Guide pratique : Classification INPI pour les produits cosmétiques (Classe 3)

Vous avez trouvé le nom de votre marque ou celui de votre produit. Par des brainstormings internes à votre entreprise. Déposer une marque à l’INPI est un acte stratégique et juridique. Mais attention : choisir les bonnes classes et rédiger des libellés précis dans la classification de Nice est crucial.

Pourquoi la classification compte pour les cosmétiques

À titre d’exemples, les produits cosmétiques, savons, parfums, huiles essentielles, produits de maquillage, etc. sont regroupés en classe 3. La Classification de Nice est une classification des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques de produits ou de services. En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été « rangés » par classes.

Lors du dépôt, il convient de sélectionner les classes correspondantes aux produits ou services que vous allez proposer sous votre marque. Cette sélection va déterminer l’étendue de votre protection, mais surtout, le montant des taxes à payer. En effet, un dépôt de marque à l’INPI ne couvre qu’une seule classe. Chaque ajout de classe entraînera le paiement d’une taxe supplémentaire de 40 €.

Quelles formulations de libellés choisir pour la classe 3 ?

Vous pouvez utiliser les libellés dans la classification internationale pour désigner vos produits et/ou services. Vous pouvez aussi rédiger votre propre libellé afin d’affiner la désignation de votre marque. Les libellés donnés ne sont pour la plupart pas les libellés exacts employés par l’INPI, le but ici étant pédagogique.

Libellés pré-rédigés : basés sur la classification de Nice, adaptés pour la France. ✅ Rapide, conforme. Libellés adaptés à partir des pré-rédigés : modification ou ajout. ✅ Plus précis. Libellés libres : rédaction 100 % personnalisée. ✅ Très précis. Libellés à partir de modèles concurrents : inspiration de dépôts existants. ✅ Pratique.

Les libellés doivent être très précis : oui, plus ils sont précis, plus votre protection est efficace. Il est parfois difficile de trouver la bonne formulation pour son libellé. Il arrive donc que certaines marques soient déposées sans que l’activité du déposant n’apparaisse dans le libellé. Dans ce cas, le dépôt est inutile : la marque ne protège absolument pas son titulaire. Par conséquent, il est fondamental de bien comprendre le fonctionnement des classes avant de procéder au dépôt.

Que contient concrètement la classe 3 ?

Produits cosmétiques et de beauté : crèmes, lotions, huiles, produits de soin pour la peau.
Produits de maquillage : fonds de teint, rouges à lèvres, mascaras.
Soins capillaires : shampoings, après-shampoings, masques capillaires (si non spécifiquement classés ailleurs).
Produits parfumés : parfums, eaux de toilette, déodorants parfumés.
Savons et produits d'hygiène corporelle.

Attention toutefois : certaines catégories de produits, sans doute jugées trop vastes, ont été éclatées à travers plusieurs classes. Il est donc essentiel de vérifier que le produit spécifique que vous vendez relève bien de la classe 3 et n’est pas, par exemple, reclassé ailleurs selon sa nature.

Stratégie de dépôt : quelles erreurs éviter

Dois-je cocher toutes les classes “au cas où” ? Non. Sélectionner toutes les classes : c’est possible ? Oui, il est possible, lors du dépôt, de sélectionner les 45 classes de produits et services. Mais, outre le fait que vous allez devoir payer des taxes de dépôt colossales (près de 2000 €), cela n’est pas du tout intéressant juridiquement. En effet, deux marques identiques (ou proches) peuvent parfaitement coexister si elles visent des produits et/ou services différents.

Il est recommandé de ne pas faire un dépôt trop large, comportant plus de classes que nécessaires. De même, il faut éviter de sélectionner tous les produits et services proposés par l’INPI dans une classe donnée. Vous risquez en effet d’empiéter sur des droits antérieurs, et de recevoir une lettre de mise en demeure, voire une opposition. Si vous visez trop large, vous risquez de recevoir une opposition, alors même que votre activité réelle est très éloignée de celle du concurrent.

De la même façon qu’il est déconseillé de déposer sa marque dans trop de classes, il est important de bien choisir les produits et/ou services appartenant à chaque classe. Pour limiter au maximum ce risque, il convient donc de déposer uniquement dans les classes qui correspondent à votre activité. Si jamais, dans quelques années, vous étendez diversifiez votre offre, il sera toujours possible de faire un 2nd dépôt.

