Secours Catholique Aulnay‑sous‑Bois : domiciliation — procédure et informations
Établissement SECOURS CATHOLIQUE à AULNAY SOUS BOIS en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 839 131 406 00010, est en activité. Il a été créé le 1 octobre 1946, il y a 80 ans. C’est le siège social de l’association SECOURS CATHOLIQUE et son unique établissement. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z).
Statut administratif et sources d’information
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/10/1946. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1946. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Avis de situation et données disponibles
Avis de situation. Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Adresse postale Forme juridique Effectif salarié.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné. Date de création. Convention(s) collective(s) Non renseignée.
Justificatifs et documents administratifs
Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Forme juridique. Date de création de l’association. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement Non renseignée.
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La domiciliation administrative : un droit essentiel
Depuis de nombreuses années, nous constatons en Ile-de-France des difficultés importantes d’accès à la domiciliation pour les personnes que nous accompagnons. Cette situation est particulièrement préoccupante, étant donné que la domiciliation administrative est un droit essentiel, et constitue le premier pas vers l'accès aux autres droits. Elle permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse, indispensable pour recevoir du courrier et accomplir diverses démarches administratives (par exemple la demande d'un passeport, l'accès aux prestations sociales, l'ouverture d’un compte bancaire).
Enquête et constats en Île‑de‑France
Afin d’évaluer l’accessibilité à la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable, le Collectif domiciliation Ile-de-France, dont nous faisons partie, a conduit une enquête inédite auprès des 15 plus grands Centres communaux d’action sociale (CCAS) de chaque département francilien. Elle nous a permis d’établir quelques constats alarmants : 57 % des CCAS refusent de domicilier des personnes qui vivent à la rue sur leur commune, et 46 % d’entre eux refusent de domicilier des personnes qui vivent en bidonvilles. 62 % des CCAS refusent de domicilier les personnes ayant un suivi médical dans leur commune. 40 % des CCAS refusent de domicilier les personnes en situation administrative irrégulière.
Spécificités parisiennes
À Paris, où le service de domiciliation est délégué à Paris Adresse : Il est difficile d’accéder au service de Paris Adresse, dans un contexte où l’offre de domiciliation parisienne (largement insuffisante au regard des besoins et de la saturation des différents organismes de domiciliation) est assurée à 85% par des organismes agréés et à 15% par Paris Adresse. Paris Adresse aurait atteint sa capacité maximale. En dehors des orientations effectuées par les partenaires institutionnels et associatifs, l’instruction des demandes est limitée, il existe peu de créneaux pour prendre rendez-vous et des délais importants sont souvent constatés pour les premières demandes. La liste des pièces justificatives à fournir pour être domicilié·e est restrictive, puisqu’elle ne couvre pas tous les liens possibles de rattachement à une commune prévus par le droit.
Appel à l’action et recommandations
Face à ces constats, le Collectif Domiciliation Île-de-France appelle à améliorer les pratiques de domiciliation en Île-de-France, à travers un meilleur contrôle des pratiques, une meilleure formation des agent·es et une consolidation des crédits et budgets alloués dans un contexte budgétaire sous contrainte.
Que propose Secours Catholique à Aulnay‑sous‑Bois ?
En tant que siège social de l’association SECOURS CATHOLIQUE et structure active à Aulnay‑sous‑Bois, l’établissement participe aux actions locales d’accompagnement des personnes sans domicile stable et s’inscrit dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Elle sert de point d’appui pour l’accès à des services essentiels et fait partie des acteurs associatifs mobilisés pour la domiciliation.
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Accès aux informations administratives
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1946. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.
Tableau récapitulatif - données clés
| Rubrique | Informations |
|---|---|
| Dénomination | SECOURS CATHOLIQUE |
| Lieu | Aulnay‑sous‑Bois |
| SIRET | 839 131 406 00010 |
| Date de création | 01/10/1946 |
| Activité | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z) |
| État | Siège social et unique établissement - en activité |
| Appartenance | Économie Sociale et Solidaire |
Cette fiche rassemble les informations administratives et les constats relatifs à l’accès à la domiciliation pour les personnes sans domicile stable, en s’appuyant sur les données INSEE et l’enquête du Collectif Domiciliation Île‑de‑France.
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