformité des entreprises.

Infogreffe diffuse également des indicateurs macroéconomiques issus du Registre du commerce et des sociétés. Les données du deuxième trimestre 2026 mettent en évidence une évolution marquante : les créations d’entreprises restent orientées à la hausse avec 166 046 immatriculations (+5,4 %), mais sont largement contrebalancées par une accélération des radiations (+66,8 %), ramenant le solde net entre créations et radiations à 22 181 entreprises.

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Signaux sectoriels et territoriaux

Le secteur des transports et entreposage apparaît comme le plus exposé : les radiations y augmentent de 261,7 % avec un déficit net de 9 222 entreprises. Les commerçants et entreprises individuelles immatriculés au RCS concentrent 51,8 % des radiations, soit 74 479 entreprises radiées. Plusieurs régions affichent un solde net négatif entre créations et radiations, tandis que d'autres territoires conservent un solde positif ou proche de l'équilibre.

Profession des greffiers et gouvernance

Qu'est-ce qu'un greffier de tribunal de commerce ? Le greffier fait partie intégrante de la juridiction commerciale : il assiste le tribunal à l’audience, gère le registre du commerce et des sociétés, et les registres des privilèges et nantissements. Officier public et ministériel nommé par le Garde des sceaux, il peut exercer à titre individuel ou en société.

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) représente la profession, chargé de défendre ses intérêts collectifs auprès des ministères, parlementaires et organisations professionnelles aux niveaux national et européen.

Comment Infogreffe facilite les démarches des entreprises

  1. Démarches de création simplifiées via des partenariats (ex. Qonto)
  2. Accès à des données certifiées pour la veille et la connaissance client
  3. États d’endettement et API pour sécuriser transactions et financements
  4. Services de recouvrement opérés avec des professionnels (MesImpayés)
  5. Outils de gestion dématérialisée de l’actionnariat et dépôt des comptes annuels

Notre rôle : simplifier la vie des chefs d'entreprises en mettant à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 141 greffes des tribunaux de commerce. Infogreffe poursuit l’innovation et les partenariats pour offrir des services fiables, sécurisés et adaptés aux besoins réels des entrepreneurs, des professionnels du droit, des banques, des assureurs et des notaires.

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