Évolution du statut juridique des IRT — Institut de Recherche Technologique

Les IRT - Instituts de Recherche Technologique - ont été créés avec pour mission de développer des filières technologiques et économiques très compétitives. Les IRT et les ITE, créés en 2010 et 2011 dans le cadre du premier Programme d’investissements d’avenir (PIA), reposent sur une logique de partenariat public-privé de recherche entre des établissements académiques et des entreprises, au service de la compétitivité de leurs filières industrielles. En France, le gouvernement définit les Instituts de recherche technologique (IRT) comme des instituts thématiques interdisciplinaires rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs, qui doivent permettre de renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité.

Formes juridiques et structuration

Ils prennent la forme juridique de fondations de coopération scientifique (IRT) ou de SAS (ITE). D’une durée moyenne de 3 ans, ces projets commencent à apporter des résultats concrets : des démonstrateurs, des premiers brevets (une quinzaine déjà déposés alors que les premiers projets de recherche ne sont pas encore arrivés à leur fin), des startups en gestation ou création (trois en cours). Les huit Instituts de recherche technologique (IRT) lauréats de l'appel à projets du Grand emprunt ont été annoncés le 10 mai 2011.

Un IRT pilote des programmes de recherche couplée à des plates-formes technologiques, effectue des travaux de R&D expérimental et veille à la valorisation économique de ses travaux. Il regroupe sur un même lieu des compétences hautement qualifiées (chercheurs et ingénieurs) ainsi que des équipements d’essai et des plateformes de haut niveau. Une cinquantaine d’équipements structurants, de plateformes et de moyens d’essais ont été mis en place : ils confirment l’importance de la recherche expérimentale en condition industrielle (échelle 1) pour accélérer l’innovation et le transfert vers le marché.

Missions, gouvernance et partenaires

Leur finalité première est le développement industriel et/ou de services par le regroupement et le renforcement des capacités de recherche publiques et privées. Thématiques, orientés marchés et interdisciplinaires, ils rassemblent des compétences académiques et industrielles pour leur permettre d‘innover dans des domaines stratégiques pour la France. Chaque institut est également ancré dans un écosystème local, duquel il puise en partie sa force de frappe en matière de recherche et d’innovation et pour lequel il joue un rôle essentiel.

Des collaborations étroites sont donc menées par les IRT-ITE avec les acteurs locaux (universités, entreprises, centres de recherche) dont les pôles de compétitivité, qui pour certains, sont à l’origine de leur création. Dans la plupart des IRT, le projet est largement accompagné par les collectivités locales (notamment sur les bâtiments, les équipements, les programmes PME) et l’ensemble de l’écosystème, ce qui accentue l’effet structurant des IRT.

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Association et coordination

En mars 2015, les huit IRT français se sont réunis au sein de l'association French Institutes of Technology (FIT), qui a pour mission de renforcer l'attractivité du modèle des IRT, accélérateurs du développement et du transfert technologique, tant sur le plan national qu'international. Les IRT souhaitent aller plus loin en créant l’Association des IRT “French Institutes of Technology” (FIT) avec quatre objectifs : renforcer l'attractivité, et promouvoir le modèle des IRT, dans leur diversité structurelle et organisationnelle, tant sur un plan national qu'international ; être l'interlocuteur de la Commission européenne pour que les IRT trouvent toute leur place au sein des différents programmes de recherche et d'innovation et notamment les programmes Horizon 2020 ; promouvoir les échanges entre ses membres et la coordination de leurs actions pour optimiser leur efficacité de fonctionnement, leur développement et leur pérennisation ; développer la cohérence entre les différents objets du programme « Investissements d’Avenir » notamment en renforçant les liens entre les mondes académiques et industriels.

French Institutes of Technology a élu Vincent Marcatté, président de b<>com, président de l’association, et Gilbert Casamatta, président de l’IRT Saint Exupéry, Vice-Président. Les huit Instituts de Recherche Technologique (IRT) créés il y a trois ans, qui se présentent comme des “outils d’excellence” réunissant “des acteurs agiles du renouveau industriel français”, comptent 300 partenaires industriels et académiques.

