Jean Furtoss EURL — activité et informations détaillées

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculation et identifiants

Inscrite (Insee) le 01/10/2004 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 20/10/2004 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/10/2004. Elle a été mise à jour le 02/09/2025.

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

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En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectifs

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

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Dates, capital et données administratives

Date d'immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Non renseigné Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Conventions collectives et informations sociales

Convention(s) collective(s) IDCC 7024 Convention collective nationale PA/CUMA Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations complémentaires et fiabilité des sources

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

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Contexte sectoriel pertinent

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Données synthétiques (extrait)

Élément Valeur / remarque
Date d'inscription INSEE 01/10/2004 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE 20/10/2004 (mise à jour 02/09/2025)
Effectif salarié (2023) 1 ou 2 salariés
Établissements 1 (1 en activité)
Convention collective IDCC 7024
N° TVA Pas de n° TVA valide

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Comment avoir toutes les informations et documents d'une entreprise ?

Comment utiliser ces informations

  • Vérifier l’inscription Sirene et la date de mise à jour permet d’évaluer la fraîcheur des données.
  • Consulter l’Avis de situation et l’Extrait RNE fournit un justificatif d’immatriculation identique à un extrait KBIS/D1.
  • Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE permet d’accéder à la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise.
  • Se référer aux sources (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) garantit la fiabilité des informations administratives et financières.

Cette structure est inscrite (Insee) le 01/02/2009 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/04/2009 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/04/2009. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

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