Qu’est-ce que l’Instrument PME (Phase 1 & Phase 2) ?

Pour la première fois, la Commission Européenne propose, dans le cadre du programme Horizon 2020, un dispositif permettant de soutenir financièrement un projet stratégique porté par une seule PME. L’Instrument PME est un dispositif bien connu du programme Horizon 2020 qui soutient les projets d’innovation des PME européennes avec une forte ambition de développement et d’internationalisation. Instrument PME est un dispositif d’aide au financement des projets de Recherche, Développement et d’innovation dédiée aux PME européennes porteuses de projets innovants y compris des projets non technologiques et de services, et désireuses de s’exporter à l’international !

Origine, portée et intérêt

Initié en 2014, le dispositif Instrument PME a rapidement suscité un grand intérêt parmi les entreprises européennes (plus de 10 000 propositions déposées en phase 1 et 2). Acteurs désormais incontournables des projets européens de recherche et d’innovation, les PME étaient présentes dans 3 projets sur 4 dans le 7ème PCRDT. L’Instrument PME finance, à l’échelle européenne, des projets d’entreprises portant sur des innovations à fort impact sociétal et économique.

En créant un dispositif aux procédures simplifiées et spécifique aux PME, la Commission Européenne vise à combler les carences dans le financement de l’innovation à haut risque et à favoriser les projets ambitieux proches du marché européen ou international. L’Instrument PME est le seul dispositif à financer des entreprises seules. Il se distingue des programmes tels Fast Track to Innovation ou Eurostars2 (programme proche d’Eurêka). L’Instrument PME est le bras armé du programme-cadre de l’UE Horizon 2020 (programmation 2014-2020), auquel succédera la nouvelle programmation 2021-2027 (Horizon Europe).

Objectifs et champs d’application

En conséquence, le dispositif est destiné aux projets d’innovation ayant atteint au minimum un niveau de maturité technologique (TRL) « 6 ». Les activités doivent donc s’inscrire dans un environnement opérationnel ou de production. Toutefois, certaines parties des activités peuvent inclure de la R&D. L’Instrument PME permet de financer des projets portés par une entreprise seule, dans toutes les thématiques.

Les trois phases du cycle d’innovation couvertes

Il a les moyens d’intervenir sur les 3 phases du cycle d’innovation :

Lire aussi: Fiscalité Instruments France

Phase 1 : Faisabilité - Toutes les études, les tests et les recherches qui permettent d’évaluer le potentiel technologique et commercial du projet. Cela comprend aussi bien l’évaluation des risques, la recherche de partenaires, la recherche d’état de l’art ou l’étude conceptuelle.
Phase 2 : Recherche et développement - Cette phase concerne la subvention principale. Elle couvre tous les travaux de développement, de design, d’essais, de prototypage, de planification, etc.
Phase 3 : (commercialisation / mise sur le marché) - actions d’industrialisation et de montée en échelle, souvent soutenues indirectement via des instruments financiers ou des partenariats privés/publics.

Phase 1 - évaluation et validation de la faisabilité

Phase 1 : évaluation et validation de la faisabilité du concept (produit, procédé, service) selon un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel / Subvention forfaitaire de 50 000 euros au projet (i.e. Instrument PME - Phase 1 finance des études de faisabilité financée à 70% à hauteur de 50 000 €, pour une durée de 6 mois. La phase 1: correspond à l’étude de faisabilité du projet. La PME peut percevoir jusqu’à 50 000 euros de financement sous forme de subvention permettant ainsi de développer le business plan nécessaire à l’entreprise pour évaluer le concept et la faisabilité du projet global.

Phase 2 - recherche, développement et démonstration

La phase 2: permet de financer les travaux de Recherche et Développement (R&D) nécessaire à la première mise en application commerciale. La phase 2 concerne la subvention principale. Elle couvre tous les travaux de développement, de design, d’essais, de prototypage, de planification, etc. La phase 2 est dédiée au soutien aux projets innovants ayant démontré une viabilité technico-commerciale. Bon à savoir : la PME qui dépose son dossier en phase 2 de financement n’est pas obligée d’avoir eu recours au préalable à la phase 1 du programme. Ces trois phases de financement sont strictement indépendantes les unes des autres.

Eligibilité et modalités clés

Seule une PME à but lucratif (ou un consortium de PME), établie dans l’UE-28, peut candidater. Les start-up ne sont pas exclues, mais le dispositif ne soutient pas la création d’entreprise. En conséquence, l’accès à la description d'une aide ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit à l'aide. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans les descriptions ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de leur auteur.

L’activation de l’option capital-risque dépendra de la volonté de la PME, du niveau de TRL de la phase de maturité du projet de l’entreprise. Entre un TRL6 et 8, la subvention unique suffit et s’adresse aux PME qui ont besoin d’un dernier coup de pouce avant le scale-up.

Accompagnement et réseau de soutien

Présent dans l’ensemble des régions européennes, le réseau EEN accompagne les phases 1 et 2 par un service de coaching disponible aux participants d’Instrument PME. En 2015, l’accord de partenariat signé entre Bpifrance et l’association des Conseils en innovation a conduit à un nouveau dispositif, intitulé « Accès aux Programmes Européens » (APE), pour aider les PME dans leur diagnostic (module « Diagnostic Flash » de l’APE) et leur orientation (module « Accès Europe » de l’APE) vers les programmes de recherche et d’innovation d’Horizon 2020 via l’accompagnement d’un conseil habilité.

