Numéro TVA intracommunautaire d’InnovaFeed : cadre légal, identification et usages opérationnels
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 17/04/2016 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/04/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 15/04/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/04/2016. Elle a été mise à jour le 17/04/2026.
Identification légale et rattachements administratifs
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023 Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Libellé des adresses et mention au RNE
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 5 RUE Henri Desbruères Génopole Campus 1 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 5 RUE Henri Desbruères Génopole Campus 1 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 5 RUE Henri Desbruères Génopole Campus 1 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 5 RUE Henri Desbruères Génopole Campus 1 91000 EVRY COURCOURONNES.
Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France
Établissement INNOVAFEED à NESLE en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 819 671 843 00053, est en activité. Il a été créé le 30 novembre 2018, il y a 8 ans. C’est le siège social de la société INNOVAFEED, qui possède 4 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91z).
TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2026)
Numéro TVA intracommunautaire : structure, délivrance et contrôles
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire. Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 9999 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.
Interactions TVA/EORI et activités transfrontalières
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.
Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN
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Données publiques clés relatives à InnovaFeed
- Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/04/2016. Elle a été mise à jour le 17/04/2026.
- Inscrite (Insee) le 17/04/2016 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/04/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
- Effectif salarié : 250 à 499 salariés, en 2023.
- Son domaine d’activité est : fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91z).
Tableau de synthèse des mouvements au BODACC impactant les mentions légales
| Date | Nature | Détail |
|---|---|---|
| 26/02/2026 | Modification du Capital social | InnovaFeed SAS au capital de 98 408,86 € Siège : Route de Chaulnes, 80190 Nesle 819 671 843 RCS Amiens Par décision du Président du 31/12/2025, le capital social a eté porté de 98 408,86 € à 98 412,20 € Capital : 98 412.20 € Date de prise d'effet : 31/12/2025 |
| 20/02/2026 | Modification du capital | Dénomination : InnovaFeed Code Siren : 819671843 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 98 412,20 € |
| 07/10/2025 | Modification de l'administration | Mandataires sociaux : OGGERI Bastien Pascal Yves nom d'usage : OGGERI n'est plus directeur général |
| 30/09/2025 | Mouvement des Dirigeants | InnovaFeed Société par Actions Simplifiée au capital de 98.407.07 € Siege social : Route de Chaulnes Lieudit " Les Trente ", 80190 Nesle 819 671 843 RCS Amiens Le 8 juillet 2024, le Conseil d’Administration prend acte de la fin des fonctions de directeur général de Bastien OGGERI. Mandataires sociaux : Départ de M Bastien OGGERI (Directeur Général) Date de prise d'effet : 08/07/2024 |
| 09/05/2025 | Modification du capital | Dénomination : InnovaFeed Code Siren : 819671843 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 98 408,86 € |
| 04/04/2024 | Modifications du capital | Dénomination : InnovaFeed Code Siren : 819671843 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 98 363,55 € / 98 407,07 € / 98 371,25 € / 92 581,46 € |
| 03/03/2024 | Modification du capital | Dénomination : InnovaFeed Code Siren : 819671843 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 89 444,05 € |
| 03/03/2022 | Modification du capital | Dénomination : InnovaFeed Code Siren : 819671843 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 55 789,35 € |
| 19/12/2021 | Modification du capital | Dénomination : InnovaFeed Code Siren : 819671843 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 55 677,89 € |
| 21/01/2021 | Modification du capital / de l'administration | Mandataires sociaux : SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire Capital : 52 579,97 € |
| 20/02/2020 | Modification du capital / de l'administration | Mandataires sociaux : GRAS Guillaume Paul Raymond nom d'usage : GRAS n'est plus directeur général. GRAS Guillaume Paul Raymond nom d'usage : GRAS n'est plus administrateur. DELPLANCKE Sophie Elise Geneviève nom d'usage : DELPLANCKE devient mandataire judiciaire Capital : 37 761,61 € |
| 12/02/2019 | Immatriculation (transfert de siège), capital, administration | Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : InnovaFeed ... |
Marchés, activité et contexte de facturation intracommunautaire
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'alimentation des animaux de ferme : évolution de la demande d'aliments d'origine animale, innovations produits, croissance soutenue du marché français, importance des protéines et céréales dans l'alimentation du bétail, hausse des coûts, et enjeux liés à la disponibilité des ressources. Un document pour comprendre les dynamiques et les défis d'un secteur clé de l'économie agricole.
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance.
