L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI): Un Pilier de l'Innovation en France

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international.

Actualités et Initiatives de l'INPI

Journée de la Stratégie PI (JSPI)

Session de rattrapages ! Vous avez manqué notre Journée de la Stratégie PI (JSPI) le 23 mai ? La JSPI c’est quoi ? C’est une journée clé dédiée à la stratégie d’entreprise dans laquelle la PI a un rôle à jouer. Dirigeants et experts partagent ainsi leur expérience pour vous guider et vous aider à prendre les meilleures décisions.

MOOCs sur la Propriété Intellectuelle

L’INPI part en vacances avec vous grâce à 5 MOOCs sur la propriété intellectuelle. Vous suivrez alors le développement d’Ekomoov et de son vélo du futur, un vrai cas pratique pour tout comprendre. Une activité qui promet d’être pédagogique et ludique (vidéos, quiz, témoignages d’experts, etc.).

Comment protéger sa marque ? (Et surtout vérifier qu'elle est disponible auprès de l'INPI)

Exposition Virtuelle Clément Ader

Né en 1842, Clément Ader était un ingénieur touche à tout. Des chemins de fer à la téléphonie en passant par l’aviation, il a déposé pas moins de 22 brevets. Décédé il y a tout juste 100 ans, l’INPI lui consacre une exposition virtuelle qui vous plongera dans nos archives. (Re)Découvrez celui qui a été le premier à véritablement décoller, celui qui a dessiné les premières chenilles ou encore celui qui a conçu le « théâtrophone » pour pouvoir écouter les chants de l’opéra sans quitter chez soi.

INPI LAW JOURNAL

ONLINE! The 13th edition of the INPI LAW JOURNAL, INPI’s newsletter in English, is available!

Orientations 2026 pour la Région Sud

Notre Directeur général, Pascal Faure, était cette semaine à Marseille. Au programme : les orientations 2026 pour le renouvellement de la convention entre la région Sud et l’INPI.

Apporter une expertise et un accompagnement en propriété industrielle (PI) par un soutien priorisé vers les entreprises accompagnées par la Région.

Jurisprudence et Marques

En matière de déchéance, le titulaire doit rapporter la preuve de l’usage sérieux de la marque pour les produits ou services de chacune des sous-catégories autonomes de la catégorie générale visée à l’enregistrement. Une note fait le point sur le sujet.

L’usage de la marque LOUIS XIII DE REMY MARTIN pour la vente de cognac vaut usage sérieux pour les « boissons alcooliques (à l'exception des bières) » visées à l’enregistrement.
Application immédiate de l’exception de réparation introduite par la loi du 22 août 2021 à des faits de revente, par un distributeur, de rétroviseurs protégés par des dessins et modèles et des droits d’auteur.
Absence de lien entre la marque renommée antérieure ELLE et la demande d’enregistrement de la marque CCI ELLES dont l’élément « elles » sera appréhendé comme une indication de la destination des services proposés à un public féminin.
Entrée en vigueur en Turquie d’une nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour défaut d’usage.

Lutte contre la Contrefaçon

Ce lundi 21 juillet depuis la mairie de Cannes, l’UNIFAB - Union des Fabricants lançait la campagne estivale de sensibilisation anti-contrefaçon aux côtés de l’INPI, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Gendarmerie Nationale, la Police nationale et le CNAC (Comité national anti-contrefaçon) visant à informer le grand public sur les conséquences néfastes de la contrefaçon.

Lors du lancement, Pascal Faure, directeur général de l’INPI, a rappelé l'engagement de l’INPI dans la lutte contre la contrefaçon : « La contrefaçon est un fléau. Pour autant ce n’est pas une fatalité. Grâce au travail collectif de l’ensemble des acteurs, nous gagnons chaque année un peu de terrain. Avec cette campagne de sensibilisation, nous avons l’ambition de faire reculer les innombrables conséquences que ce trafic génère sur l’économie de notre pays, la santé de nos concitoyens ou encore l’environnement. Cette campagne, soutenue par l’INPI, vise à sensibiliser les consommateurs aux dangers et aux problèmes liés aux produits contrefaits.

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