Le Dépôt Légal : Guide Complet pour les Auteurs et Éditeurs en France

Si vous souhaitez publier un livre, vous allez tôt ou tard devoir traiter le terme « Dépôt légal ». Il s'agit d'un acte administratif obligatoire qui doit être effectué, entre autres, par l'éditeur. En tant qu'auteur auto-édité, vous êtes l'éditeur du livre et devrez donc déposer votre livre.

Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le dépôt légal, de sa définition à la procédure à suivre, en passant par les mentions obligatoires et les astuces pour faciliter vos démarches.

Qu'est-ce que le Dépôt Légal ?

Lors du dépôt légal d’un livre, il est obligatoire pour les éditeurs, les imprimeurs et les importateurs de déposer le livre qu'ils publient à la Bibliothèque nationale de France (BNF). En somme, il s'agit d'un acte administratif obligatoire qui doit être effectué, entre autres, par l'éditeur.

Historique du Dépôt Légal

L'historique du dépôt légal remonte très loin, en 1537 plus précisément ! En 1537, François Ier trouvait que c’était le moment de rassembler tous les documents qui avaient été faits pour ainsi constituer une collection nationale. Les livres étaient en plein essor et de plus en plus de connaissances existantes y étaient enregistrées.

Heureusement, nous n'avons pas à nous inquiéter de nos jours que la loi soit une sorte de moyen de contrôle.

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Quand le Dépôt Légal est-il Obligatoire ?

Le dépôt légal n'est pas obligatoire dans tous les cas. Il faut déposer vos livres dès que vous les publiez en dehors de votre cercle familial. La quantité du tirage n'a pas d'importance.

La loi française est claire : le dépôt légal est obligatoire pour tous les livres autoédités et ce quel que soit le tirage initial. Les livres imprimés à la demande sont également concernés. Le critère retenu est la mise à disposition du public (article L131-2 du Code du Patrimoine). Si vous publiez à titre privé uniquement et distribuez votre livre à votre famille uniquement, vous n’avez pas à procéder au dépôt légal.

Quant au livre numérique (ebook), il est soumis au dépôt légal mais vous n’avez aucune démarche à faire, les robots informatiques de la BNF s’occupent de tout. Ils collectent les données directement sur le web.

La gratuité du livre ne change rien : vous distribuez gratuitement votre livre à vos amis ? Vous devez procéder au dépôt légal ! Le fait de distribuer gratuitement ou à titre payant ne rentre pas en ligne de compte (article R132-1).

Comment Effectuer le Dépôt Légal ?

Le processus du dépôt légal lui-même consiste à envoyer une copie de votre livre avec un formulaire à la BNF (Bibliothèque Nationale de France).

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Deux possibilités s’offrent à vous :

1. Formulaire PDF : Une fois le formulaire PDF téléchargé et rempli, vous devez l’imprimer en 3 exemplaires, puis l’expédiez par courrier postal accompagné d’un exemplaire de votre livre.
2. Formulaire en ligne : Connectez-vous sur le site de la BNF et remplissez le formulaire en ligne.

Franchise Postale

Vous n’êtes pas obligé de payer les timbres. Sur l’enveloppe, en haut à droite, écrivez : « Dépôt Légal - Franchise Postale - Article L. 132-1 du Code du Patrimoine ».

Le dépôt légal permet à votre livre d’être enregistré dans la base de données informatique OPALE. Il est ainsi possible à tout le monde, en saisissant votre nom ou le titre de votre livre, d’en connaître les caractéristiques.

Remplir le Formulaire de Dépôt Légal

Vous pensez sans doute : « Mais comment doit-on procéder pour remplir un tel formulaire ou un formulaire en ligne ? » Nous avons écrit un manuel pour les deux méthodes. Créez d’abord un compte sur www.bnf.fr/fr/le-depot-legal, si vous n’en avez pas encore un. Cela peut durer 72 heures avant que vous ne receviez vos identifiants, donc faites-le à temps et non pas le dernier jour où vous voudriez faire votre dépôt.

Pour faire un dépôt d’un livre, cliquez en haut de l'image, dans la barre noire sur « Déclarer ». Vous verrez ensuite un formulaire que vous pouvez remplir. Remplissez ce formulaire de façon la plus complète possible.

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Descriptif du document

Sur le premier onglet du formulaire, « Descriptif du document », vous pouvez entrer le titre du livre. Le titre doit être obligatoirement rempli. Choisissez ici « Nouveauté » ce qui signifie qu’il s’agit d’un nouveau titre. (« Nouvelle édition » ne s'applique que si le titre a déjà été publié auparavant, mais qu’il y a eu tellement de modifications qu'il s'agit en fait d'une nouvelle édition. S'il s'agit d'un livre pour enfants, cochez la case « Jeunesse ».

Remplissez ensuite la date de publication. Attention : c'est la date à laquelle vous vous attendez à ce que le livre soit réellement acheté par votre public. Dans le cas de l'impression offset, remplissez le nombre d’exemplaires que vous avez fait imprimer. Ou, dans le cas de l’impression à la demande (PoD), cochez la case « à la demande ».

Entrez ensuite le prix de vente TTC. Cela vous pose problème de communiquer votre date de naissance ? Pas de problème, il suffit d'entrer l'année dans ce cas. Un pseudonyme n'est évidemment pas obligatoire. Cependant, dans certains cas, cela peut être un choix logique. Si vous voulez rester anonyme, vous pouvez publier votre livre de cette façon. Dans ce cas, entrez votre pseudonyme dans cet onglet.

En plus de vos propres données, vous pouvez également entrer ici les données d'autres personnes qui ont collaboré à la réalisation du livre.

