INPI : 9 petites histoires de la propriété industrielle

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Industrie. L’INPI instruit et délivre, au nom de l’État, les différents titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Créé en 1951, l’Institut national de la propriété industrielle, qui enregistre et délivre les brevets, marques et dessins et modèles, est l’héritier des institutions qui l’ont précédées depuis la fin du XVIIIe siècle.

Une mission historique et des archives uniques

Il détient à ce titre dans ses archives l’intégralité des brevets d’invention déposés depuis 1791, ainsi que la totalité des dessins et modèles déposés depuis 1910. Ainsi devenu l’une des mémoires de l’innovation en France, l’INPI conserve également toutes les marques de fabrique et de commerce depuis 1857.

La conservation des registres se fait dans un bâtiment spécifiquement dédié aux archives, situé dans l’Oise. Ce bâtiment garantit les conditions adéquates à la conservation (notamment hygrométrie et température) et renferme 80 km de documents au total. Le fonds d’archives historiques, soit les marques déposées de 1857 à 1965, compte à lui seul 740 000 formulaires archivés. Cette collection exceptionnelle, unique en son genre et très peu connue, représente par exemple une source inestimable pour les entreprises ou les marques désireuses de reconstituer leur évolution.

Du passé révolutionnaire aux services contemporains

La propriété industrielle apparaît en France pendant la Révolution française. Elle est institutionnalisée par la loi du 7 janvier 1791, qui prévoit la création du bureau des « patentes ». La loi suggère de voir le bureau des patentes confié au baron Claude-Urbain Retz de Servières, directeur de la société des inventions et découvertes. Une loi du 25 mai 1791 complète la législation naissante sur les « brevets d'invention », dont le terme apparaît alors. L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d'Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902.

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des API pour les données du RNCS. Depuis septembre 2018, son directeur général est Pascal Faure.

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Des dispositifs variés pour protéger la créativité

Le brevet d’invention protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Le brevet confère à son détenteur un droit exclusif d’exploitation de l’invention à des fins commerciales, pour une durée limitée à 20 ans. Il constitue une mesure d’incitation permettant aux innovateurs d’obtenir une reconnaissance de leur créativité et une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables. En contrepartie de ce droit exclusif, l’invention brevetée est divulguée afin de permettre l’acquisition du nouveau savoir par le public et l’amélioration continue de la technique.

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle auprès de l’INPI permet de protéger l’apparence des produits industriels, c’est-à-dire les caractéristiques originales, ornementales et non fonctionnelles d’un produit résultant d’une activité de conception industrielle. La protection s’applique à l’ensemble d’un produit ou à une partie de celui-ci. L’indication géographique est un signe distinctif permettant de désigner les produits ayant une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur. Le secret consiste à ne pas diffuser dans le public les connaissances élaborées ou acquises. un signe sonore (son, phrase musicale) à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex.

Indications géographiques protégées : nouvel horizon européen

Pour rappel, depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle de l'Union européenne. Dans ce nouveau dispositif, l'INPI joue un rôle central et inédit.

Après le santon de Provence et l'espadrille catalane, l'INPI a reçu une troisième demande d'IGP : le Morta, bois fossilisé emblématique du marais de Brière (Loire-Atlantique). Le Morta, terme issu du patois briéron, désigne un bois partiellement minéralisé, issu principalement de chênes, de bouleaux et de châtaigniers en cours de fossilisation, extrait dans le marais de Brière.

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Enfoui depuis plusieurs milliers d'années dans les tourbes noires du marais, protégé de l'oxygène, ce bois s'est minéralisé et chargé en silice, offrant une variété de teintes allant du cognac clair au noir profond. L'aire géographique de l'IGP couvre les 21 communes de Brière, situées en Loire-Atlantique, où se déroulent les opérations de recherche, d'extraction et de production du Morta.

Pourquoi raconter des histoires de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est tout simplement le plus important des sujets dont la plupart des gens ignorent tout. Notre intention de départ était de retracer simplement l’histoire du système de la propriété intellectuelle. Cependant, lorsque nous avons essayé d’en raconter l’évolution, nous avons été confrontés à une série de problèmes : la propriété intellectuelle est immatérielle en soi, les lois régissant la création de droits de propriété intellectuelle sont complexes et peu intelligibles, et le sujet est souvent considéré comme difficile à comprendre et à interpréter.

L’objectif de la publication est de permettre aux lecteurs ordinaires comme aux spécialistes de comprendre précisément pourquoi la propriété intellectuelle revêt autant d’importance et d’intérêt. Nous voulions permettre aux lecteurs ordinaires comme aux spécialistes de comprendre précisément pourquoi la propriété intellectuelle revêt autant d’importance et d’intérêt.

Des objets pour raconter l’histoire

Afin de raconter l’histoire de la propriété intellectuelle d’une façon vivante et captivante, nous nous sommes penchés sur les objets auxquels étaient attachés des droits de propriété intellectuelle et qui n’existeraient pas sans ces derniers. L’ouvrage “A History of Intellectual Property in 50 Objects” (Une histoire de la propriété intellectuelle à travers 50 objets) (Cambridge University Press, 2019), qui vient d’être publié, retrace l’histoire de la propriété intellectuelle de façon vivante et captivante à partir d’un ensemble d’objets qui mettent en lumière l’importance de la propriété intellectuelle, et témoignent de la manière dont celle-ci, ainsi que son fonctionnement, ont évolué au cours de l’histoire de l’humanité.

