L'Institut Français de Finance Islamique: Définition et Enjeux

La finance islamique, en permettant aux investisseurs respectueux des règles de la Sharia d’accéder à des alternatives aux instruments bancaires classiques, connaît un essor mondial. Représentant près de 1 800 milliards d’euros, soit un peu moins de 2% de la finance mondiale, elle affiche un taux de croissance de 10% à 20%.

En Europe, l’Angleterre et le Luxembourg ont intégré rapidement des produits de la finance islamique à leurs marchés. Londres est aujourd’hui le leader européen en la matière avec plus de 18 milliards d’actifs et six établissements spécialisés. En France, la demande en produits de finance islamique est forte, étant donné que l’hexagone est considéré comme le premier pays musulman d’Europe.

Principes Fondamentaux de la Finance Islamique

La finance islamique repose sur des principes clés tirés de la Sharia:

Le Zakât: l’obligation de donner l’aumône.
Le Riba: l’interdiction du prêt à intérêt.

Le Riba est un interdit fondateur : l’homme ne peut pas créer de la richesse à partir de rien. Le principe de base est que tout ce qui relève de l’achat, de la vente ou de la location est autorisé, tandis que l’acte d’emprunter ou de prêter avec un taux d’intérêt est banni. Des instruments juridiques islamiques permettent de supprimer les taux d’intérêt tout en laissant à la banque la possibilité de réaliser un profit, non pas par l’écoulement du temps, mais par la contrepartie d’un service rendu au client et dans la réussite du projet.

Il est à noter que les fonds de placement dits « éthiques » ont mieux résisté à la crise de 2008 que les autres fonds. Les mutuelles, les fonds de pension et les investisseurs institutionnels qui investissent sur le long terme sont particulièrement intéressés par les investissements « responsables ».

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La Finance Islamique en France : Comment elle fonctionne ? Quels sont les principes ?

Ouverture de la Finance Islamique

Bien que la finance islamique soit initialement destinée aux acquisitions financières pouvant intéresser la Umma, la moralisation du monde des affaires se retrouve également dans les racines des trois grandes religions monothéistes. L’intérêt pour les produits de la finance islamique pourrait s’étendre à tout investisseur souhaitant épargner de manière « éthique » ou « solidaire ».

Face au potentiel de développement de cette économie, l’administration fiscale française a produit un ensemble d’instructions pour la reconnaissance de quatre types de produits dits de « finance islamique ». Ces instructions offrent des outils mieux adaptés aux personnes souhaitant investir en France tout en respectant les règles de la Sharia.

Devant le potentiel de développement de cette économie, l’administration fiscale a réagi en produisant un ensemble d’instructions destinées à la reconnaissance de quatre types de produits dits de « finance islamique ». Ces nouvelles instructions parues le 24 août 2010 offrent des outils mieux adaptés aux personnes souhaitant investir en France tout en demeurant en accord avec les règles de la Sharia.

Instruments de la Finance Islamique

Plusieurs instruments financiers sont utilisés dans la finance islamique, chacun ayant ses propres caractéristiques et implications fiscales:

La Murabaha

Dans le cas d’une Murabaha, la banque achète l’actif en payant le prix en une seule fois, puis le revend au client à un prix supérieur avec un différé de paiement.

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Au regard des BIC: Bercy assimile le revenu de la banque à un « différé de paiement », soumis aux mêmes règles d’imposition que les intérêts. Le prix et la commission sont imposables selon les règles du droit commun.
Au regard de la TVA: Le revenu de la banque est exonéré de TVA (BOI-TVA-BASE-10-10-10, n°90).

Le revenu de la banque ainsi que la commission sont exclus de la base amortissable de l’actif. Le revenu de la banque est une charge déductible selon l’échéancier prévu au contrat (peu importe la réalité des paiements).

Les Sukuk

Les Sukuk sont des titres financiers hybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur. Leur porteur bénéficie d’un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ce ou ces actifs.

Un investisseur d’obédience musulmane soucieux de suivre les préceptes de la Sharia se tiendra à l’écart de tout investissement obligataire donc ne peut pas avoir de rémunération fixe.

Exemple d’application : Le cabinet de défiscalisation Legendre Patrimoine distribue des Sukuk, dénommées Orasis. Les investisseurs d'Orasis sont pleinement propriétaires de matériel photovoltaïque et l’énergie collectée est revendue à ERDF.

Les Sukuk présentent certaines particularités :

Ils ne bénéficient pas des droits reconnus aux associés.
Une cible de rémunération doit être indiquée.
Le titulaire des titres doit pouvoir enregistrer comptablement à chaque échéance du contrat la rémunération correspondant au taux de profit espéré.

Fiscalement, les Sukuk sont assimilés à des obligations ou à des titres de créance négociables selon leur forme juridique et leur maturité.

L'Ijara

L’Ijara est une opération par laquelle une entité met un actif mobilier ou immobilier à disposition d'un client pour une durée déterminée en contrepartie du versement de loyers.

L’imposition des Ijara se fait par assimilation à une opération de crédit-bail. A titre d'exception, il est admis que l'option d'achat au profit du client puisse figurer dans un document séparé du contrat de location proprement dit dès lors que les deux contrats font partie du même ensemble contractuel.

L'Istisna

L'Istisna est un contrat de construction aux termes duquel un client demande à un tiers chargé de la construction, appelé « le fabricant », de lui construire un ouvrage mobilier ou immobilier moyennant un prix payable d'avance, de manière fractionnée, à terme ou encore à tempérament. L'Istisna peut être utilisé dans les mêmes situations qu'un contrat d'entreprise ou pour financer toute construction.

Une opération d'Istisna est une opération d'achat conventionnel comprenant le cas échéant un fractionnement des paiements et/ou des délais de paiement.

Enjeux pour les Investisseurs

Un des enjeux essentiels pour les investisseurs est de s’assurer que leurs investissements ne financent pas des structures contraires à la Sharia. Les comités de conformité analysent les produits proposés pour vérifier qu’ils correspondent aux principes de la finance islamique. La garantie de leur indépendance est cruciale pour assurer la confiance des investisseurs.

Certains instruments de finance islamique peuvent permettre d’être imposé dans une catégorie fiscale plutôt que dans une autre.

Dans le cadre des Murabaha et des Sukuk, Bercy assimile le revenu de la banque à un « différé de paiement », imposable comme des intérêts.

Le FMI a dénoncé la rareté des instruments de politique monétaire et le manque de démocratisation des instruments déjà existants. Seuls 40 millions des 1,6 milliards de musulmans à travers le monde sont clients de la finance islamique.

Le Conseil Français de la Finance Islamique

Le Conseil Français de la Finance Islamique joue un rôle important dans le développement de ce secteur en France.

La finance islamique représente 400 à 500 Md € d’investissement à travers le monde.

Tableau Récapitulatif des Instruments de Finance Islamique

Instrument	Description	Principes Clés	Implications Fiscales
Murabaha	Vente avec majoration du prix et paiement différé	Interdiction du Riba, transparence des coûts	Revenu assimilé à un différé de paiement, exonération de TVA
Sukuk	Titres financiers indexés sur des actifs sous-jacents	Partage des profits et des pertes, adossé à un actif tangible	Assimilés à des obligations ou titres de créance
Ijara	Contrat de location avec option d'achat	Transfert de la propriété à terme, loyers basés sur la valeur de l'actif	Assimilé à une opération de crédit-bail
Istisna	Contrat de construction avec paiement échelonné	Financement de projets de construction, prix fixé à l'avance	Opération d'achat conventionnel avec paiements fractionnés

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