Code NAF/APE et fiche d'entreprise : JANVIER LABS

JANVIER LABS est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans la base Sirene tenue par l'Insee. Les informations ci‑dessous synthétisent les données publiques disponibles relatives à son immatriculation, son activité (code NAF/APE), sa structure juridique, son capital, ses établissements et ses principales évolutions.

Identification et immatriculation

Inscrite (Insee) le 01/01/1987Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1987. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 03/04/1987Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/04/1987. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Lire aussi: Modalités de remboursement : France

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Activité : Élevage, production et vente d'animaux de laboratoireEntreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JANVIER LABSCode Siren : 340663079Forme juridique : Société par actions simplifiée

Forme juridique, capital et variations

JANVIER LABS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 172.208 euros Siège social : Route des Chênes Secs, 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE 340 663 079 RCS LAVAL

27/08/2022Réduction de capital social Descriptif : JANVIER LABS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 172.208 € Siège social : Route des Chênes Secs 53940 LE GENEST SAINT-ISLE 340 663 079 RCS LAVAL Aux termes des décisions des Associés du 2 juillet 2022 et des décisions de la Présidente du 27 juillet 2022, il a été décidé de réduire le capital social de la société d’un montant de 3.296 €, Pour le ramener de 175.504 € à 172.208 €, par voie de conversion de 1.218 actions de préférence de « catégorie D » de 16 € de valeur nominale chacune, en 1.012 actions ordinaires de « catégorie A ».

02/03/2021Modification survenue sur le capital Activité : Élevage, production et vente d'animaux de laboratoireEntreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JANVIER LABSCode Siren : 340663079Forme juridique : Société par actions simplifiéeCapital : 175 504,00 €

19/02/2021Réduction de capital social, mouvement sur l'activité ou l'objet social Source : JANVIER LABS Sociéte par actions simplifiée au capital de 175.504 EUR. siège social : route des Chênes Secs 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE. 340 663 079 RCS LAVAL. (Ci-après « La Société »). Aux termes des délibérations de l’assemblée générale mixte en date du 23 novembre 2020, les associés de la société JANVIER LABS ont : approuvé la fusion par voie d’absorption de la société BIO INVESTISSEMENTS (société absorbée) par la société JANVIER LABS (société absorbante) avec une prise d’effet comptable et fiscal de la fusion au 1er juillet 2020 à 00h00 ; augmenté le capital social de la société de 54.496 euros en rémunération de l’apport réalisé dans le cadre de la fusion-absorption de la société BIO INVESTISSEMENTS par la société par l’émission de 3.406 actions nouvelles de Catégorie A de 16 euros de valeur nominale chacune ; puis, Ont procédé à une réduction de capital social non motivée par des pertes d’un montant de 54.496 euros ; ont décidé de réduire le capital social de la société d’un montant de 19.488 euros, pour le ramener de 194.992 euros à 175.504 euros, par voie de rachat et d’annulation de 1.218 actions de Catégorie A de seize euros (16 EUR) de valeur nominale.

14/10/2020Achat ou vente Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Descriptif : Avis de projet de fusion JANVIER LABS, Société par actions simplifiée au capital de 194.992 € Siège social : Route des Chênes Secs - 53940 LE GENEST SAINT-ISLE - 340 663 079 RCS LAVAL - BIO INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 € Siège social : Route des Chênes Secs - 53940 LE GENEST SAINT-ISLE 491 773 933 RCS LAVAL - AVIS DE PROJET DE FUSION -JANVIER LABS et BIO INVESTISSEMENTS, sus-désignées, ont établi le 8 octobre 2020, par acte-sous seing privé signé à LE GENEST SAINT-ISLE (53), un projet de fusion aux termes duquel, BIO INVESTISSEMENTS ferait apport à titre de fusion-absorption à JANVIER LABS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine.

