La Base de Données Marques de l'INPI : Guide Complet

La base de marques de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un outil essentiel pour toute entreprise souhaitant protéger sa propriété intellectuelle. Cette base de données publique recense toutes les marques déposées en France, au sein de l'Union Européenne, et à l'international. Elle permet d'accéder rapidement à des informations cruciales concernant une marque, un modèle ou un brevet en ligne.

Consulter l’Information Relative aux Marques

La base de marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt.

Les données sont fournies à titre informatif. Il est crucial de comprendre comment utiliser cette base de données pour protéger efficacement votre marque.

Recherche d'Antériorité : Une Étape Cruciale

Si vous souhaitez déposer votre marque pour valoriser votre entreprise, vous devez toutefois vous assurer qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre société. Heureusement, l’INPI a mis en place un registre répertoriant toutes les marques qui ont déjà été déposées : la base de marques. Pour découvrir si un nom de marque est déjà utilisé, vous devez vous rendre sur le site de l’INPI et inscrire ce nom dans la barre de recherche.

Comment Effectuer une Recherche Efficace

Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique). Lorsque vous souhaitez découvrir si une marque a déjà été déposée sur le site de l’INPI, vous pouvez effectuer une recherche à l’identique ou une recherche de similitudes.

Pour effectuer la recherche à l’identique, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et d’inscrire le nom d’une marque pour déterminer s’il est déjà utilisé. La recherche de similarités consiste à vérifier si une marque qui présente les mêmes caractéristiques que la vôtre existe déjà.

Les différents éléments que vous obtiendrez de cette étude vous permettent d’établir s’il existe ou non un risque de contrefaçon de marque. Si cette recherche peut être réalisée seul, elle peut rapidement s’avérer complexe. L’INPI vous propose ainsi un accompagnement pouvant aller de 80 à 572 €.

Exemple de recherche de marque sur le site de l'INPI.

L'Importance de l'Historique des Marques

L’historique permet de vérifier l’antériorité d’une marque afin de limiter le risque de conflit juridique avec une marque nouvellement déposée. Pour déterminer si une marque a déjà été déposée, vous devez effectuer une recherche sur le site de l’INPI en inscrivant le nom que vous convoitez. Sa base de données vous permet de savoir si ce nom est utilisé en France, au sein de l’Union européenne ou à l’étranger.

Déposer une Marque : Les Étapes Essentielles

Déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle est une démarche payante. Le montant s’élève à 190 € par classe auxquels viennent s’ajouter 40 € pour chaque classe supplémentaire. Si vous souhaitez déposer une marque collective à l’INPI, vous devrez payer 350 €.

Lire aussi: Frais dépôt marque

Au total, il existe 45 catégories de marques, représentant chacune un type de produit ou un service. Il est à noter qu’une même classe ne peut pas avoir deux marques identiques. Si la marque que vous souhaitez déposer partage des ressemblances avec une marque déjà existante dans la même classe, vous pouvez la conserver. Toutefois, vous devez vous assurer que ces points communs ne portent pas atteinte aux droits de la marque déposée. Si ces différents éléments sont similaires, il est vivement conseillé de chercher un autre nom de marque.

Pour déposer une marque, vous devez vous rendre sur le portail de l’INPI après avoir effectué une recherche d’antériorité sur la base de marques du site. Vous devrez ensuite remplir un formulaire de dépôt puis vous acquitter des frais pour déposer votre marque.

Guide pas à pas pour le dépôt de marque en ligne :

Type de demande : Sélectionnez "Demander l’enregistrement d’une marque française".
Intervenants : Identifiez le ou les déposant(s), le mandataire (si applicable), le destinataire des correspondances et le signataire.
Type de marque : Définissez le modèle de marque que vous désirez déposer.
Produits et services : Sélectionnez les produits et services destinés à être identifiés par votre marque, classés selon la Classification de Nice.
Revendication de priorité (optionnelle) : Pour les personnes ayant déjà déposé une demande dans un autre pays.
Extension de protection à la Polynésie française (optionnelle).
Récapitulatif : Vérifiez toutes les informations avant de valider.
Paiement : Effectuez le paiement par carte bancaire ou via un compte de paiement INPI.

Suivez et gérez votre demande depuis le tableau de bord du portail des marques.

Après le Dépôt de Votre Marque

Après vous avoir transmis le numéro national de votre dépôt, l’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines.

Lire aussi: Procédure de dépôt de marque INPI

Coûts de Dépôt de Marque à l'INPI
Type de Dépôt	Coût
Dépôt de marque par classe	190 €
Classe supplémentaire	40 € par classe
Marque collective	350 €

Autres Informations Utiles

Une personne physique ou morale peut devenir le titulaire d’une marque déposée à l’INPI. Il est également possible de charger un mandataire de déposer la marque. Cette action n’est pas irréversible : vous pouvez changer de propriétaire.

La protection d’une marque par l’INPI est uniquement française. Si vous souhaitez exporter vos activités à l’étranger, vous devez ainsi engager de nouvelles procédures administratives. Le copyright n’a aucune valeur juridique en France, ni au sein de l’Union européenne. Seul l’INPI permet de protéger la propriété intellectuelle d’une œuvre. En revanche, il est possible de déposer son copyright à l’Agence des dépôts numériques après avoir effectué les démarches auprès de l’Institut national de propriété industrielle.

L’Académie INPI propose des stages pour les entrepreneurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les principes généraux du droit à la propriété intellectuelle à travers divers objectifs pédagogiques. Proposés de 9 h 00 à 12 h 30, ils permettent de mieux comprendre des notions telles que la terminologie, l’initiation au PCT, par exemple.

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