Domaines technologiques et programmes exemplaires

Les domaines technologiques couverts par les IRT et ITE sont variés. Certaines filières comme l’aéronautique, les matériaux, les nanotechnologies, l’énergie solaire photovoltaïque, l’éolien, sont matures. Chaque institut travaille sur cinq à six thématiques de recherche bien délimitées, choisies par ses partenaires académiques et privés et formalisées dans une feuille de route stratégique de recherche technologique. Celle-ci va ensuite se traduire dans des projets de recherche et développement (R&D) pluriannuels.

Le programme Confiance.ai est né dans le cadre du Grand Défi « Sécuriser, certifier et fiabiliser les systèmes fondés sur l'intelligence artificielle » lancé par l’État dans le cadre de France 2030. Doté de 45 millions d’euros pour un ensemble de sept projets sur 4 ans, il est piloté par l’IRT SystemX et associe plus de 50 partenaires, dont neuf grands groupes (Airbus, Thales, Safran, Renault, etc.). Le programme s’est terminé en 2024. Il aura pris une part active dans la préparation à l’implémentation de l’AI Act au sein des filières industrielles françaises et européennes. Il en résulte une méthodologie et un catalogue de plus de trente composants technologiques développés ces trois dernières années pour augmenter le niveau de confiance dans l’IA intégrée aux systèmes critiques.

En 2022, l’industrie aéronautique, par le biais de l’Air transport action group (ATAG), s’est engagée à atteindre la neutralité carbone pour les vols de l’aviation civile internationale d’ici 2050. C’est dans ce contexte, et afin de surmonter les obstacles technologiques de l’électrification de l’aviation, que l’IRT Saint-Exupéry a initié le programme FILAE (« FILière Aéronautique Electrique ») centré sur l’électronique de puissance embarquée, la densification et la durée de vie des systèmes électriques. Né de la collaboration entre l’IRT Saint-Exupéry, l’ISAE-Supaéro et l’ONERA en 2020, c’est un des programmes de recherche les plus denses de l’IRT Saint-Exupéry : 12 projets vont être menés entre 2024 et 2031 avec plus de 80 chercheurs, doctorants et post-doctorants, grâce à un financement global de 60 millions d’euros de France 2030.

L'Institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne, centre de recherche industriel spécialisé sur les technologies de fabrication avancée, a annoncé le lancement officiel du projet européen SUSPENS le 25 janvier 2024. Ce projet s'intéresse à réduire l'empreinte environnementale de structures composites sandwichs et fibres creuses appliquées aux industries automobiles, des loisirs nautiques et de l'aéronautique en développant de nouveaux constituants biosourcés performants. Financé dans le cadre du programme Horizon Europe à hauteur de 4,9 millions d'euros sur 42 mois, il réunit 13 partenaires européens issus de sept pays.

Lancé dans le cadre de la Stratégie nationale sur les technologies quantiques, le « Grand Defi LSQ » vise à lever des verrous au « passage à l’échelle » des qubits à l’état solide nécessaires à l’avènement de calculateur LSQ. Pour structurer dès à présent la chaîne de valeur technologique des acteurs nécessaire à l’émergence de ces procédés industriels, Nanoelec lance un programme inédit dédié au LSQ. Le programme Q-Loop de Nanoelec est focalisé sur le développement de la chaîne de contrôle et de programmation des qubits.

Impact chiffré et retombées

Entre 2010 et 2024, les IRT/ITE ont recruté 1 900 salariés, formé plus de 1 220 doctorants et permis le transfert de plus de 700 technologies vers l'industrie. Elles représentent 2/3 des partenaires industriels des IRT et ce ratio devrait encore augmenter. Elles participent aux projets de recherche au côté des grandes entreprises et des académiques.

Indicateur	Valeur
Salariés recrutés (2010-2024)	1 900
Doctorants formés	+1 220
Technologies transférées	+700
Partenaires (approx.)	300

Financement et pérennité : tensions et réformes

Sur le plan financier, c’est déjà fait puisque 47 milliards d’euros ont été alloués à ce programme dont un premier volet de 35 milliards a été voté en 2010 et le second de 12 milliards en 2013. Le rétablissement partiel répond, à court terme, à une préoccupation exprimée de longue date par les acteurs de la recherche et de l'innovation, en permettant d'assurer une continuité pour les IRT/ITE. Le texte voté par le Sénat prévoyait une baisse de 1,15 milliard d'euros en crédits de paiement et de 450 millions d'euros en autorisations d'engagement sur la mission « Investir pour la France de 2030 ».

