Comprendre les Codes INSEE : Guide Complet

Le code INSEE, également appelé code commune, est officiellement désigné comme le Code Officiel Géographique (COG). Il est défini par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), l'organisme responsable de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.

Il est important de noter que le code INSEE est différent du code postal et ne doit pas être confondu avec ce dernier. Les villes peuvent changer de nom, disparaître ou se regrouper, ce qui entraîne des mises à jour régulières du COG.

Structure et Fonctionnement du Code INSEE

Le code commune de naissance est le code géographique INSEE. La partie structurée du code (les 2 premiers chiffres) est fixée selon le département, les 3 derniers chiffres sont choisis par l'INSEE.

Par exemple, pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD.

Exemple : Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019.

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Évolutions et Mises à Jour Annuelles du COG

Le millésime 2024 du COG est mis à jour tout au long de l’année 2024. L'INSEE publie régulièrement des fichiers contenant les dernières informations sur les communes, les arrondissements municipaux, les communes associées et les communes déléguées.

Ces mises à jour sont essentielles pour suivre les transformations territoriales, notamment les fusions de communes. On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Par exemple, entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, 46 communes ont fusionné pour former des communes nouvelles. De même, entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, 11 communes ont fusionné.

Dans le cadre d’une fusion-association (mod=33), une commune devient la commune « après ».

Exemple : une commune se situe à Arbignieu.

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Ces transformations sont décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994.

Carte des départements français, les deux premiers chiffres du code INSEE correspondent au numéro du département.

Données Complémentaires du COG

Le COG inclut également des informations sur :

Code canton
Code canton
Date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ)
Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ)

Collectivités et Territoires d'Outre-Mer

Le COG prend en compte les collectivités et territoires français d'outre-mer. Des listes spécifiques sont disponibles pour :

Liste des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2024.
Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2024.
Liste des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025.
Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025.

Informations Additionnelles

Le COG contient également des informations relatives à la représentation diplomatique par la République française ainsi qu'aux pays étrangers.

Voici un tableau récapitulatif des éléments clés du Code Officiel Géographique :

Élément	Description
Code INSEE	Identifiant unique de chaque commune française.
COG	Code Officiel Géographique, nom administratif du code INSEE.
INSEE	Institut National de la Statistique et des Études Économiques, responsable du COG.
Mises à jour	Réalisées tout au long de l'année pour refléter les changements territoriaux.
Collectivités d'Outre-Mer	Incluses dans le COG avec des listes spécifiques.

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