Registre du commerce canton de Genève : guide pratique pour créer et inscrire votre entreprise

Genève figure parmi les cantons les plus dynamiques de Suisse : 4'217 entreprises y ont été créées en 2025, un chiffre qui illustre l'attrait constant de la région pour les entrepreneurs. Avec son environnement international, sa stabilité et une fiscalité compétitive, le canton offre un cadre idéal pour lancer son activité. Ce guide vous présente les étapes essentielles pour créer une entreprise à Genève dans les règles, en s'appuyant sur l'expertise de NewCo et des services locaux.

Pourquoi l'inscription au Registre du commerce est importante

Considérez le Registre du commerce (RC) comme la carte d'identité officielle de votre entreprise. Il répertorie les informations juridiques essentielles : forme juridique, propriétaires, représentants autorisés, siège social et but. L'inscription remplit trois fonctions essentielles : sécurité juridique, transparence et protection. Pour certaines formes juridiques comme la Sàrl et la SA, l'inscription est constitutive - votre société n'existe pas légalement tant qu'elle n'est pas inscrite.

Avant de commencer : préparer votre projet

Avant de vous lancer, prenez le temps d'évaluer la viabilité de votre projet.

Étude de marché

Comprendre les besoins et attentes des clients.
Analyser la concurrence et identifier votre positionnement.
Définir une stratégie claire pour votre offre et votre tarification.

Business plan

Le business plan formalise votre vision : vos objectifs à court et long terme, votre stratégie commerciale et financière, vos prévisions de chiffre d'affaires et de dépenses sur 3 à 5 ans. Ces éléments sont essentiels pour convaincre un partenaire bancaire, surtout si vous sollicitez un financement initial.

Choisir un nom d'entreprise (raison de commerce)

Le choix du nom d'entreprise est la première étape concrète de votre projet. Il doit être disponible, distinctif et conforme à la législation suisse. Pour une entreprise individuelle, le nom de famille du fondateur doit obligatoirement apparaître. Pour une Sàrl ou une SA, vous pouvez choisir une appellation libre, à condition d'y inclure la forme juridique correspondante (par ex. "Alpina Sàrl" ou "Chronos SA").

Le nom ne doit pas être trompeur, ni évoquer une activité non exercée. Avant de vous décider, la première étape est de vérifier sa disponibilité via l'index central Zefix. La raison sociale doit être unique en Suisse et conforme aux exigences du Code des obligations.

Choisir la forme juridique adaptée

Le choix de la forme juridique détermine le montant du capital nécessaire, la responsabilité des fondateurs et les obligations fiscales. En 2025, 1'808 Sàrl, 971 SA et 1'300 entreprises individuelles ont été créées dans le canton.

Sàrl (Société à responsabilité limitée) : la plus populaire. Capital social minimum CHF 20'000, entièrement libéré dès la création. Les associés ne sont pas personnellement responsables des dettes. Un gérant ou directeur doit être domicilié en Suisse.
SA (Société anonyme) : adaptée aux structures moyennes à grandes. Capital-actions minimum CHF 100'000, dont CHF 50'000 peuvent être libérés avant inscription. Responsabilité limitée des actionnaires.
Entreprise individuelle : ne demande aucun capital initial, simple à mettre en place, mais responsabilité personnelle illimitée. L'attestation d'indépendant délivrée par la caisse AVS est indispensable pour exercer.

Documents constitutifs et étapes administratives

Une inscription réussie commence par un dossier complet. Les exigences varient selon la forme juridique.

Entreprise individuelle

Pièce d'identité valide et justificatif de résidence/domicile.
Attestation d'indépendant demandée auprès de la caisse AVS, accompagnée de justificatifs d'activité (contrats, factures, papier à en-tête).
Inscription au Registre du commerce obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel, mais possible avant pour gagner en crédibilité.

Sàrl et SA

Acte constitutif établi par un notaire suisse (acte authentique obligatoire).
Statuts précisant la raison sociale, le but, le capital, le siège et les organes.
Attestation bancaire confirmant le dépôt du capital sur un compte de consignation (ou rapport de révision pour apport en nature).
Déclaration Stampa, déclaration Lex Friedrich et déclaration d'acceptation des gérants - sans ces pièces le Registre du commerce de Genève refusera le dossier.

Avec NewCo, tout le processus peut être pris en charge en ligne : statuts préparés, validés par un notaire partenaire et transmis directement au Registre du commerce du canton de Genève.

Déposer le capital sur un compte de consignation

Le dépôt du capital est obligatoire pour les Sàrl et SA avant l'inscription au Registre du commerce. Montants minimums : CHF 20'000 pour une Sàrl et CHF 50'000 pour une SA. Ce dépôt est effectué sur un compte de consignation, bloqué jusqu'à l'inscription officielle. Une attestation bancaire prouvant le versement du capital doit être remise au notaire pour finaliser la constitution.

Banques principales à Genève : PostFinance, UBS, Raiffeisen, BCGe, BCV. Évitez les néobanques pour ce compte - elles ne peuvent pas émettre d'attestation conforme. Grâce à son partenariat avec UBS, NewCo permet d'ouvrir facilement un compte de consignation gratuit.

Procédure d'inscription au Registre du commerce de Genève

La procédure commence par la réquisition d'inscription déposée par le notaire au RC du canton de Genève. L'inscription est ensuite publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et le numéro IDE est attribué automatiquement. L'inscription rend l'entreprise visible à l'échelle nationale via Zefix.

