Base Entreprise INPI : Informations Essentielles et Recherche Approfondie
La base de données de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) offre un accès centralisé à une multitude d'informations concernant les entreprises, les marques et la propriété intellectuelle en France et au-delà. Cette ressource est indispensable pour les experts-comptables, les juristes, les entrepreneurs et tous ceux qui souhaitent obtenir des données fiables et à jour sur le paysage économique français.
Accès à l'Information sur les Marques
La base de marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt.
Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique). Les données sont fournies à titre informatif.
Données Disponibles sur les Marques
- Statut de la marque (en vigueur, expirée, etc.)
- Identité du propriétaire
- Historique des dépôts et renouvellements
- Territoires couverts
Informations Complètes sur les Entreprises
La base entreprises de l'INPI offre une couverture géographique et historique étendue, incluant les inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales.
Elle contient également les comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales, ainsi que les actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales.
Lire aussi: Exploration de la Base de Données Entreprise de l'INPI
La base de données est mise à jour quotidiennement, garantissant ainsi l'accès à des informations récentes et fiables.
Comment déposer sa marque sur le site de l’INPI ?
Contenu de la Base Entreprises
Les données disponibles incluent:
- Environ 25 millions de sociétés actives et radiées, avec environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique.
- Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.
- Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.
Comment Approfondir Votre Recherche d'Entreprise
Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).
L'Importance de la Propriété Intellectuelle pour les PME
Les PME européennes titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI) affirment que ces derniers ont un impact positif sur leur activité. Selon une étude menée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en 2022, 66 % des petites et moyennes entreprises (PME) accèdent à la PI pour empêcher des copies par des concurrents, 65 % des PME pour améliorer l’image et la valeur de l’entreprise et 63 % pour renforcer leur sécurité juridique.
Aujourd’hui, les règles de protection de la propriété intellectuelle sont largement harmonisées à travers le monde. Cependant, il subsiste quelques différences entre le système américain et les autres, en particulier le système français.
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Infogreffe au Congrès des Experts-Comptables 2025
Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables.
L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients. Vous pourrez notamment découvrir :
- Axiocap, la solution de dématérialisation des registres légaux ;
- MesAidesPubliques (MAPi), l’outil pour identifier et mobiliser les aides financières adaptées ;
- ainsi que toutes les autres solutions Infogreffe pour accompagner les cabinets dans leur digitalisation et leur faire gagner du temps.
Démonstrations, conseils personnalisés et offres exclusives seront proposés sur place. Rendez-vous à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.
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