Jazz Le Plessis Belleville — code APE 94.99Z : fiche détaillée et statut administratif

Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles concernant l'association JAZZ LE PLESSIS BELLEVILLE et son code APE/NAF 94.99Z, issues des référentiels officiels (INSEE, RNE/RNA, INPI, DGFiP, Douanes, Ministère de la Culture, DILA, MTPEI).

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, DILA, MTPEI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Identifiants et immatriculations

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/09/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

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Inscrite (Insee) le 08/12/1995. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/12/1995. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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Informations sur l'unité légale et établissements

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Cette structure possède 2 établissements.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 538 748 088 00019, est en activité.

Il a été créé le 28 mars 2011, il y a 15 ans. C’est le siège social de l’association JAZZ LE PLESSIS BELLEVILLE et son unique établissement.

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Activité principale et code APE/NAF

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z).

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Statut juridique, conventions et champs d'appartenance

Forme juridique. Date de création. Convention(s) collective(s) IDCC 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).

Convention(s) collective(s) Non renseignée. Convention collective de l’établissement Non renseignée.

Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

ESS - Économie Sociale et Solidaire. Entrepreneur de spectacles vivants Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité employeuse (au moins un salarié). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Identifiants fiscaux et douaniers

N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide.

N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Justificatifs et documents disponibles

Avis de situation. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.

Dates de mise à jour

Cette structure a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 21/07/2026.

Informations complémentaires administratives

Date de création de l’association. Date de création de l’établissement. Date de création de la société. Date de création de l’établissement.

Date d’immatriculation. Date de début d’activité Non renseigné. Nature de l’entreprise Non renseigné. Dirigeants Non renseigné.

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Synthèse des points clés

Nom : JAZZ LE PLESSIS BELLEVILLE.
Activité principale : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z).
Siège social et établissement principal immatriculé sous le siret 538 748 088 00019, créé le 28 mars 2011.
Présence dans les référentiels officiels : Sirene (INSEE), RNA/RNE, INPI selon les enregistrements.
Appartenance au champ ESS et possession d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles vivants.
Conventions : IDCC 1285 (SYNDEAC) mentionnée pour les entreprises artistiques et culturelles.

Tableau récapitulatif

Élément	Détail
Nom	JAZZ LE PLESSIS BELLEVILLE
Code APE/NAF	94.99Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
SIRET siège principal	538 748 088 00019
Date création établissement	28/03/2011
Référentiels	INSEE (Sirene), RNA/RNE, INPI (selon enregistrements)
Appartenance	ESS, entrepreneur de spectacles vivants

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