Comprendre le Code APE : Définition, Utilité et Démarches

Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un identifiant unique attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en France. Il permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société.

Nomenclature des Activités Françaises (NAF)

Qu'est-ce qu'un Code APE ?

Le sigle APE désigne l’activité principale exercée et permet d'identifier l'activité principale des entreprises. Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre et fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF).

La liste des codes APE est fournie par l’INSEE, qui tient l’inventaire de toutes les activités professionnelles exercées en France. Grâce à cette donnée, l’INSEE est en mesure d’éditer des rapports qui apportent des visions de l’activité économique du pays.

Chaque code APE correspond à une activité spécifique et repose sur la nomenclature des activités françaises (NAF), soit une nomenclature générale qui regroupe toutes les activités économiques en France. Chaque secteur d’activité se voit attribuer un code de la nomenclature NAF.

Par abus de langage, les termes code APE et code NAF sont souvent utilisés de manière interchangeable. La seule différence réside dans la qualité de leur émetteur.

Composition du Code APE

Le code APE est constitué de cinq caractères. C’est un code qui est composé d’une suite de chiffres et d’une lettre. Le code APE se présente sous la forme d’une suite de quatre chiffres et d’une lettre.

Les deux premiers chiffres du code APE indiquent la division ou branche d’activité.
Le 3e chiffre du code NAF indique le groupe.
Le 4e, la classe.

Les chiffres suivants et la lettre donnent le détail de cette activité. La liste complète des codes APE comprend 732 postes, c’est-à-dire 732 entrées différentes.

Exemples :

Activité de coiffure, le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).
Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).
Activité de plombier, le code APE est le 43.22A.
Activité d'électricien, le code APE est le 43.21A.

À quoi sert un Code APE ?

Le code APE sert essentiellement à des fins statistiques. Les codes APE servent essentiellement à l’établissement de statistiques. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par une entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques.

Il a également une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées.

En pratique, le code APE a plusieurs utilités :

Identification de l'activité principale : Il indique l'activité principale exercée par une entreprise.
Statistiques : L'INSEE l'utilise pour réaliser des études et des statistiques sectorielles.
Conventions collectives : Le code APE peut aider à déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Détermination des cotisations sociales : Les organismes de protection sociale peuvent se référer au code APE pour adapter les taux de cotisation en fonction du secteur.

Il est important de noter que le code APE n'a pas de valeur juridique. Il constitue une présomption d'activité, et n'est pas une preuve formelle. Toutefois, le code APE doit figurer sur certains documents émis par les entreprises. Notamment, il représente l’une des mentions obligatoires des bulletins de paie.

Où trouver le Code APE d’une entreprise ?

Pour connaître le code APE d’une organisation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE. Vous y trouverez le catalogue entier des activités recensées. D’autres documents peuvent vous renseigner.

Pour trouver le code APE d’une entreprise, il suffit de connaître son numéro unique d’identification (SIREN). Puis, il convient de se rendre sur le site infogreffe.fr, ou sur le site societe.com et de renseigner le numéro SIREN dans la barre de recherche.

Lire aussi: Décryptage des codes INSEE

Vous pouvez trouver le code APE d'une entreprise sur :

Le site de l'INSEE : En utilisant le répertoire Sirene.
L'extrait Kbis : Pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le code APE figure sur l’extrait Kbis.
Les documents de l'entreprise : Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il est également d’usage d’apposer cette information sur des documents commerciaux : devis, factures, bons de commande, cachet d’entreprise, etc.

Le code APE figure sur l’extrait Kbis dans la section dédiée aux informations administratives et juridiques de l’entreprise. Il est généralement situé près du numéro SIREN, SIRET, et de la dénomination sociale.

Comment obtenir un Code APE ?

Ce n’est pas l’entrepreneur qui détermine son code APE. Celui-ci est accordé par l’INSEE après l’enregistrement de l’entreprise par dépôt du dossier qui contient les statuts et les autres documents obligatoires.

Lors de la création de l’entreprise, l’INSEE attribue ensuite le code APE basé sur la description de l’activité principale fournie par l’entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, est inscrit sur le certificat d’inscription au répertoire Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements).

Pour obtenir un code APE, les démarches sont les suivantes :

Déclaration de l'activité : Lors de la constitution d’une entreprise, un formulaire de déclaration de constitution doit être rempli et déposé en ligne sur le site du Guichet Unique. Il s’agit d’un formulaire P0 pour les entreprises individuelles et M0 pour les sociétés.
Attribution par l'INSEE : L’INSEE attribue ensuite le code APE basé sur la description de l’activité principale fournie par l’entreprise. Le Guichet Unique transmet certaines informations à L’INSEE.

Comment modifier son Code APE ?

[TUTO] Modifier le code APE sur l’INSEE 📋

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Si le code APE ne correspond plus à l'activité effectivement exercée il convient de demander la modification du code APE.

Les cas admis de demande de changement de code APE sont généralement l'exercice d'une nouvelle activité, la rectification d'une anomalie, les cas de double immatriculation d'entreprise.

Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

En cas de changement d’activité, pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il faut déclarer le changement d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent (souvent la Chambre de commerce ou la Chambre des métiers). La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Si en revanche, il y a erreur dans le code APE qui vous a été attribué, et qu'il ne correspond pas à votre activité principale effectivement exercée, vous devez formuler une demande auprès de votre centre régional de l'Insee par courrier papier ou électronique. Pour déterminer le centre régional compétent, il suffit de se référer au siège social de votre entreprise.

Les étapes pour modifier le code APE sont les suivantes :

Vérification : Vérifier la nécessité du changement. Le code APE doit être modifié seulement si l’activité principale de l’entreprise a changé de façon significative ou en cas de mauvais code APE initial.
Déclaration de la nouvelle activité : Après la déclaration de la nouvelle activité, le CFE transmet la demande de modification à l’INSEE, qui analyse la demande.
Attribution du nouveau code : Si la modification est acceptée, l’INSEE attribue un nouveau code APE, qui sera enregistré dans le répertoire Sirene. L’entreprise reçoit alors un certificat mis à jour avec le nouveau code.

NAF 2025

Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

Tableau récapitulatif des codes APE les plus courants

Activité	Code APE
Coiffure	96.02A
Chauffeur VTC	49.32Z
Plombier	43.22A
Électricien	43.21A

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