La Commune en France : Définition et Rôle selon l'INSEE
La commune est la collectivité territoriale de base, la plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire.
C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie.
Carte des communes de France.
Historique et Évolution de la Commune
La commune est la subdivision administrative la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Le Maire et l'Administration Communale
Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement, etc.).
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Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Chiffres Clés sur les Communes en France
Au 1er janvier 2023, on comptait 34 945 communes, dont 34 816 en métropole. Au 1er janvier 2010 on comptait 36 682 communes, dont 36 570 en métropole.
Tableau récapitulatif du nombre de communes en France :
| Date | Nombre total de communes | Nombre de communes en métropole |
|---|---|---|
| 1er janvier 2010 | 36 682 | 36 570 |
| 1er janvier 2023 | 34 945 | 34 816 |
Autres Divisions Administratives
L'arrondissement est une subdivision du département. L'arrondissement est la sous-préfecture. L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille.
Un département appartient à une région et une seule. Il y a en France 17 régions dont 5 d'outre-mer. La région est administrée par un organe délibérant et un exécutif élus. La région dirige le personnel et conduit la politique de la région.
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Les conseils départementaux, anciennement conseils généraux, sont définis par la loi du 17 mai 2013.
Codes et Numéros d'Identification
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres.
Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.
Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.
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Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.
LE RÔLE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE.
Schéma d'une commune.
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