Qu'est-ce que le numéro SIREN ? Définition et Utilité

La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre. En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises - plus connu sous l’appellation SIREN - ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique.

Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Le numéro Siren est composé de 9 chiffres et identifie de manière unique une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. A savoir Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.

A quoi servent le SIREN et le SIRET ?

À quoi sert le SIREN ?

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Le numéro SIREN correspond à l’identifiant national de l’entreprise. Chaque numéro est unique et correspond à une seule entreprise. Pour l’entreprise, il est essentiel d’un point de vue administratif. De ce fait, il doit figurer sur l’ensemble des documents commerciaux de l’entreprise.

Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.

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Qui est concerné par l'inscription au répertoire SIRENE ?

Doivent s’inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l’activité exercée. Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal micro. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…).

Comment obtenir un numéro SIREN ?

L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue de façon indirecte. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE.

Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret.Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée. Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro Siret, quant à lui, est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren suivis de 5 chiffres correspondant au numéro d’établissement (NIC). Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.

Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d'un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l'établissement d'une entreprise en tant qu'unité géographiquement localisée. Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Différences entre SIREN et SIRET

En effet, le code Siren et le Siret correspondent à deux réalités bien différentes. Le Siren fait parti du Siret. Ainsi, aux 9 chiffres du Siren, 5 chiffres sont rajoutés pour obtenir le Siret. Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Dès lors, une même entreprise pourra posséder plusieurs codes Siret (si elle détient plusieurs établissements) pour un seul et unique code Siren. Exemple : 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret, ou encore 1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret.

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Exemple d'un numéro SIRET Il se compose de 14 chiffres correspondants : au numéro SIREN, auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement). Exemple : 231 654 987 12315 numéro SIREN numéro NIC.

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Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Où trouver le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise ?

Les numéros SIREN et SIRET d’une entreprise sont des informations officielles et publiques. L'avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres).

Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les 9 premiers correspondent au numéro SIREN.

Caractéristique	SIREN	SIRET
Nombre de chiffres	9	14
Unicité	Unique par entreprise	Unique par établissement
Composition	Série unique de chiffres	SIREN + NIC (Numéro Interne de Classement)
Fonction	Identifie l'entreprise	Identifie chaque établissement de l'entreprise

Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

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