Recherche de Disponibilité de Marque à l'INPI: Guide Complet

Vous souhaitez effectuer un dépôt de marque à l'Inpi ? Il vous faut alors vous assurer de sa disponibilité en réalisant une recherche d’antériorités de marque auprès de l’Inpi. La législation autour des marques s’aligne, en quelques sortes, sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les droits de la marque reviennent ainsi à la première personne morale ou physique ayant déposé la marque auprès de l’Inpi (l’Institut national de la propriété intellectuelle). Une recherche d’antériorité de marque ne peut être que bénéfique.

Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour vérifier la disponibilité de votre marque et éviter les écueils juridiques.

Pourquoi Effectuer une Recherche d'Antériorité de Marque ?

1. Une recherche d’antériorité de marque ou recherche de disponibilité de marque correspond tout simplement à la démarche permettant d’identifier les caractéristiques propres à une marque ayant été déposées, inscrites ou exploitées au préalable et pouvant mettre en danger l’enregistrement de votre enseigne dans cette même catégorie de produits ou de services.

Il est utile de rappeler qu’aucune vérification n’est faite du côté de l’Inpi quant à la disponibilité de la marque lorsque vous décidez de l’enregistrer. La recherche d’intériorité revient à celui qui souhaite déposer sa marque. C’est à vous qu’incombe de vérifier la disponibilité de la marque pour la catégorie de produits ou services que souhaitez commercialiser.

La recherche d'antériorité, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Les Étapes Clés de la Recherche d'Antériorité

La recherche à l’identique

La recherche à l’identique permet de vérifier l’existence de marques en tout point « pareilles » à celle que vous souhaitez déposer. En effet, lorsque vous effectuez le dépôt de votre marque, vous devez sélectionner une ou plusieurs catégories de services ou produits où vous souhaitez que votre marque soit protégée. les produits ou services concernés sont identiques ou similaires : Cependant, vous devez savoir que ces trois critères sont cumulatifs.

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La recherche de similarités

Comme son nom l’indique, une recherche de similarités permet de s’assurer que des marques existantes ne ressemblent pas excessivement à celle que vous souhaitez déposer. Une fois de plus. les 3 critères sont cumulatifs.

Les Risques en Cas d'Absence de Recherche

La coexistence de deux signes identiques ou similaires peut entraîner des conséquences préjudiciables, tant pour la réputation que pour la santé financière de votre entreprise. Une recherche d’antériorité insuffisante ou bâclée peut également entraîner le rejet de votre dépôt de marque. De plus, une fois votre marque enregistrée, le titulaire d’un droit antérieur peut demander l’annulation rétroactive de votre droit. Enfin, l’utilisation d’une marque identique ou similaire à celle d’un tiers vous expose au risque de poursuites pour contrefaçon.

Quel est le Coût d’une Recherche d’Antériorité de Marque ?

Recherche d’antériorité de marque sans assistance

Une autre option gratuite à votre disposition est d’utiliser la Base Marques de l’INPI pour votre recherche d’antériorité. Cette ressource offre un accès en ligne à toutes les marques françaises, européennes et internationales. Cependant, bien que la recherche via l’INPI soit gratuite, elle présente un inconvénient majeur. L’Institut National de la Propriété Intellectuelle fournit simplement une liste des marques identiques ou similaires à la vôtre. Vous devrez donc interpréter ces résultats par vous-même et décider si vous souhaitez poursuivre la procédure de dépôt.

Faire appel à un professionnel

Pour procéder à la recherche d’antériorité et obtenir une analyse approfondie, vous avez la possibilité de faire appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI). Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques implique néanmoins un coût non négligeable. Pour cette raison, nous vous recommandons de faire appel á un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. Deshoulières avocats vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos recherches d’antériorité de marque à l’Inpi.

Vérifier la disponibilité du nom de son entreprise

Pour une recherche de premier niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez aussi consulter la base Sirene de l’Insee.

Il s’agit d’une première étape. Il est recommandé de compléter cette recherche par une recherche approfondie (recherche de similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés.

Rechercher les noms de domaine existants

La première étape pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants est de consulter la base de données de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) pour les noms de domaine en .fr.

Là aussi, il est recommandé de compléter cette recherche avec une recherche approfondie, qui peut être réalisée par l’INPI.

Déposer une marque pour le nom de son entreprise ou son nom de domaine

Les noms d’une entreprise sont des identifiants commerciaux, qui distinguent une entreprise de ses concurrents. S’ils doivent être disponibles afin de respecter les éventuels droits antérieurs de tiers, ils ont aussi une valeur commerciale.

Type de Recherche	Description	Base de Données
Recherche à l'Identique	Vérifie l'existence de marques identiques.	DATA INPI
Recherche de Similarités	S'assure qu'il n'y a pas de marques excessivement similaires.	Cabinets de conseil en propriété industrielle (CPI)
Noms de Domaine	Vérifie la disponibilité des noms de domaine.	Afnic (.fr), Extensions géographiques et gTLD

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