En réinjectant 450 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement dans le plan France 2030, le Gouvernement s'écarte du principe d'enveloppe fermée. Pour autant, il soulève de fortes interrogations quant à la soutenabilité de leur financement dans la durée. Cette inquiétude est d'autant plus vive que les moyens finalement maintenus pour 2026 demeurent inférieurs à ceux de 2025, entraînant déjà des réductions d'effectifs et fragilisant un écosystème pourtant essentiel à la souveraineté technologique et industrielle du pays.

Débats publics et contrôle

Le Canard enchaîné a publié dans son édition du 2 janvier 2019 un article intitulé « Des recherches privées au frais de l’État » relatif à de possibles moyens utilisés par des sociétés françaises « pour mener d’ambitieuses recherches scientifiques… grâce aux fonds publics » et qui s’appuieraient à cette fin sur les Instituts de recherche technologique. SystemX est pris comme exemple pour illustrer le propos. Certains demandent donc plus de transparence sur les usages des fonds publics et des mécanismes de contrôle adaptés au modèle public-privé des IRT.

Valeur ajoutée pour les PME, la formation et l’écosystème

La plupart des IRT ont commencé à développer des programmes dans des domaines complémentaires à la recherche : innovation, accompagnement des PME, accompagnement des startups, formation initiale et continue. Gérald Lignon, Président de l’IRT Jules Verne de Nantes et Président de l’association des Présidents IRT, met l’accent sur l’IRT, accélérateur de l’innovation mais aussi outil de développement des PME. « L’IRT est un modèle qui montre aujourd’hui des résultats, donc qui fonctionne. C’est un modèle collaboratif et efficace, qui a su intégrer les PME malgré l’engagement initial sur dix ans : 50 % de PME nous accompagnent. Les IRT sont une locomotive tirant en avant notre écosystème, en tissant des liens entre les IRT eux-mêmes, entre les académiques et les grands groupes. »

Un des objectifs des IRT : faire travailler ensemble les entreprises d’une filière, d’un métier de façon à être plus efficaces et se nourrir les uns les autres. C’est ce qui est organisé dans les huit IRT de France. L’exemple du dernier né des IRT, l’IRT Saint Exupéry et son projet OCE, Observation et Compréhension de l’Environnement, qui étudie les futurs services d’observation de la Terre d’ici 10 ans, illustre cette proximité aux besoins utilisateurs et la recherche d’industrialisation rapide des technologies.

Enjeux futurs et besoins juridiques

Nous lançons donc l’Association des Présidents d’IRT pour asseoir l’engagement de promotion dans une visibilité nationale et internationale. Première discussion : comment continuer à améliorer les IRT ? On parle beaucoup de réforme structurelle - mot un peu tarte à la crème ! - Par rapport aux enjeux, on est loin d’être au niveau… Le niveau c’est celui qui est à l’oeuvre ici à travers les IRT : rapprocher la recherche fondamentale de la R&D des entreprises qui est insuffisant, de mutualiser, de rapprocher et de transférer ces sauts technologiques, ces ruptures technologiques qui permettent l’innovation industrielle.

Pour faire cela, il faut des moyens. Il faut aussi rapprocher ce qui fonctionne déjà et pourrait fonctionner mieux dans le cadre des pôles de compétitivité. Le soutien à l’investissement doit permettre de mettre en mouvement les différents acteurs pour un effet de levier de l’Etat et une dynamique des entreprises qui doit s’inscrire dans la durée. Nous essayons d’accroître leur liberté d’actions en évitant de les soumettre à des contrôles qui les brident dans leur capacité de développement mais il est aussi important que ces IRT se parlent entre eux. Car chacun a son expérience, ses relations avec les entreprises, sa relation avec les universités. Et en échangeant ces expériences, on sait tous que la pratique en devient meilleure.

Le modèle juridique actuel, alternant fondations de coopération scientifique et SAS, a permis la création d’écosystèmes hybrides mais pose des questions de gouvernance, de transparence et de pérennité financière nécessitant des adaptations réglementaires et contractuelles. L’émergence d’associations fédératrices et la coordination avec les programmes européens (Horizon Europe, etc.) sont des leviers pour consolider la place des IRT sur la scène internationale et garantir une meilleure sécurisation juridique et financière des partenariats public-privé.

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