Création d'Entreprise et RSA : Guide Complet des Aides et Soutiens

L’entrepreneuriat est une voie de plus en plus prisée en France, puisqu’elle offre à chacun la chance, peu importe son profil, de concrétiser un projet professionnel. Cependant, se lancer dans la création d’une entreprise peut sembler plus complexe pour les entrepreneurs au RSA, bien que de nombreux dispositifs sont disponibles pour faciliter cette transition.

Pour vous permettre d’y voir plus clair si vous êtes dans cette situation, explorons les aides et soutiens que vous pouvez solliciter si vous souhaitez créer votre entreprise tout en étant au RSA.

Le Maintien du RSA Pendant les Premiers Mois d’Activité

Heureusement, le revenu de solidarité active (RSA) apporte une bouée de sauvetage non négligeable aux entrepreneurs en herbe. Destiné aux personnes sans ressource ou qui perçoivent un faible revenu, le RSA est une allocation qui varie selon la composition et les ressources du foyer. Par exemple, pour une personne seule, sans enfant et sans revenu d’activité, le montant mensuel de l’allocation peut s’élever à 607,75 €.

La possibilité de cumuler le RSA avec les revenus issus de la création d’entreprise est donc une mesure incitative forte pour encourager l’entrepreneuriat parmi les bénéficiaires de cette allocation. Son maintien n’empêche pas le montant mensuel d’être recalculé tous les 3 mois, sur la base des revenus déclarés par le bénéficiaire.

Cela signifie malgré tout que sous un certain plafond, les entrepreneurs concernés peuvent se lancer dans leur projet avec une sécurité financière minimale. C’est un avantage d’autant plus important que les premiers mois d’une activité sont le plus souvent précaires, avec un chiffre d’affaires qui peut s’avérer incertain.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à solliciter votre CAF qui saura vous aiguiller vers les informations les plus importantes à retenir dans votre cas.

L’ACRE, l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise

Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), sachez que vous êtes éligible à l’ACRE, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.

Cette dernière est une opportunité majeure pour les entrepreneurs qui débutent une activité, puisqu’elle consiste en une exonération des cotisations sociales durant les 12 premiers mois de ladite entreprise. Cela permet entre autres aux entrepreneurs de concentrer leurs ressources sur le développement de leur activité.

ACRE, l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise

Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle. Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

Le montant de l’exonération est déterminé par le revenu annuel du bénéficiaire. L’exonération est ainsi totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit moins de 35 325 €. Cependant, entre 75 % et 100 % du PASS, l’exonération devient dégressive. L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

Il offre également une reconnaissance de leur statut professionnel par l’acquisition de trimestres de retraite et, pour certains, la validation de droits à la retraite complémentaire. De plus, l’ACRE est automatiquement attribuée lors de la création ou reprise d’une entreprise, ce qui élimine les démarches administratives lourdes et complexes.

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Par ailleurs, les conjoints collaborateurs qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre (à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours). Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir.

Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle. Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :

Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.
Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.

Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

Bon à savoir : Il est crucial de distinguer l’ACRE d’autres dispositifs tels que l’ARCE, l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise, et l’accompagnement à la création d’entreprise en région, qui offrent respectivement un capital basé sur les allocations chômage et un accompagnement personnalisé au montage et au développement du projet entrepreneurial.

Notez que l’attribution de l’ACRE n’est pas automatique pour la micro-entreprise, tout comme sa durée n’est pas la même. Si les autres types de sociétés en bénéficient automatiquement, sans procédure particulière, les auto-entrepreneurs doivent déposer leur demande en même temps que leur déclaration de début d’activité.

Et pour maximiser la durée d’attribution (jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit la date d’immatriculation de l’entreprise, et non 12 mois pleins comme les autres sociétés), il est vivement recommandé de déposer celle-ci au début d’un trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Les Aides de l’ADIE pour les Entrepreneurs au RSA

Même si ce n’est pas une généralité, les entrepreneurs au RSA se retrouvent souvent face à un défi majeur lorsqu’ils envisagent de lancer leur entreprise : obtenir les financements nécessaires pour concrétiser leur projet. À ce titre, l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) propose des solutions adaptées à ceux qui, en raison de leur situation, ont peu de chances d’obtenir un prêt bancaire classique.

Un prêt d’honneur

Le prêt de l’ADIE est spécialement conçu pour répondre aux besoins des entrepreneurs qui ne peuvent pas accéder au financement traditionnel. Avec un montant pouvant aller jusqu’à 12 000 € et une durée de remboursement flexible de 6 à 48 mois, ce prêt est idéal pour ceux qui débutent leur activité.

De plus, la possibilité de différer le premier paiement jusqu’à 3 mois et d’avoir un taux fixe de 9,87 % rend ce prêt accessible et adapté aux réalités financières des entrepreneurs au RSA. La contribution de solidarité de 5 % du montant du crédit souligne également l’engagement de l’emprunteur envers la communauté ADIE, ce qui permet à d’autres entrepreneurs de bénéficier de financements similaires.

En complément de ce micro-crédit, l’ADIE propose une avance de fonds jusqu’à 3 000 € à taux zéro, remboursable sur 2 ans. Cette dernière permet aux entrepreneurs en début de parcours de couvrir les premiers coûts de leur activité sans s’inquiéter immédiatement du remboursement.

Bon à savoir : L’ADIE simplifie le processus d’obtention de prêt pour les entrepreneurs au RSA. En prenant rendez-vous dans l’une des 180 agences de l’ADIE et en présentant les documents nécessaires, il vous est possible d’obtenir une réponse rapide. Ensuite, si votre dossier est accepté, l’argent est débloqué dans les 48 heures.