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Procédure pratique au dépôt à l’INPI

Si vous avez décidé de déposer votre marque seul à l’INPI, vous allez devoir remplir le formulaire de dépôt. Après avoir renseigné vos informations personnelles (nom et adresse), et indiqué votre marque, il est temps de lister les produits et/ou services retenus. Pour cela, vous devrez sélectionner les classes qui vous intéressent et sélectionner ou rédiger les produits et services correspondants. Il s’agit probablement de la partie la plus stratégique de votre dépôt. En effet, il est important que cette liste reflète bien vos activités actuelles et futures.

Après avoir rempli votre formulaire de dépôt de marque à l’INPI, il vous sera demandé de sélectionner les produits vendus ainsi que les services que vous proposez. Aussi, les classes sont organisées au sein de la Classification de Nice. Lors du dépôt électronique de votre marque, vous devrez indiquer les classes associées à vos produits et services.

Coûts et durée de protection

Élément	Détail
Coût initial	190 € pour une classe (tarif de base)
Classe supplémentaire	+ 40 € par classe
Durée de protection	10 ans, renouvelable
Renouvellement	290 € (à vérifier selon tarifs en vigueur)

Le coût d’un dépôt de marque variera selon le nombre de classes choisies. Plus précisément, le dépôt d’une marque auprès de l’INPI coûte 190 €. Ce tarif inclut la protection de la marque pour une seule classe de produits ou services.

Usages, contestations et limites

Une marque enregistrée est soumise à usage. Ainsi, si votre marque déposée n’est pas utilisée pour les activités sélectionnées, elle pourrait être déchue. Que se passe-t-il si quelqu’un conteste ma marque ? L’INPI examinera la contestation. Si vous êtes confronté à une opposition, l’examen portera sur la similarité des signes et le chevauchement des classes et libellés choisis.

Souvenez-vous toutefois qu’il n’est pas possible d'ajouter a posteriori des produits ou services à un dépôt déjà en cours (il sera alors nécessaire de déposer une nouvelle demande de marque et donc de vous acquitter à nouveau des taxes officielles de dépôt auprès de l’INPI). Il est dès lors primordial de lister dans le dépôt (et dès le dépôt !) de manière exhaustive l’ensemble des produits et services que vous envisagez de commercialiser ou de fournir sous votre marque.

Outils et bonnes pratiques pour les déposants de cosmétiques

Pour faciliter ce processus, vous pouvez utiliser les libellés standard issus de la classification internationale ou choisir parmi des listes prédéfinies, respectant les critères de précision de l'INPI. Il est également possible de formuler vos propres libellés, à la condition expresse qu’ils soient suffisamment clairs et précis pour éviter tout rejet ou retard durant l’examen de votre dossier.

Faut-il regarder les libellés des concurrents ? Oui, cela peut aider à s’inspirer, mais chaque projet est unique. Si vous ne savez pas quels libellés choisir, faites-vous accompagner : l’intervention d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou d’un juriste en droit des marques est nécessaire. Afin d’éviter toutes les erreurs possibles dans la détermination des classes de dépôt, CODA accompagne ses clients dans les subtilités de la Classification de Nice.

Comment choisir les bons produits cosmétiques

Les classes INPI choisies définiront les activités pour lesquelles votre marque est enregistrée. Ainsi, votre marque sera uniquement protégée sur les classes dans lesquelles elle est enregistrée. Oui, mais, comment ce champ d’activité est-il juridiquement défini ? Tout simplement par les produits et services visés dans le formulaire de dépôt de votre marque (et plus tard, dans le certificat d’enregistrement de la marque).

Assistance et contact

L’intervention d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou d’un juriste en droit des marques est nécessaire. A votre disposition pour en discuter au 06.03.58.90.45 ou pour une mise en relation avec l’un de nos partenaires spécialisé en Propriété Intellectuelle. Christophe Pauli. Namer 17 ans au sein du Groupe Publicis.

Déposer une marque protège votre activité et crée un actif stratégique. Ne négligez pas la précision des libellés, la sélection ciblée des classes et l’accompagnement juridique pour sécuriser votre marque de cosmétiques.

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