Evolution vers Horizon Europe et l’EIC

A partir de 2021, l’Instrument PME sera financé par le 9ème programme cadre de recherche et développement de la Commission européenne, Horizon Europe et sera intégré à l’European Innovation Council (EIC). La Commission propose un nouveau schéma de financement des innovations de rupture composé de deux parties : un volet « Pathfinder » et un volet « Accelerator », allant des projets les plus exploratoires jusqu’au développement de prototypes proches du marché. Il est notamment proposé que les projets soient davantage jalonnés, ce qui permettrait de les arrêter si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Même s’ils s’inscrivent dans la perspective générale de déploiement de l’EIC (Conseil Européen de l’Innovation), nous regrettons que le nom de l’Instrument PME n’ait pas été repris pour les projets en phase « Accelerator », alors que le système proposé est très similaire. Comment s’opérera le séquençage sur le continuum « Pathfinder - Accelerator »? En particulier, que deviendra l’Instrument PME Phase 1 qui permet de faire baisser les niveaux de risque et mieux préparer des phases 2 efficaces et exploitables ?

Aspects financiers et impact

Il est important de rappeler que dans le cadre d’H2020, l’Instrument PME Phase 1 représente seulement 10% du budget global de l’Instrument PME mais concerne trois fois plus d’entreprises. Les lauréats de la phase 1 sont très souvent des primo-accédants au programme-cadre. Le maintien du sceau d’excellence (SoE) - label de propositions H2020 jugées excellentes mais qui n’ont pu obtenir de financements faute de budget. Celui-ci présente un intérêt si, et seulement si, chaque Etat membre met en œuvre des outils financiers permettant de prendre le relais. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et cela ne le sera probablement pas plus en 2021.

En conclusion, la sanctuarisation d’un Instrument de financement des innovations à fort potentiel confirme l’orientation réussie des programmes-cadres de soutien à la recherche et à l’innovation. Cependant, le soutien à l’innovation passe aussi par la stabilité. L’Instrument PME, indépendamment d’un sous-financement chronique, a su démontrer sa pertinence dans l’accompagnement des projets à très fort potentiel.

Conseils pratiques pour les PME candidates

Vérifier l’éligibilité : seule une PME à but lucratif établie dans l’UE peut candidater.
Adapter le dossier au niveau TRL : les projets doivent atteindre idéalement TRL 6 pour la phase 2.
Profiter de l’EEN et des dispositifs nationaux d’accompagnement comme l’APE pour le diagnostic et le coaching.
Ne pas considérer la phase 1 comme obligatoire avant la phase 2 : ces phases sont indépendantes.
Préparer un business plan solide pour la phase 1 et un plan de développement technique et commercial pour la phase 2.

Instrument PME et outils de gestion interne

Le cycle de vie et de développement des projets représente un challenge stratégique pour toutes les sociétés, dont les petites et moyennes entreprises (PME). Portées par le souci de performance, celles-ci optent parfois pour des logiciels ERP ou PPM réputés. Pour aligner leur gestion de projets à la réalité de leurs sociétés, les petites et moyennes entreprises ont en fait tout intérêt à opter pour des logiciels de gestion de projets pour les PME, donc plus flexibles. Ces applications capables de proposer des méthodes agiles et pragmatiques définissent notamment les outils SaaS de gestion du travail en mode projet.

Les PME n’ont effectivement pas le même fonctionnement interne que les grands groupes. Si leurs besoins en termes de gestion de projets sont comparables, elles vivent néanmoins dans un contexte moins automatisé, avec des budgets plus restreints et des équipes réduites. Les logiciels PPM et ERP traditionnels impliquent pourtant des coûts d’installation, de maintenance et de formation conséquents. Tout laisse donc penser que les PME ont tout intérêt à se tourner vers une solution informatique “à la demande”, à contre-courant des fournisseurs d’ERP et de PPM classiques.

Pour résumer le propos, les PME ont tout intérêt à viser des progiciels de gestion de projets souples, personnalisables, qui ne réclament ni de budget de départ ni d’engagement informatique trop conséquents. Opter pour un outil de gestion du travail en mode projet, c’est aussi bien souvent profiter d'un gestionnaire de tâches collaboratif. Ces gestionnaires de tâches simplifient les flux de travail et facilitent la communication au sein des équipes, sans demander de formation particulière.

Dates, budget et ressources

La prochaine et dernière date de soumission de l’Instrument PME Phase 1 est fixée au 05 Septembre 2019. Le programme Horizon 2020 dit « H2020 » est un programme de financement de recherche et d’innovation à destination des entreprises membres de l’Union Européenne, et mis en place sur la période 2014 à 2020. L’enveloppe globale de ce programme de financement s’élève à 10 milliards d’euros annuel dont 8 milliards sont destinées essentiellement aux PME innovantes.

Souhaitez-vous candidater ?

Vous menez des projets innovants et souhaitez répondre à l’un des prochains appels à projet proposé par Instrument PME ? Sogedev fait le point sur l’un des dispositifs de financement qui compose ce programme « instrument PME », pour les entreprises en quête de croissance et de développement.

balises: #Pme