Un accompagnement à la création d’entreprise

Contre toute attente, l’ADIE ne se limite pas à offrir un soutien financier. Elle propose aussi un accompagnement complet à la création d’entreprise, accessible à tous les entrepreneurs, quelle que soit leur situation.

De la formation collective « J’entreprends avec l’Adie » à un coaching personnalisé qui couvre tous les aspects du projet d’entreprise, l’ADIE est un précieux partenaire pour assurer le succès des entrepreneurs au RSA. Les webconférences, ateliers, et un espace de coaching en ligne gratuit viennent compléter cette offre.

Pour s’inscrire, c’est simple, il vous suffit de contacter l’association pour en savoir plus sur les services disponibles dans votre région ou consulter les prochains ateliers organisés près de chez vous.

Cumuler le RSA avec la Prime d’Activité

En cas de nécessité, les entrepreneurs qui bénéficient du RSA peuvent cumuler celui-ci avec la prime d’activité, conçue pour compléter les revenus des travailleurs modestes.

Néanmoins, de strictes conditions doivent être remplies, en particulier en ce qui concerne les revenus d’activité et la situation familiale du bénéficiaire. Ainsi, un entrepreneur au RSA, qui démarre son entreprise ou développe une activité existante, peut bénéficier de cette prime pour améliorer ses ressources financières.

Renseignez-vous tout de même auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour déterminer si les critères d’éligibilité à la prime d’activité vous correspondent, puisqu’ils varient selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, la situation familiale, et d’autres facteurs comme le montant des allocations logement ou les aides sociales perçues.

La prime d'activité vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

Pour la percevoir, il faut répondre aux conditions suivantes :

exercer une activité professionnelle procurant des revenus modestes,
résider en France,
être âgé de plus de 18 ans,
être Français ou titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler,
ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, en disponibilité ou travailleur détaché.

La prime comprend :

une prime forfaitaire prenant en compte les ressources du foyer,
une bonification individuelle si le salaire moyen est supérieur à 679,68 €. Cette bonification est croissante en fonction des revenus.

La prime d'activité est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des ressources suivantes :

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
Le chiffre d'affaires du trimestre en l'absence de déclaration de BIC/BNC. Ce régime dérogatoire permet de calculer le droit à la prime d'activité sur la base du montant trimestriel du chiffre d'affaires et permet d'éviter d'attendre un an pour en bénéficier.

Les travailleurs indépendants peuvent opter pour ce régime uniquement si leur chiffre d'affaires des 12 derniers mois précédant l'option et cumulativement leur chiffre d'affaires déclaré dans la DTR ne dépassent pas les plafonds suivants :

	Plafond de chiffre d’affaires des 12 derniers mois	Plafond de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR
Vente de marchandises	176 200 €	44 050 €
Professions libérales et artisans	72 600 €	18 150 €
Secteur agricole	85 800 €	21 450 €

Le calcul du droit à la prime d'activité est alors réalisé sur la base du chiffre d'affaires ou des revenus disponibles après application de l'abattement suivant :

71 % pour la vente de marchandises
34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
50 % pour les prestations de services (artisans)
87 % pour les activités relevant du régime agricole.

La prime est en principe calculée pour 3 mois.

Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité directement sur caf.fr et de déposer une demande en ligne.

A noter que cette prime n'est pas imposable.

En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous pouvez percevoir le RSA (Revenu de solidarité active). Cette aide est soumise à certaines conditions, notamment le montant de votre chiffre d'affaires.

Pour toucher ce complément de revenu, vous devez en faire la demande en ligne, sur le site de la CAF, et déclarer chaque trimestre vos revenus.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un dispositif d'aide sociale dont le but est d'assurer un revenu minimum à chacun. Cette aide financière est versée par les CAF (Caisses d'allocations familiales).

Notez bien que vos “ressources” ne se limitent pas à vos seuls revenus d'activité professionnelle dans le cadre de votre auto-entreprise : sont également prises en compte la plupart des prestations sociales (indemnités, allocations chômage, pensions, etc.), à quelques exceptions près (prime d'activité notamment).

Auto-entrepreneur : comment calculer le montant du RSA ?

Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, le montant de votre RSA en tant que micro-entrepreneur sera calculé de la façon suivante : Montant forfaitaire en fonction de la composition de votre foyer - Ressources de votre foyer - Forfait logement = montant de votre RSA

Un forfait logement est en effet retranché de votre RSA si vous percevez une aide au logement (APL comprises) ou si vous êtes logé gratuitement.

Le calcul du montant forfaitaire du RSA est donc complexe, a fortiori si vous êtes auto-entrepreneur et que vous devez appliquer un abattement sur le chiffre d'affaires de votre micro-entreprise. Pour vous faciliter la tâche, un simulateur de calcul est disponible sur le site de la CAF.

Comment faire une demande de RSA auprès de la CAF ?

Que vous soyez micro-entrepreneur ou sous un autre statut, vous devez faire la demande de RSA en ligne, sur le site de la CAF. La démarche est la suivante :

Déclarer vos revenus en ligne, sur place ou par courrier

Si vous êtes éligible, vous devez ensuite faire une demande de RSA, le versement de celui-ci n'étant pas automatique. La création de votre dossier peut être faite en ligne, sur place ou par courrier, toujours auprès de la CAF. Vous devez alors déclarer vos revenus et les ressources de votre foyer sur les 3 derniers mois.

Actualiser votre demande tous les trois mois

Votre demande est acceptée : vous voilà bénéficiaire du RSA, pendant 3 mois.

Pour continuer à percevoir le RSA au-delà de 3 mois, n'oubliez pas d'actualiser, chaque trimestre, vos informations et de déclarer vos revenus.

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