Ensuite, allez vers « hauteur » et entrez la hauteur de votre livre en centimètres. Entrez ensuite la largeur du livre, le nombre de pages et la méthode de reliure. Allez ensuite vers « Imprimeur ou dernier façonnier » pour en créer en un.

Cliquez à nouveau sur « Étape suivante » pour passer à l'onglet suivant. Indiquez-le également pour le résumé et les images de votre livre et ajoutez-les, si vous le souhaitez.

Vérifiez attentivement le récapitulatif. Si vous avez oublié de remplir l'un des champs obligatoires, vous recevrez un avertissement.

Voulez-vous enregistrer les données et continuer plus tard ? Vous pouvez également trouver votre formulaire validé sur la page d'accueil. Cliquez sur « Déclarations validées » puis sur le titre du livre. Rappelez-vous que vous devez soumettre ce formulaire en 3 exemplaires avec le livre.

Conseils pour remplir le formulaire de dépôt légal (PDF)

La façon la plus simple de remplir le formulaire est d’aller dans votre navigateur. Vous ne devez l'entrer qu'une seule fois. Entrez vos coordonnées dans cette première partie. Comme vous le remarquez, vous ne pouvez pas remplir la case « signature » en ligne.

Dans la partie B, la plupart des données doivent être remplies :

1. Entrez l'ISBN de votre livre.
2. Entrez le nom de l'auteur ici. Entrez de préférence la date de naissance. Il arrive que plusieurs auteurs portent le même nom. Au moyen de la date de naissance, la BNF peut dans ce cas quand même distinguer les auteurs.
3. Entrez ici le titre de votre livre, avec le sous-titre, le cas échéant.
4. En cochant « nouveauté », vous indiquez qu’il s’agit d’un nouveau livre. (« Nouvelle édition » ne s'applique que si le livre a déjà été publié auparavant et a subi tellement de changements en termes de texte ou de reliure, qu'il s'agit en fait d'un nouveau livre). Précisez également s'il s'agit d'un livre broché ou relié.
5. Entrez ici le nom et l'adresse de l'imprimeur.
6. Dans ce champ, entrez le nombre d’exemplaires du premier tirage. Votre livre sera-t-il imprimé à la demande ?

Les Mentions Obligatoires dans le Livre

En plus d'envoyer votre livre, il faut inclure certaines informations obligatoires dans le livre. Sans ces mentions, le dépôt n'est pas complet et vous êtes en infraction ! Sur le site web de la BNF, vous pourrez retrouver les mentions obligatoires.

Presque toutes les mentions obligatoires mentionnées ci-dessus sont généralement imprimées sur la dernière page du livre, où l’achevé d’imprimer (anciennement appelé colophon) est imprimé le plus souvent. Cependant, elles peuvent être imprimées également sur la page précédant la page de titre. Consultez les pages ci-dessous pour un aperçu plus complet du placement des mentions, Vous pouvez éventuellement les intégrer dans votre livre.

Mention Spécifique pour les Livres pour Enfants

Si vous avez écrit un livre pour enfants, vous devez ajouter une mention supplémentaire dans votre livre. Elle peut être insérée sur la première ou la dernière page, en caractères gras et apparents. Il s'agit de la mention « Loi n ° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l'année de la publication :

Loi n ° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, [mois] [année]

N'oubliez pas de déposer également deux exemplaires du livre auprès du CSCPJ.

Cas Particulier du Livre Jeunesse (Enfants ou Adolescents)

Si votre publication est destiné à un public enfant ou adolescent, il est obligatoire d’envoyer votre livre à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence. Deux exemplaires doivent être déposés. Ce dépôt est à faire en plus du dépôt légal à la BNF. Chaque exemplaire imprimé de votre livre doit en outre porter sur une page intérieure la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l’indication du mois et de l’année où le dépôt a été effectué.

Adresse pour faire ce dépôt légal :

DIRPJJ Île-de-France, 21-23, rue Miollis, 75015 Paris

Il est à noter que la collecte des dépôts par voie automatique n’est faite que par la BnF, ce qui veut dire que ton exemplaire numérique n’est pas déposé automatiquement pour le dépôt jeunesse. Le ministère de la justice est à la pointe de la technologie ! Tu peux tout de même déposer tes ouvrages au format papier si la voie numérique te rebute.

Envoi de plusieurs livres

Si tu envoies beaucoup de livres d’un seul coup, pour disons rattraper des dépôts légaux que tu aurais raté depuis longtemps, l’adresse n’est pas la même. L’adresse ci-dessus convient pour les petits envois (format enveloppes type courrier, publications périodiques, petits emballages cartonnés comportant 2 à 4 ouvrages maximum).

Les Sanctions en Cas de Non-Respect du Dépôt Légal

En cas d’infraction, vous pouvez recevoir une très forte amende, allant jusqu’à… 75 000 € (article L 133-1).

Si vous êtes arrivé à la conclusion que vous avez besoin de faire un dépôt et que vous voulez savoir ce que vous devez remplir afin d'imprimer votre livre, envoyez-nous un courriel comme mentionné ci-dessus. Nous espérons que vous pourrez vous acquitter de vos obligations sans problème et que vous pourrez aisément effectuer le processus de dépôt légal.

Que Faire en Cas de Refus du Dépôt Légal ?

Certains auteurs autoédités rapportent avoir effectué le dépôt légal et reçu une réponse de la BNF refusant le dépôt légal. Nous n’avons pas eu de confirmation à ce propos mais il semble bien que le cas se soit produit.

Si cela vous arrive, pas de panique ! Conservez le courrier reçu de la BNF, qui à l’avenir peut vous servir à prouver que vous avez respecté les règles. Contactez la BNF par écrit pour les informer de la situation et leur demander quoi faire.

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