Résoudre les problèmes de connexion à Guichet Entreprises de l'INPI : Un guide complet
Guichet Entreprises, une plateforme en ligne de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), offre aux entrepreneurs la possibilité de réaliser de nombreuses formalités administratives. Au total, ce sont plus de 2000 formalités accessibles en ligne, notamment la création, la modification et la cessation d’activité. Ce service enregistre votre dossier et le transmet aux centres de formalités concernés (CCI, chambre d’agriculture, chambres des métiers et de l’artisanat, l’URSSAF ou encore les greffiers des tribunaux de commerce).
Cependant, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes de connexion à cette plateforme. Cet article vous guide à travers les solutions possibles pour résoudre ces difficultés.
Maintenance et Indisponibilité du Service
Il est possible que le service soit temporairement indisponible en raison d'une maintenance. Par exemple, le 6 janvier 2023, le service était inaccessible suite à une opération de maintenance. Dans ce cas, il est conseillé de patienter et de réessayer ultérieurement.
Vérification des Frais et Abonnements
Tous les services en ligne sur Service-Public.fr sont accessibles gratuitement. Seule l'obtention de certains titres administratifs peut être subordonnée au paiement de frais d'acheminement ou de taxes. En revanche, toute démarche en ligne réalisée sur Service-Public.fr plutôt qu'à un guichet ou par courrier, n'engendre aucun frais supplémentaire.
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Attention, certaines sociétés proposent sur internet de faire la démarche à la place de l'usager en lui faisant payer cette prestation. Si vous avez effectué une demande à partir d'un site privé, et éventuellement à titre payant, contactez directement le site concerné afin d'obtenir :
- Le suivi de votre dossier.
- Les modalités de résiliation d'un éventuel abonnement souscrit à tort.
Suppression du Cache du Navigateur
Pour accéder à la démarche en ligne que vous souhaitez réaliser, il est recommandé de supprimer le cache de votre navigateur. Voici comment procéder selon le navigateur que vous utilisez :
Pour Firefox :
La manipulation suivante doit être effectuée : Firefox > Options > Avancées > Réseau > Dans la section "Contenu Web en cache", cliquer sur le bouton 'Vider maintenant'.
Pour obtenir une aide détaillée, cliquer ici.
Pour Internet Explorer :
La manipulation suivante doit être effectuée : Outils > Options Internet > Général > Dans la section "Historique de navigation", cliquer sur le bouton "Supprimer...", puis cocher "Fichiers Internet Temporaires". Cliquer sur "Supprimer" pour finir.
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Pour Safari :
La manipulation suivante doit être effectuée : Safari > Vider le cache, puis cliquer sur "Valider".
Pour obtenir une aide détaillée, cliquer ici.
Pour Chrome :
La manipulation suivante doit être effectuée : Chrome > Outils > Effacer les données de navigation.
Pour obtenir une aide détaillée, cliquer ici.
Des explications complémentaires à votre démarche peuvent être proposées dans le cadre de fiches d'informations pratiques accessibles à partir de la page de présentation du service en ligne que vous souhaitez utiliser.
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Procédure de Secours en Cas de Défaillance du Guichet Unique
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Le gouvernement a prévu une procédure de secours en cas de défaillance du guichet unique, seul destinataire des dossiers de formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023. Cette procédure s’applique sur décision de l’INPI - gestionnaire dédié de la plateforme. Elle suppose toutefois que le site Internet soit indisponible ou qu’il subisse un blocage empêchant le dépôt d’un dossier de formalité.
Les utilisateurs peuvent, à cet effet, faire remonter tout problème ou dysfonctionnement en effectuant un signalement. C’est précisément ce signal d’alerte que va étudier un comité spécial pour mettre en œuvre la procédure de secours. C’est l’INPI - Institut National de la Propriété Industrielle - qui dispose du pouvoir de déclencher la procédure de secours. Il s’agit, en particulier, d’un collège chargé de piloter le guichet unique.
Les utilisateurs du service (entreprises effectuant leurs formalités légales, professionnels mandatés) ne peuvent le faire eux-mêmes. Ils peuvent cependant faire remonter l’information en formulant un signalement. Il peut s’agir, par exemple, du greffe du tribunal de commerce (TC), de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), de l’URSSAF, d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI), etc.
Conditions de Déclenchement de la Procédure de Secours
Trois conditions cumulatives permettent le déclenchement de la procédure de secours du guichet unique :
- Le service est indisponible ou il subit un blocage répétitif, empêchant toute déclaration et le dépôt d’un dossier ;
- Il n’existe pas de solution alternative permettant d’effectuer la formalité via le guichet unique ;
- Le guichet unique ne peut résoudre le problème rencontré dans les 15 jours suivant le signalement.
L’INPI dispose d’un délai de 96 heures à compter du signalement pour déclencher la procédure de secours. La décision doit notamment préciser le délai de recours à la procédure de secours, la nature des formalités concernées et toute information utile (forme juridique ou activité concernée…). En cas de besoin, le collège peut prolonger la durée de la procédure.
Solutions Alternatives en Cas de Difficultés
En premier lieu, les entreprises doivent utiliser le site guichet-entreprises.fr. Ce dernier remplace alors temporairement le guichet unique. Il transmet toutes les informations et documents aux organismes concernés. En cas de difficultés rencontrées par le site guichet-entreprises, les utilisateurs peuvent :
- Remplir les formulaires proposés sous format PDF.
- Utiliser une autre plateforme gérée par un organisme qui assure la continuité du service.
Ces organismes incluent :
- La chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants et les sociétés commerciales.
- La chambre de métiers et de l’artisanat pour les artisans.
- Le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés civiles et les sociétés d’exercice libéral.
- La chambre d’agriculture pour les activités agricoles.
- L’URSSAF pour les professions libérales réglementées.
- La direction générale des finances publiques (loueurs en meublé non-professionnel…).
Lorsqu’une entreprise émet un signalement et que l’INPI met en œuvre la procédure de secours, le délai légal d’accomplissement de la formalité bénéficie d’une suspension.
Tableau Récapitulatif des Solutions
| Problème | Solution |
|---|---|
| Maintenance du site | Patienter et réessayer plus tard |
| Problèmes de cache | Vider le cache du navigateur |
| Défaillance du guichet unique | Utiliser guichet-entreprises.fr ou les plateformes des organismes partenaires |
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