Établissements et effectifs

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. 22/08/2023Modification survenue sur l'administration Activité : Élevage, production et vente d'animaux de laboratoireEntreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JANVIER LABSCode Siren : 340663079Forme juridique : Société par actions simplifiée

Établissement JANVIER LABS à TOULOUSEen activitéCet établissement est un établissement secondaire de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 340 663 079 00051, est en activité. Il a été créé le 1 décembre 2024, il y a 2 ans. C’est un établissement secondaire de la société JANVIER LABS, qui possède 4 autre(s) établissement(s).Son domaine d’activité est : activités de soutien à la production animale (01.62z).

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).250 à 499 salariés, en 2023

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Non renseigné

Administration et dirigeants

Mandataires sociaux : Président : BIOGEN FINANCES ; Directeur général : PREZEAU-LEBLANC-JANVIER Thomas, Henri, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTEXA

25/07/2023Mouvement des Dirigeants Source : JANVIER LABS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 172.208 euros Siège social : Route des Chênes Secs, 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE 340 663 079 RCS LAVAL NOMINATION PRESIDENT Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 15 juin 2023, il a été décidé de nommer à compter du même jour la société BIOGEN FINANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.750,13 euros, dont le siège social se situe Route des Chênes Chênes Secs, 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 413 255 035 et représentée par Madame Eliane JANVIER, en qualité de Président de la société, et ce en remplacement de Madame Eliane JANVIER, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de LAVAL. Pour avis, Le PrésidentMandataires sociaux : Démission de Mme Eliane JANVIER (Président), nomination de Ste BIOGEN FINANCES (Président)Date de prise d'effet : 15/06/2023

16/09/2020Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JANVIER LABSCode Siren : 340663079Forme juridique : Société par actions simplifiéeMandataires sociaux : Président : JANVIER Eliane ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTEXA (SACA)

31/03/2020Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JANVIER LABSCode Siren : 340663079Forme juridique : Société par actions simplifiéeMandataires sociaux : Président : JANVIER Eliane ; Directeur général : BIO R.L.D. (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTEXA (SACA)

20/05/2015Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JANVIER LABSCode Siren : 340663079Forme juridique : Société par actions simplifiéeMandataires sociaux : Directeur général : BIO R.L.D. (SARL) Président : JANVIER Eliane Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERT-COMPTABLE CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VETTIER Joël

Objet social, conditions commerciales et conformité

JANVIER LABS est une S.A.S. JANVIER LABS produit, élève et vend des rongeurs destinés à être utilisés dans le cadre de procédures expérimentales à des fins scientifiques (les « MODELES DE RECHERCHE »), et leurs produits dérivés.

1.2 Les renseignements figurant sur le CATALOGUE, les prospectus et le tarif de JANVIER LABS sont donnés à titre indicatif. 1.3 Les CGVS sont jointes au CATALOGUE et annexées à l’offre de JANVIER LABS. Elles sont également disponibles sur le site internet de JANVIER LABS. En passant commande, le CLIENT reconnaît ainsi avoir pris connaissance de ces CGVS et les accepter sans réserve (la « COMMANDE »). Il s’engage au respect des présentes CGVS par ses employés et tout tiers collaborant aux recherches qu’il mène ou auxquelles il participe.

3.1 JANVIER LABS peut dispenser des conseils dans le cadre de la passation de la COMMANDE.

3.2.2 Lorsque le MATERIEL BIOLOGIQUE contient des OGM, il doit correspondre à la classe OGM de risques I à l’exclusion de toute autre classe de risque. Le CLIENT devra communiquer une copie du récépissé de sa déclaration, ou une copie de l’agrément faisant apparaître le ou les projets impliquant les OGM concernés, avec sa demande de devis.

3.2.5 D’une manière générale, toute modification dans la personne du CLIENT ou du destinataire des résultats des SERVICES (les « RESULTATS »), devra être portée à la connaissance de JANVIER LABS par le CLIENT, à bref délai.

