Vérification de la Disponibilité d'un Nom de Société en France : Guide Complet

Vous avez trouvé le nom idéal pour votre entreprise, produit ou concept, mais vous vous demandez s'il est disponible ? En tant qu'agence de communication, la recherche de noms fait partie intégrante de nos services. Nous sommes régulièrement confrontés à ces questions juridiques, bien que notre expertise s'arrête là où celle des cabinets juridiques commence. C'est pourquoi nous recommandons systématiquement de faire appel à des experts juridiques. Cependant, nous effectuons une première vérification de disponibilité avant de proposer des noms.

Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour vérifier la disponibilité d'un nom de société en France, en explorant les bases de données pertinentes et les précautions à prendre avant de vous engager.

Recherche de Dénominations Sociales, Noms Commerciaux et Marques Existants

Pour une recherche de premier niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez aussi consulter la base Sirene de l’Insee.

Il s’agit d’une première étape. Il est recommandé de compléter cette recherche par une recherche approfondie (recherche de similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés.

Comment utiliser la base DATA INPI ?

Accédez à la base de données DATA INPI.
Saisissez le nom que vous souhaitez vérifier dans la barre de recherche.
Analysez la liste des résultats.

Comment protéger efficacement votre nom ou votre marque

Une première vision globale permet de visualiser le nombre de dépôts sur ce nom. Attention, tout n’est pas à prendre en compte. De même, avec cette nouvelle présentation, prenez bien en compte vos recherches dans les catégories qui vous intéressent. Pour affiner notre recherche, nous nous servons des filtres, notamment les « Produits et services » dans l’onglet « Marques ». Cela correspond aux secteurs d’activités dans lesquels vous souhaitez être référencés (vous pouvez déposer votre nom dans autant de « classes » différentes. Sachez qu’un dépôt dans une classe coûte 190 €.

Nous prenons connaissance des marques déposées. Par exemple, pour "Orignal", il pourrait exister un cabinet comptable sur Lyon et un domaine viticole. Cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas utiliser et déposer le nom, mais il faut être vigilant aux marques déposées : correspondent-elles à la même activité ? Sont-elles sur une localisation voisine ?

Que faire si un nom similaire existe déjà ?

Dans le cas où le nom que vous souhaitez utiliser serait déjà déposé, il est possible de nuancer ce dernier par un nom composé. N’hésitez pas également à étendre vos recherches sur des orthographes différentes, car en matière de dépôt, les sonorités ou ressemblances peuvent également avoir des conséquences sur votre choix (ex : Olya / Aulia).

Ceci étant dit, vous pouvez déposer un nom même s’il existe déjà. Il y aura alors une publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Suite à cette parution, il y a un délai de 5 mois où d’autres marques peuvent contester notre dépôt.

Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France

Rechercher les Noms de Domaine Existants

Le nom de domaine est l’adresse URL de votre site Internet. La première étape pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants est de consulter la base de données de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) pour les noms de domaine en .fr.

Écrivez le nom de domaine que vous souhaitez utiliser dans la barre de recherche. Si ce nom de domaine précis est indisponible, une liste de noms de domaine disponibles est proposée en-dessous. Cela vous permettra de choisir un nom de domaine disponible qui vous semble pertinent et approprié.

Là aussi, il est recommandé de compléter cette recherche avec une recherche approfondie, qui peut être réalisée par l’INPI.

Déposer une Marque pour le Nom de Son Entreprise ou Son Nom de Domaine

Les noms d’une entreprise sont des identifiants commerciaux, qui distinguent une entreprise de ses concurrents. S’ils doivent être disponibles afin de respecter les éventuels droits antérieurs de tiers, ils ont aussi une valeur commerciale.

Consulter l’information relative aux marques

La base marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Accéder à la base marques. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt.

Les données sont fournies à titre informatif.

Approfondir votre recherche de marque

Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).

Contrairement à la recherche à l’identique disponible gratuitement depuis les bases INPI (DATA INPI), la recherche par similarité sécurise votre projet et vous permet de ne pas devenir contrefacteur sans le savoir.

La commande s’effectue en ligne sur notre site :

Recherche de similitude (orthographique, phonétique et intellectuelle) sur une dénomination (composée d'un ou plusieurs mots/chiffres) et sur des GAS (groupement d’activités similaires) d’activités parmi les entreprises (à l'exception des entreprises individuelles non incluses) inscrites dans le fichier Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements), base de données sur l'état civil des entreprises françaises gérée par l'Insee.
Noms de domaine France: Recherche à l’identique sur les noms de domaine parmi les extensions géographiques .FR (France), .EU (Europe) et les gTLD (exemple .com).

Les Précautions à Prendre Avant la Création de Votre Entreprise

Avant de lancer votre activité, il est important de vérifier que le ou les nom(s) choisi(s) à titre de dénomination sociale, nom commercial et/ou enseigne sont disponibles. Vous devez vous assurer qu'ils ne reproduisent ni n'imitent un nom bénéficiant d'un droit antérieur pour des activités identiques ou similaires.

Si ce n’est pas le cas, des actions en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale pourraient être intentées et vous conduire à devoir changer de nom.

Type de Recherche	Couverture	Comment
Recherche à l'identique	Marques françaises, EU, internationales	DATA INPI (gratuit)
Recherche de similarité	Similitudes orthographiques, phonétiques, intellectuelles	INPI (payant)
Noms de domaine	.fr, .eu, gTLD	Afnic, INPI

Disponibilité d'un nom en France

L'INPI centralise les informations du RNE collectées lors des immatriculations sur le Guichet unique.

Enfin, vous devez vérifier sur internet que le nom souhaité pour votre entreprise ne fasse pas référence à une autre entreprise ou à toute autre chose qui pourrait être compromettante. Pour nous, cette méthode permet de pré-vérifier les noms que nous proposons lors de nos missions de naming.

Comme dit en préambule, nous conseillons de doubler nos premières recherches en faisant appel à un cabinet juridique spécialisé qui vous accompagnera sur la recherche de disponibilité, puis sur le dépôt auprès de l’INPI si vous le souhaitez.

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