Permanence INPI Lannemezan : horaires, services et modalités

Vous êtes une entreprise, un porteur de projet ou dirigeant d’une start-up, TPE ou PME et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ? Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...).

Objectif des permanences

Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Que vous soyez en phase de création, que vous ayez une interrogation sur la protection d’un de vos projets, que vous ayez un questionnement sur un litige potentiel ou avéré, ces entretiens vous apportent un premier avis pour mieux apprécier une situation et/ou un projet, et d’envisager des mesures à engager sur la protection de vos (futurs) actifs immatériels (brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteur, secrets d’affaires, etc.).

Contenu des consultations et confidentialité

Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes. Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ.

Pour qui ?

Entrepreneurs et porteurs de projet.
Dirigeants ou collaborateurs de start-up, TPE, PME.
Toute personne ayant une idée innovante, un produit, un service ou une marque à lancer.

Modalités pratiques : comment obtenir un rendez-vous

Avant de pouvoir accéder à une permanence juridique, un premier rendez-vous avec un chargé d’affaires INPI est nécessaire. Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...).

Partenariats régionaux et actions de sensibilisation

Afin de soutenir la création d’entreprises innovantes et la croissance des PME, l’INPI s’allie à la Région Occitanie et Ad’Occ pour sensibiliser les acteurs des écosystèmes de l’innovation, des pépinières et incubateurs. L’INPI Occitanie coordonne les actions de sensibilisation avec les partenaires impliqués dans la lutte anti-contrefaçon.

Elle soutient le développement économique des entreprises en favorisant le recours à la PI, levier de compétitivité, à travers une convention régionale. Ce programme a pour objectif d'accompagner le développement des entreprises à l’export en donnant l’accès à un panier de solutions déployées par les différents partenaires (dont l’INPI) et de bénéficier de leur expertise.

Réseaux et comité de lutte contre la contrefaçon

Un comité animé par l’INPI fédère les opérateurs impliqués dans la lutte contre la contrefaçon : la région Nouvelle-Aquitaine, la DREETS, CCEF Nouvelle-Aquitaine, la Douane, Business France et CCI internationale. Impossible de lutter contre les contrefaçons sans des droits de PI valables sur les territoires concernés.

Une lettre d’engagement scelle une collaboration entre la pépinière de l’Agglo de Tulle et l’INPI pour mettre en œuvre des actions communes en soutien des structures innovantes du territoire : sensibilisation, mise en relation, accompagnement individuel et communication sur ce partenariat. C'est un réseau qui accompagne les entrepreneurs dans leur développement.

Services complémentaires et bénéfices

Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.

Vous avez une idée innovante, un produit, un service ou une marque à lancer ? Les permanences juridiques animées par des conseils en propriété industrielle (PI) ou des avocats spécialisés en PI s’adressent à vous. Ces entretiens vous apportent un premier avis pour mieux apprécier une situation et/ou un projet, et d’envisager des mesures à engager sur la protection de vos (futurs) actifs immatériels.

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Horaires et organisation (Lannemezan)

Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...). Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ.

Service	Description
Permanence individuelle	Entretien de 30 minutes avec un expert INPI ou CPI, confidentiel, premier niveau d'information.
Accompagnement régional	Actions de sensibilisation, mise en relation, soutien à l’export via partenaires régionaux.
Lutte anti-contrefaçon	Coordination avec acteurs publics et privés pour protéger les droits sur les territoires concernés.

Points clés à préparer pour votre rendez-vous

Décrire votre projet ou invention et son état d'avancement.
Rassembler noms, marques ou éléments graphiques à protéger.
Préparer les questions sur la protection (brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteur, secrets d’affaires).
Penser aux marchés cibles pour discuter de la protection territoriale et des risques de contrefaçon.

Avant de pouvoir accéder à une permanence juridique, un premier rendez-vous avec un chargé d’affaires INPI est nécessaire. Afin de soutenir la création d’entreprises innovantes et la croissance des PME, l’INPI s’allie à la Région Occitanie et Ad’Occ pour sensibiliser les acteurs des écosystèmes de l’innovation, des pépinières et incubateurs.

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