Missions et profils de l’ingénieur brevet – examiner et valoriser les innovations en génie électrique
Étudier les « libertés d’exploitation », c’est-à-dire s’informer sur l’existence préalable de brevets liés à l’innovation développée. En entreprise, il/elle intervient plus en amont du projet de recherche. En relation fonctionnelle étroite avec les équipes de R&D, il/elle a un rôle davantage prospectif auprès de celles-ci. Il/elle peut participer aux orientations du programme de recherche. En cabinet de conseil en propriété industrielle, l’ingénieur/ingénieure brevets a un rôle de conseil juridique plus grand auprès de l’entreprise. En effet, certaines d’entre elles ne possèdent pas de structure juridique importante et s’adressent à des cabinets de conseil en matière de stratégie juridique et de propriété intellectuelle. Sa polyvalence est plus forte car il/elle intervient dans divers domaines industriels et auprès d’entreprises de tailles très variées.
Au sein d’un organisme de délivrance des brevets, l’examinateur de brevets a pour mission d’examiner les dossiers de demande, de les étudier par rapport aux différentes réglementations nationales portant sur la propriété industrielle. Le consultant en propriété industrielle intervient dans l’acquisition et l’exploitation de tous types de droits de propriété : brevets, licences, cessions de droit, marques. Son éventail juridique est plus large. Afin de simplifier le régime de la propriété industrielle, d’importantes initiatives sont en cours aux niveaux européen et international. Néanmoins, les legislations et le contentieux dans le domaine des brevets et de la propriété industrielle restent à l’échelon de chaque État et peuvent aboutir à des jurisprudences contraires, risque que doit gérer l’ingénieur/ingénieure brevets.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d’un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l’international. Depuis sa création, le CEA agit pour la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l’Europe dans quatre domaines clés : les énergies bas-carbone, le numérique, la santé, la défense et la sécurité, en s’appuyant sur une recherche fondamentale d’excellence. Avec ses 16000 salariés techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche, le CEA est le 1er organisme de recherche français déposant de brevets (top 5 en France depuis plus de 10 ans), protégeant des innovations afin qu'elles puissent bénéficier à notre écosystème et répondre de manière effective aux enjeux que nous ambitionnons d'adresser.
L’Institut des Sciences Appliquées et de la Simulation pour les énergies bas-carbone (CEA-ISAS) est un acteur clé de la recherche, du développement et de l’innovation dans les domaines des énergies décarbonées, de la simulation numérique et des matériaux avancés. Intégré à la Direction des Énergies du CEA, l’ISAS contribue activement à la transition énergétique en développant des solutions technologiques innovantes, protégées par un portefeuille de brevets stratégique. Au sein de l’UPAC (Unité Partenariats et Communication) et en collaboration avec les deux départements de recherche de l’ISAS, vous aurez pour missions :
- Détection proactive des innovations brevetables : Analyser les corpus scientifiques à l’aide d’outils d’IA pour identifier des concepts émergents ou des combinaisons technologiques innovantes, et cartographier les inventions potentielles en amont des dépôts, en collaboration avec les chercheurs.
- Organiser des ateliers d’idéation avec les équipes R&D pour stimuler l’émergence d’idées disruptives et évaluer leur brevetabilité, puis prioriser les inventions en fonction de leur alignement avec la stratégie programmatique de la Direction des Energies du CEA et des enjeux de souveraineté technologique.
- Protection et gestion stratégique du portefeuille de brevets : Rédiger et déposer des demandes de brevets (INPI, EPO, USPTO) en collaboration avec les cabinets conseils en PI et les inventeurs, et suivre les procédures d’examen en collaboration avec les inventeurs et les cabinets, en répondant aux objections et en optimisant la couverture géographique.
- Maintien et optimisation du portefeuille : Renouvellements, abandons stratégiques et analyse des brevets concurrents (veille technologique via Orbit Intelligence, Espacenet) pour identifier des opportunités de R&D.
- Sensibilisation et formation à la propriété intellectuelle : Sensibiliser et former les chercheurs, doctorants et ingénieurs aux bonnes pratiques, gestion des secrets industriels avant publication scientifique, et enjeux de la PI dans les projets européens.
Pour réussir dans vos missions, il faut réunir des compétences techniques et juridiques. Diplôme d’ingénieur ou Master 2/Doctorat en sciences appliquées (matériaux, nucléaire, physique, chimie, modélisation/simulation) obligatoire. Formation complémentaire en propriété industrielle (ex : CEIPI, Master PI) ou expérience avérée en gestion de brevets fortement appréciée. Expérience confirmée (3 ans minimum) dans le domaine de la propriété intellectuelle (procédures auprès des différents offices, analyse de brevetabilité et rédaction de demandes de brevets), idéalement dans un environnement de recherche publique ou industriel.
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Compétences techniques : maîtrise des outils de veille brevet et des bases de données scientifiques; connaissance des énergies bas carbone, notamment nucléaire, associée à des compétences en matériaux et/ou modélisation/simulation multiphysique. Rigueur et précision, esprit synthétique pour vulgariser des concepts, sens du relationnel pour travailler avec des acteurs de cultures différentes. Curiosité scientifique et autonomie, proactivité pour prioriser les dossiers dans un environnement dynamique.
Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Une innovation peut valoir de l'or... si elle n'est pas copiée ! L'ingénieur brevets veille sur les dernières trouvailles des entreprises et officialise leurs découvertes pour en garantir l’exclusivité. Il rédige, à l’intention des offices de brevets internationaux, une demande qui démontre le caractère novateur de la découverte et obtient le brevet pour garantir l’exclusivité de la commercialisation.
Obtenir un droit exclusif s’effectue aussi par une surveillance de la concurrence et une éventuelle autorisation d’exploitation sous licence. L’ingénieur brevets est un expert mêlant science et droit, avec des connaissances solides en sciences du vivant et des compétences juridiques pour transcrire les inventions en droit de la propriété industrielle. La maîtrise de l’anglais est indispensable pour la rédaction des brevets et, souvent, la connaissance de l’allemand peut s’avérer utile en Europe.
Instruction des dossiers en solo et contacts réguliers avec inventeurs et juristes complètent le profil. Le métier peut s’exercer aussi bien dans les laboratoires et entreprises industrielles qu’au sein d’un organisme de délivrance de brevets, tels que l’Inpi en France, l’OEB en Europe ou l’OMPI au niveau international. Du labo au cabinet-conseil, l’ingénieur brevets peut intervenir dans une diversité de secteurs industriels (chimique, cosmétique, pharmaceutique, agroalimentaire, biotechnologique, énergie et matériaux), offrant une expertise technique et juridique au service de l’innovation et de la protection des droits de propriété intellectuelle.
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Points clés à retenir
- Rôle central entre la R&D et la propriété intellectuelle, avec une dimension prospective et stratégique.
- Examen des dossiers par les offices nationaux et internationaux et gestion du portefeuille de brevets.
- Formation et expérience en PI fortement appréciées pour accompagner des projets de recherche et d’innovation.
- Importance des outils de veille et de l’analyse concurrentielle pour sécuriser l’investissement en R&D.
- Environnement européen et international en mutation, avec des risques de jurisprudence et des opportunités de licensing.
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