Contacter Fabrice Vais INPI : guide complet pour obtenir assistance et accompagner vos formalités PI
Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ? Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique. Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.
Qui peut vous aider et quand contacter l'INPI
Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles, etc.). Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Cette assistance est entièrement gratuite, et disponible à tout moment de la formalité (avant d’entamer une formalité, ou pendant le déroulement de celle-ci).
Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle. Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle.
Canaux de contact : en ligne, téléphone, permanences et réseau consulaire
Le service téléphonique INPI Direct peut être joint au numéro +33 (0)1 56 65 89 98, de 9h à 18h les jours ouvrés. Un chatbot est disponible sur le guichet unique. Cet assistant conversationnel est accessible en haut de l’écran. Les pages du guichet explicitent l’utilisation pratique du guichet. Les différentes étapes du parcours déclaratif sont détaillées.
Par le réseau consulaire compétent (CCI, CMA, CA). Les réseaux consulaires apportent notamment une assistance spécifique, en lien avec la nature de l’activité. Outre l’assistance gratuite, les réseaux consulaires peuvent par ailleurs proposer un accompagnement payant au déclarant. La prestation est facultative.
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Le guichet unique et ses outils numériques
Le guichet unique propose ce service. Les pages du guichet explicitent l’utilisation pratique du guichet. La description détaillée du contenu à fournir dans certains items du formulaire est accessible en cliquant sur le « ? » à côté de celui-ci. Dans le formulaire la classification qu’il a choisie (à la rubrique établissement/activité, avec les menus déroulants servant à la catégorisation).
Un chatbot est disponible sur le guichet unique. Si l’utilisateur indique des mots-clé la décrivant, le chatbot lui propose les classifications correspondant le mieux à sa description. Cet assistant conversationnel est accessible en haut de l’écran.
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Assistance complémentaire : accompagnements gratuits et payants
Cette assistance est entièrement gratuite, et disponible à tout moment de la formalité (avant d’entamer une formalité, ou pendant le déroulement de celle-ci). professionnels du droit et du chiffre. Cet accompagnement payant est facultatif. Les réseaux consulaires apportent notamment une assistance spécifique, en lien avec la nature de l’activité.
Outre l’assistance gratuite, les réseaux consulaires peuvent par ailleurs proposer un accompagnement payant au déclarant. La prestation est facultative. La Région, l’agence DEV’UP et l’INPI œuvrent pour soutenir l’activité économique des entreprises industrielles de la région. L’INPI est membre de Digital Loire Valley, association de plus de 280 adhérents publics et privés, acteurs innovant dans le numérique en région.
Formations et sensibilisation
L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux).
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Pourquoi solliciter un expert INPI : cas pratiques et enjeux
Imaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? » Votre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ?
Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « À quoi ça ressemble ? »
Votre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Lorsqu’une entreprise développe une innovation, le dépôt de brevets constitue une étape structurante et incontournable de sa stratégie de protection et de valorisation. Toutefois, être titulaire d’un brevet ne signifie pas automatiquement être libre d’exploiter son invention. C’est précisément là qu’intervient la notion de liberté d’exploitation, également connue sous le terme anglais Freedom to Operate (FTO).
Permanences et partenariats locaux
Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles, etc.). L’INPI et la Technopole d’Orléans collaborent pour accompagner les entreprises des incubateurs et accélérateurs LAB’O et Agreen LAB’O Village by CA. L’INPI est partenaire du réseau des incubateurs régionaux de The Place by CCI.
Informations pratiques récapitulatives
| Service | Accès | Gratuit / Payant |
|---|---|---|
| Permanence INPI | Entretien individuel avec un expert | Gratuit (premier niveau d'information) |
| INPI Direct (téléphone) | +33 (0)1 56 65 89 98, 9h-18h jours ouvrés | Gratuit |
| Guichet unique / chatbot | En ligne, accessible depuis le site | Gratuit |
| Réseaux consulaires (CCI, CMA, CA) | Permanences locales et accompagnement | Gratuit ou payant selon prestation |
| Prédiagnostic PI & formations | Programmes INPI / Académie INPI | Gratuit et dispositifs financés possibles |
Actualités et contexte (contributions récentes)
Selon le rapport publié ce 8 juillet par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'investissement immatériel dans le monde a progressé plus de trois fois plus vite que l'investissement matériel depuis 2008. Les réunions des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se sont déroulées du 7 au 15 juillet 2026, au siège de l’OMPI, à Genève. Ce 16 juillet, à Cannes, le coup d’envoi de la traditionnelle campagne anti-contrefaçon de l’Unifab a été lancé.
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Jusqu’au 1er novembre 2026, le Pavillon Populaire de Montpellier présente l'exposition Premières fois / Premières photos. Consacrée à près de deux siècles d'innovations photographiques, elle réunit plus de 200 photographies, objets et documents d'archives.
Comment préparer votre contact avec Fabrice Vais ou un expert INPI
Avant de contacter un expert INPI, préparez les éléments clés de votre projet : description de l'innovation, statuts de protection existants (brevets, modèles, marques), conduite de R&D, et objectifs commerciaux. Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux).
Si vous avez besoin d’un plan d’actions en matière de propriété intellectuelle, ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez également solliciter les réseaux consulaires pour une assistance spécifique, en lien avec la nature de l’activité.
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