Délai RC Genève : 5 à 10 jours ouvrables une fois le dossier complet ; création complète (notaire, dépôt capital, validation) : 2 à 3 semaines en moyenne. Avec des solutions numériques (ex. NewCo), documents prêts en 24 heures, validation notaire sous 48 heures.

Coûts et délais moyens

Poste	Montant estimé (CHF)
Acte authentique (Notaire)	1'500 - 2'500
Émoluments RC Genève	520 - 900
Publication FOSC	≈ 60
Compte de consignation (Banque)	100 - 200
Accompagnement fiduciaire	490 - 690
Total indicatif (Sàrl)	2'670 - 4'350 (hors capital)

Coûts d'inscription officiels varient selon la forme juridique : entreprise individuelle ~CHF 120-500; Sàrl constitution complète souvent CHF 3'000-6'000; SA budgets élevés (capital + frais) CHF 55'000-110'000 selon structure.

Obligations post-inscription

Affiliation à l'AVS et assurances sociales

Obligatoire dès le premier franc de salaire versé : affiliation à la caisse cantonale AVS de Genève (OCAS), assurance accidents (LAA), prévoyance professionnelle (LPP) dès CHF 22'680/an. Spécificités genevoises : assurance maternité cantonale (Amat) 0.029% et contribution Petite Enfance 0.07% du salaire brut.

TVA

Immatriculation à la TVA obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. Taux usuels (2026) : 8,1% normal, 3,8% hébergement, 2,6% réduit. Conseil stratégique : si CA < CHF 5'024'000, la méthode simplifiée (TDFN) peut être avantageuse.

Comptabilité et organe de révision

Toute entreprise doit tenir une comptabilité complète et conserver ses documents pendant dix ans. Révision requise pour sociétés de plus de dix employés, avec possibilité de renonciation pour structures plus petites. Comptabilité en partie double obligatoire à partir de CHF 500'000 de CA.

Registre de transparence et nouvelles obligations (2026)

Changement majeur : la loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTrans) introduit un Registre de transparence pour les ayants droit économiques (25%+). Déclaration requise dans le mois suivant la constitution ou le changement de propriété. Le registre n'est pas public - accessible uniquement aux autorités suisses - et vise l'alignement international contre le blanchiment.

Cas des fondateurs étrangers et frontaliers

Le ressortissant français désirant créer une entreprise en Suisse doit prouver aux autorités suisses qu’une activité lucrative indépendante peut être pratiquée, par exemple en présentant des documents de l’entreprise comme le business plan, une inscription au registre du commerce, l’ouverture d’un bureau ou d’un atelier, l’établissement de la société, les documents comptables, etc. Si l’activité indépendante est possible et prouvée, les autorités délivrent une autorisation frontalière (livret G CE/AELE), valable 5 ans.

Les étrangers peuvent créer une société suisse mais la Sàrl/SA nécessitent au moins un administrateur résidant en Suisse. Option : partenariat avec un résident suisse ou recours à un administrateur nominal (CHF 2'900-5'000/an). Présence physique requise pour l'acte notarié. Les banques demandent souvent des liens économiques suisses clairs ; 30-40% des demandes étrangères peuvent être refusées si les justificatifs sont insuffisants.

Comment s'inscrire : procédure pas à pas

Choisir la forme juridique adaptée à votre projet.
Vérifier la disponibilité de la raison sociale sur Zefix.
Rédiger le but social et les statuts (faire appel à un notaire si nécessaire).
Ouvrir un compte de consignation et déposer le capital requis (Sàrl CHF 20'000, SA CHF 50'000-100'000).
Rassembler toutes les pièces (IDs, preuves de domicile, attestations, déclarations Stampa/Lex Friedrich, etc.).
Le notaire dépose la réquisition d'inscription au Registre du commerce du canton de Genève.
Attendre le consentement fédéral, la publication dans la FOSC et l'attribution du numéro IDE.
Enregistrer l'entreprise à l'AVS, TVA et autres organismes sociaux.

Erreurs courantes à éviter

Ne pas vérifier Zefix avant de choisir la raison sociale (conflits de noms).
Soumettre un dossier incomplet ou sans actes notariés appropriés pour Sàrl/SA.
Attendre la fin d'année : évitez le rush de décembre.
Rédiger un but social trop restrictif.
Payer des faux registres privés : ne payez que l'office cantonal via EasyGov.
Supposer qu'une inscription garantit l'ouverture automatique d'un compte bancaire.

Le registre du commerce et des sociétés, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Services pratiques et accompagnement

De nombreux acteurs (NewCo, Karpeo, RISTER, Klear Conseils) proposent d'accompagner tout ou partie du processus : préparation des statuts, coordination avec le notaire, gestion du compte de consignation, domiciliation, inscription AVS/TVA. Ces services réduisent les risques d'erreurs et accélèrent les délais.

Checklist rapide pour la création à Genève

Choisir et vérifier la raison sociale sur Zefix.
Sélectionner la forme juridique (Sàrl, SA, entreprise individuelle).
Rédiger statuts et actes constitutifs (notaire si requis).
Ouvrir un compte de consignation et déposer le capital.
Soumettre la réquisition d'inscription au RC via le notaire / EasyGov.
S'affilier à l'AVS et, si nécessaire, à la TVA.
Souscrire aux assurances obligatoires et mettre en place la comptabilité.

Créer une entreprise à Genève demande rigueur et préparation, mais le processus est désormais simple grâce aux solutions numériques et aux prestations d'accompagnement. Ce guide vous donne le chemin exact, les coûts réels et les erreurs à éviter pour réussir votre inscription au Registre du commerce du canton de Genève.

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