3.2.6 De plus chaque refacturation demandée par le service comptable ou financier ou autre du CLIENT, sera sanctionnée par l’application d’une pénalité de 10 Euros par le nombre de refacturations exigées, dès lors que cette refacturation trouve sa cause dans le non-respect par le CLIENT de son obligation de loyauté, de transparence et d’information rappelée à la Sous-section 3.2.5 ci-dessus, ou dans le caractère erroné des informations qu’il a fournies au moment de la COMMANDE.

3.3.2 La COMMANDE n’est valablement formée qu’après son acceptation expresse par JANVIER LABS via l’accusé de réception de commande adressé au CLIENT (« l’ARC ») et paiement de l’acompte éventuellement stipulé. Le CLIENT dispose d’un délai de 12 heure, ouvrées, pour vérifier le contenu de l’ARC reçu, et formuler toute observation.

Livraison, prix, garanties et retours

4.2 Toute modification de COMMANDE demandée par le CLIENT ne sera prise en compte que dans la limite des possibilités de JANVIER LABS, et à sa seule discrétion. Cette demande devra être formée par écrit.

4.3 En cas d’annulation d’une COMMANDE devenue irrévocable, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure, l’acompte versé restera acquis à JANVIER LABS.

Il doit fournir l’ensemble des informations et documents requis par JANVIER LABS ou le transporteur, dans le délai maximal de 5 jours ouvrés précédant l’enlèvement du MATERIEL BIOLOGIQUE. Sauf dispositions contraires stipulées sur l’ARC, le transfert des risques sur les PRODUITS et/ou les RESULTATS s’opère selon CPT CDG ou FRA Incoterm CCI 2021.

6.1 Les délais contractuels sont fixés dans l’ARC. 6.2 A la réception des PRODUITS et/ou des RESULTATS, le CLIENT procède au contrôle de leur conformité apparente, et doit formuler ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être confirmées par écrit dans les 3 jours calendaires qui suivent la réception, tant auprès du transporteur que de JANVIER LABS, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce concernant les avaries et pertes de transport, et à la volonté ici exprimée par les Parties pour la non-conformité apparente.

6.3 En cas de vice inhérent aux PRODUITS et/ou aux RESULTATS livrés, caché à la réception, et qui se révèlerait dans le délai maximal de 14 semaines à compter de la date d’expédition des PRODUITS, le CLIENT devra présenter sa réclamation sans délai.

6.4 Les allégations de non-conformité ou de vice caché ne seront traitées par JANVIER LABS que si elles sont effectuées par écrit, dont les courriels, dans les délais et formes précités.

6.6 Pour des raisons sanitaires, aucun retour de MODELES DE RECHERCHE, de leurs produits dérivés ou sous-produits et/ou de RESULTATS ne peut être réalisé sans l’accord préalable de JANVIER LABS. Si un retour est convenu, seul le transporteur choisi par JANVIER LABS est habilité à l’effectuer.

7.1 Le prix des PRODUITS est déterminé à partir du tarif en vigueur. 7.3 Sauf accord écrit contraire de JANVIER LABS, les prix CATALOGUE s’entendent nets et sans escompte, départ usine/ EX WORKS Incoterm CCI 2021 et hors emballage, celui-ci étant facturé en plus sur la base du prix CATALOGUE.

7.4 Les tarifs sont révisés annuellement, avec effet au 1er janvier. 7.5 Si l’ARC ne prévoit pas de prorogation expresse, le SERVICE est renouvelé tacitement pour une durée indéterminée, à moins que l’une des Parties ait notifié son intention de ne pas renouveler le SERVICE, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception qui devra être reçue 1 mois au moins avant la fin de la période initiale.

8.2 Les factures sont payables 30 jours fin de mois à compter de leur date d’émission. 8.3 Un acompte peut être demandé sur toute vente de PRODUITS. Pour les SERVICES l’acompte est au minimum de 50 %.