Cette idée provenait de l’étude de la culture matérielle, une branche de l’anthropologie et de la sociologie dans le cadre de laquelle il était admis que l’un des meilleurs moyens de comprendre une société était d’étudier les objets qu’elle produisait. Cela vaut aussi pour les objets de propriété intellectuelle. C’est à la propriété intellectuelle que la bouteille et la marque Coca-Cola doivent leur existence. Si l’idée et l’image associées à la poupée Barbie sont si caractéristiques et se détachent aussi clairement que le tintement d’une cloche, c’est parce que Mattel est parvenue à maîtriser les représentations de la poupée grâce à ses droits de propriété intellectuelle.

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Objets aux conséquences profondes

Certains de ces objets ont eu sur notre vie des conséquences si profondes qu’il est difficile de savoir à quoi notre société ressemblerait s’ils n’avaient pas existé : pour n’en citer que quelques-uns, l’ampoule, l’escalator et le routeur Wi-Fi sont des exemples d’objets de propriété intellectuelle qui ont, à l’évidence, façonné et transformé notre monde. D’autres objets de propriété intellectuelle ont eu tout autant d’importance, mais d’une manière moins visible.

Nous connaissons tous le football, mais son lien avec la propriété intellectuelle n’apparaît clairement que lorsque l’on étudie la manière dont la fortune des ligues professionnelles de football varie en fonction de la législation en matière de propriété intellectuelle. L’ouvrage “A History of Intellectual Property in 50 Objects” a pour thème les objets qui ont eu des conséquences profondes sur notre vie et qui illustrent l’importance du système de la propriété intellectuelle.

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Variations selon les époques, les lieux et les personnes

Un des volets les plus passionnants du travail d’écriture d’une histoire de la propriété intellectuelle concerne l’examen de l’incidence que les différents régimes ont eue sur différentes époques et différents secteurs d’activité. Si les brevets ont joué un rôle primordial à l’ère industrielle, le droit d’auteur a été important à l’ère préindustrielle, tout autant qu’il l’est à l’ère des médias dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Les marques ont la même importance, mais elle prend d’autres formes et concerne d’autres périodes.

Des objets comme les briques Lego, la poupée Barbie et la bouteille de Coca-Cola s’appuient dans une large mesure sur la protection des marques. Cependant, tout n’est pas affaire de législation. Le contexte social ou politique, les personnes ou les lieux ont parfois leur importance. Dans d’autres cas, ce sont les personnes concernées qui jouent un rôle déterminant.

Lorsque les histoires figurant dans l’ouvrage sont considérées dans leur ensemble, il s’en dégage clairement plusieurs observations étonnantes. Il apparaît par exemple que certains lieux entrent en ligne de compte. Est-ce grâce à ses hivers longs et rigoureux que la ville de Rochester dans l’État de New York (États-Unis d’Amérique) est devenue le berceau de l’appareil photo Kodak, des lois relatives à la protection de la vie privée et de la photocopieuse Xerox? Le nom de Thomas Edison figure dans pas moins de six chapitres. Et qui eût cru que Sherlock Holmes et Alexander Graham Bell avaient tous deux un partenaire nommé Watson?

Tableau récapitulatif : principaux outils de l'INPI

Instrument Objet protégé Durée / remarque
Brevets Innovation technique (produit ou procédé) Droit exclusif jusqu'à 20 ans; divulgation requise
Marques Signes distinctifs (noms, logos, etc.) Protection indéfinie sous réserve de renouvellement
Dessins et modèles Apparence ornementale des produits Protège l'aspect non fonctionnel du produit
Indications géographiques (IGP) Produits liés à une origine géographique Qualités ou notoriété liées au lieu d’origine
Enveloppe Soleau Preuve de création Permet de dater une création

Des histoires, pas « l’histoire »

Pourquoi tenter de raconter une histoire? L’intitulé de l’ouvrage évoque “une histoire” et non “l’histoire” de la propriété intellectuelle, car le récit d’une histoire, quelle qu’elle soit, est toujours partiel. Afin de recueillir ces merveilleuses histoires sur les objets de propriété intellectuelle, nous avons réuni un groupe de spécialistes du droit, de l’histoire et de nombreuses autres disciplines comme la sociologie, l’étude des médias, l’horticulture et l’étude des sciences et techniques, issus de plusieurs pays.

Les chapitres consacrés au céladon Goryeo et au vase en verre de Murano rendent compte de la manière dont le processus d’innovation se déroulait à des époques où il n’existait pas encore de système de propriété intellectuelle formellement établi. Les corporations comme celle des souffleurs de verre de Murano et un grand nombre de dirigeants des sociétés prémodernes avaient tiré l’enseignement principal sur lequel repose l’ensemble du système de la propriété intellectuelle : la maîtrise des ressources immatérielles constitue un aspect délicat, mais essentiel, du bon fonctionnement des sociétés.

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