Procédures environnementales et continuité d’exploitation
Environnement et installation classée (IPCE) Source : Descriptif : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement Société INNOVAFEED Commune de NESLE Le public est prevenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, il sera procédé en mairie de Nesle, Siège de l’enquête, du 17 février 2025 au 18 mars 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société INNOVAFEED en vue de procéder à l’augmentation des capacités de production du site d’élevage d’insectes destiné à la production de farine et d’huile pour l’alimentation animale exploité à Nesle. M. Jean-Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle à la retraite, est désigné en qualité de commissaire‐enquêteur. En cas d’empêchement, M. Patrick JAYET, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de suppléant pour poursuivre l’enquête publique. Il a son siège en mairie de Nesle, où tout courrier peut lui être adressé. Il recevra les observations du public en mairie de Nesle les : lundi 17 février 2025 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 26 février 2025 de 14 heures à 17 heures ; samedi 8 mars 2025 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 13 mars 2025 de 15 heures à 18 heures ; mardi 18 mars 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant la période de l’enquête, les pièces du dossier (dont l’étude d’impact, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de l’environnement) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de Nesle, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ( les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, les vendredis de 8 heures à 12 heures horaires sous réserve). Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Nesle, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées au dit registre. Les observations seront systématiquement anonymisées. L’ouverture de l’enquête publique sera annoncée dans la commune de Nesle ainsi que dans celles incluses dans son rayon d’affichage : Billancourt, Curchy, Étalon, Herly, Languevoisin-Quiquery, Mesnil-Saint-Nicaise, Morchain, Potte, Rethonvillers, Rouy-le-Grand et Rouy-le-Petit et sur le site internet des services de l’État dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Nesle et à la préfecture de la Somme ainsi que sur site internet des services de l’État dans la Somme. Le préfet de la Somme est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale (décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou décision de refus). Amiens, le 21 janvier 2025 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS Dénomination : INNOVAFEED Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée Code Siren : 819671843 Adresse : Route DE CHAULNES 80190 NESLE Capital : 98 408.86 €
Gouvernance, conformité et qualité de l’information diffusée
Annonce BODACC - Modification du capital. Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?
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Fusions et structuration du périmètre
Avis au Bodacc relatif au projet commun de FUSION Pour la société absorbante : InnovaFeed SAS au capital de 37.755,61 € Siège social : route de Chaulnes Lieudit " Les Trente " 80190 NESLE 819.671.843 RCS AMIENS Pour la société absorbée : INSECTS FOR TOMORROW 2 SAS à associé unique au capital de 1.500.001 € Siège social : 5 rue Henri Desbruères GENOPOLE CAMPUS 1 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES 833.471.360 RCS EVRY L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF 5.682.538 euros PASSIF 2.161 euros ACTIF NET APPORTE 5.680.377 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : 1 Action de préférence Série A de la société absorbante pour 5 actions ordinaires de la société absorbée. 80190 Nesle
Avis au Bodacc relatif au projet commun de FUSION Pour la société absorbante : InnovaFeed SAS au capital de 37.755,61 € Siège social : route de Chaulnes Lieudit " Les Trente " 80190 NESLE 819.671.843 RCS AMIENS Pour la société absorbée : INSECTS FOR TOMORROW SAS à associé unique au capital de 1.060.001 € Siège social : 5 rue Henri Desbruères GENOPOLE CAMPUS 1 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES 833.237.373 RCS EVRY L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF 4.015.435 euros PASSIF 600 euros ACTIF NET APPORTE 4.014.835 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : 1 Action de préférence Série A de la société absorbante pour 5 actions ordinaires de la société absorbée. 80190 Nesle
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : InnovaFeed Code Siren : 819671843 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Mandataires sociaux : RAY Clément nom d'usage : RAY devient président du conseil d'administration. GRAS Guillaume Paul Raymond nom d'usage : GRAS devient directeur général. GUO Aude Chen nom d'usage : GUO devient directeur général. OGGERI Bastien Pascal Yves nom d'usage : OGGERI devient directeur général. RAY Clément nom d'usage : RAY devient administrateur. GRAS Guillaume Paul Raymond nom d'usage : GRAS devient administrateur. GUO Aude Chen nom d'usage : GUO devient administrateur. OGGERI Bastien Pascal Yves nom d'usage : OGGERI devient administrateur. PASCUAL Sébastien Yvan nom d'usage : PASCUAL devient administrateur. DUHA Olivier nom d'usage : DUHA devient administrateur.
Considérations pratiques pour l’usage du numéro TVA intracommunautaire
- Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire.
- Établissement INNOVAFEED à NESLE en activité ... Son domaine d’activité est : fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91z).
- Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
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Mises à jour et traçabilité des informations
Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
État des inscriptions ... Elle a été mise à jour le 17/04/2026. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/04/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2026)
Score de souveraineté et dépendance aux partenaires
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Mentions complémentaires relatives au site et à la propriété intellectuelle
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