SIRENE : Le Répertoire National des Entreprises et des Établissements

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) est un registre essentiel en France qui rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre.

En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises - plus connu sous l’appellation SIREN - ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique.

Qui doit s’inscrire au répertoire SIRENE ?

Doivent s’inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l’activité exercée. Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal micro. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…). Le répertoire SIRENE enregistre l’état civil des entreprises tenues de s’y inscrire.

Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?

L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue de façon indirecte. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE.

Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.

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SIREN et SIRET : Les Identifiants Uniques

L’identifiant Siren est lié à l’existence juridique de l’entreprise et cesse avec elle. La création d’une entreprise correspond à la création d’une nouvelle personne juridique et à l’attribution d’un nouveau Siren, à une nouvelle immatriculation dans le répertoire Sirene, à une réactivation économique d’une entreprise.

Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee. Une entreprise est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise.

Le siège est un établissement particulier. Pour les personnes morales, le siège est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Le siège d'une personne morale est un élément juridique et obligatoire, constitutif de son identité. Par construction, les personnes physiques ont également un établissement siège dans le répertoire Sirene, mais celui-ci n'a pas d'existence ni de valeur au plan juridique ou administratif : il reste un concept interne.

L'Avis de Situation SIRENE

L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise.

Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

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Autres Informations Enregistrées

La catégorie juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Elle est déterminée, pour les personnes morales, à partir de la déclaration remplie lors de la création.

L'APE (Activité Principale Exercée) est déterminée séparément pour l'entreprise dans son ensemble (fonction de la ventilation des activités de l'entreprise) et pour chacun des établissements. Ce code est constitué de quatre chiffres et une lettre d'après la nomenclature actuellement en vigueur. La nomenclature d'activités française - NAF rév. La version en vigueur (rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale depuis le 1er janvier 2008.

La cessation d'une entreprise correspond à la fin de vie d'une entité juridique. La cessation d'entreprise est pris dans le sens large d'entreprises qui cessent leur activité et cessent d'exister juridiquement. la cessation d'activité de l'entreprise : l'entreprise cesse son activité. La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique.

Tableau Récapitulatif des Identifiants

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balises: #Insee

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