Des intérêts moratoires au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente (au 1er janvier pour le 1er semestre, au 1er juillet pour le 2nd semestre), majoré de 10 points, et calculés sur les sommes dues, par jours de retard constatés, à compter du 1er jour de retard, jusqu’à leur complet paiement.

Obligations, propriété intellectuelle et protection des données

9.2 JANVIER LABS garantit des PRODUITS conformes à l’ARC, dans le cadre de son obligation de moyens. Elle bénéficie par ailleurs des tolérances d’usage en son domaine.

9.3 JANVIER LABS réalise un contrôle sanitaire régulier, dont les modalités et les résultats sont accessibles sur son site internet ou sur demande. Elle s’engage à fournir les informations strictement nécessaires à la bonne exécution et au suivi des COMMANDES.

9.4 De son côté, le CLIENT est garant de la régularité de ses activités, de son MATERIEL BIOLOGIQUE, de ses protocoles de recherche, au regard de la loi et des normes qui lui sont applicables, y compris éthiques.

9.5 Pour exécuter les SERVICES qui lui sont commandés, JANVIER LABS décide seule des soins et des critères d’utilisation du MATERIEL BIOLOGIQUE au regard de l’AAALAC. Elle conserve la possibilité de mettre à mort les animaux en souffrance, constitutifs du MATERIEL BIOLOGIQUE ou des RESULTATS, selon une grille de douleur prédéfinie avec le Comité d’Ethique interne à JANVIER LABS.

10.3 Les souches murines décrites dans le CATALOGUE demeurent la propriété et/ou restent sous le contrôle exclusif de JANVIER LABS, qui conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux PRODUITS, photos et documentations techniques.

10.4 De même, toute méthode, protocole, savoir-faire, matériel (y compris biologique), données, technique, technologie, licence, etc.

11.1.2 Le CLIENT s’engage à utiliser les MODELES DE RECHERCHE exclusivement pour ses recherches internes menées sous son autorité. Il s’interdit de transférer par tout moyen et notamment vendre, céder, louer, donner ou prêter les MODELES DE RECHERCHE, leurs produits dérivés et sous-produits à des tiers, en ce compris ses affiliés ou sous-traitants. Il s’engage à ne pas reproduire, copier, déterminer ni analyser les PRODUITS, que ce soit d’un point de vue chimique, biologique ou physique, ni à procéder à quelque opération de rétro ingénierie ou modification que ce soit sur les MODELES DE RECHERCHES, leurs dérivés et sous-produits.

11.1.3 Tout transfert de MODELES DE RECHERCHE, leurs produits dérivés et sous-produits devra être préalablement autorisé par écrit par JANVIER LABS.

11.2.2 Le MATERIEL BIOLOGIQUE et ses dérivés ne sera élevé, utilisé ou conservé par JANVIER LABS que pour exécuter le SERVICE commandé. Tous les rapports, données ou justificatifs relatifs aux SERVICES rendus ne seront conservés qu’1 an par JANVIER LABS, après l’envoi du dernier rapport (le « Rapport Final ») relatif audit SERVICE, ou pour toute autre durée de conservation imposée par la loi. Au terme de cette période légale, ces documents seront détruits sauf demande contraire écrite du CLIENT, faite au plus tard à la réception du Rapport Final.

11.2.3 Après achèvement des SERVICES et remise (le cas échéant) du Rapport Final, le CLIENT devra décider de la destruction ou du renvoi du MATERIEL BIOLOGIQUE restant et/ou de ses dérivés et descendants (le « MATERIEL »).

12.3 JANVIER LABS n’est pas responsable des décisions prises par le CLIENT ou par un tiers pour le compte du CLIENT, notamment quant à son choix des PRODUITS commandés.

Force majeure, confidentialité et traitement des données

13.3 L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. Dès la disparition de la cause de cette suspension, JANVIER LABS fera ses meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations contractuelles.

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