Qu est-ce que le Kbis pour une entreprise informatique

Lorsqu'un dirigeant crée une société commerciale, le greffe du tribunal de commerce délivre un document appelé extrait Kbis. Ce document constitue la « carte d'identité » officielle de la société. Il prouve que l'entreprise est bien immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et qu'elle existe juridiquement.

En droit français, le Kbis est le seul justificatif admis pour attester de l'inscription d'une personne morale au RCS. Sa valeur probante découle des articles R. 123-150 et suivants du Code de commerce. Concrètement, un Kbis certifie que les informations déclarées par le dirigeant ont été vérifiées et enregistrées par le greffier, officier public ministériel.

Quelles entreprises sont concernées par le Kbis

Toutes les sociétés commerciales immatriculées au RCS: SAS et SASU, SARL et EURL, SA, SNC, SCA.
En revanche, certaines structures ne relèvent pas du RCS et n'obtiennent donc pas de Kbis: artisans non commerçants inscrits au RM (extrait D1 remplacé par l'extrait RNE), professions libérales non immatriculées au RCS, associations loi 1901, micro-entrepreneurs (extrait K).

Une création de société implique de choisir la forme juridique adaptée à son activité et à sa gouvernance. Un accompagnement juridique dès l'immatriculation sécurise cette étape.

Informations contenues dans un extrait Kbis

Le Kbis regroupe l'ensemble des mentions légales enregistrées au RCS. Voici les informations principales figurant sur le document :

Identification: dénomination sociale, sigle, enseigne, numéro SIREN, code APE/NAF.
Forme et capital: forme juridique, montant du capital social, devise.
Siège social: adresse complète du siège et éventuels établissements secondaires.
Direction: identité du dirigeant(s) (nom, prénom, date de naissance, nationalité, fonction).
Activité: descriptif de l'objet social déclaré.
Dates: date d'immatriculation, date de début d'activité, durée de la société.
Mentions spéciales: procédures collectives (redressement, liquidation), décisions du tribunal.

La présence d'une procédure collective sur le Kbis est une information publique et peut influencer les relations avec les fournisseurs et partenaires.

À quoi sert le Kbis pour l'entreprise ?

Le Kbis intervient dans la plupart des démarches administratives et commerciales d'une société. Concrètement, il est exigé dans les situations suivantes :

Ouverture d'un compte bancaire professionnel.
Réponse à un appel d'offres public.
Signature d'un bail commercial.
Demande de financement auprès d'organismes de crédit ou de plateformes de crowdfunding.
Relations fournisseurs et autres démarches nécessitant une preuve d'existence et de régularité.

Au-delà de ces cas, le Kbis peut être utile lors de l’achat de matériel professionnel ou pour justifier d’une activité commerciale auprès de l’administration fiscale.

Comment obtenir un Kbis gratuitement en ligne ?

Depuis 2019, le dirigeant peut obtenir son Kbis numérique gratuitement via le site monidenum.fr, géré par le GIE Infogreffe. La procédure se déroule en 3 étapes :

Créer un compte sur monidenum.fr en renseignant son identité et son numéro SIREN.
Vérifier son identité grâce à un processus d’authentification (pièce d'identité + validation).
Télécharger le Kbis au format PDF, autant de fois que nécessaire, sans frais.

Pour les tiers (fournisseurs, partenaires, avocats), l’obtention d’un Kbis reste payante. Le tarif est fixé par arrêté et varie selon le canal:

Retrait au greffe: 2,69 €
Envoi postal: 3,85 €
Téléchargement en ligne (Infogreffe): 3,37 €

Le site data.infogreffe.fr permet aussi de consulter gratuitement certaines informations publiques du RCS sans télécharger le document officiel.

Durée de validité et remplacement par le RNE

Le Kbis n'a pas de durée de validité légale stricte. En pratique, les organismes exigent un document daté de moins de 3 mois, car les informations peuvent évoluer (dirigeant, siège, procédures). Le Registre national des entreprises (RNE), géré par l'INPI depuis le 1er janvier 2023, centralise les données de toutes les entreprises françaises et est accessible gratuitement via data.inpi.fr. Il couvre un périmètre plus large que le Kbis:

Sociétés commerciales (anciennement RCS)
Artisans (ancien RM)
Professions libérales
Agents commerciaux

Néanmoins, le Kbis reste le justificatif de référence demandé par les banques et les administrations pour les sociétés commerciales. L’extrait RNE est accepté dans un nombre croissant de démarches, mais ne remplace pas encore systématiquement le Kbis.

En pratique, un dirigeant doit conserver un accès actif à MonIdenum pour télécharger son Kbis à la demande, tout en sachant que l’extrait RNE peut être utilisé comme alternative dans certaines formalités.

Extrait Kbis, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

FAQ

Quelle est la différence entre un extrait K et un Kbis ?

L'extrait K concerne les entreprises individuelles commerciales (personnes physiques inscrites au RCS). Le Kbis concerne les sociétés commerciales (personnes morales : SAS, SARL, SA…). Les deux attestent de l’immatriculation au RCS mais ne visent pas les mêmes structures.

Un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ?

Non. Un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) exerçant une activité commerciale reçoit un extrait K, pas un Kbis. S'il exerce une activité artisanale ou libérale, il relève du RNE.

Combien coûte un Kbis ?

Pour le dirigeant, le Kbis numérique via MonIdenum est gratuit. Pour un tiers, les tarifs varient selon le canal (retrait, envoi, téléchargement) et l'année; les montants 2024-2026 peuvent s’appliquer différemment selon les décrets en vigueur.

Le Kbis est-il obligatoire pour ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Oui. Les banques exigent un Kbis de moins de 3 mois pour l’ouverture d’un compte au nom d’une société commerciale.

L’extrait RNE remplace-t-il le Kbis ?

Pas encore de manière systématique. Le RNE est accepté pour certaines démarches, mais le Kbis demeure le justificatif de référence pour les banques, bailleurs et donneurs d’ordres publics.

Pour aller plus loin

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? - Service-Public Entreprendre

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? - Service-Public Entreprendre

Documents justifiant l’existence d’une entreprise - INPI et ressources liées.

Tableau récapitulatif des documents

Document	Qui est concerné	Objet	Validité	Obtenir
Kbis	Sociétés commerciales immatriculées au RCS	Preuve d’immatriculation et identité juridique	Daté de moins de 3 mois demandé par les organismes	Greffe, Infogreffe, MonIdenum (pour le dirigeant)
K	Entreprises individuelles commerciales (micro-entrepreneurs)	Preuve d’immatriculation et identité juridique	Daté de moins de 3 mois	Greffe, Infogreffe, MonIdenum
RNE / extrait RNA	Artisans, professions libérales, associations (selon cas)	Immatriculation au registre national	Variable selon démarche	data.inpi.fr ou annuaire des entreprises

À propos des démarches et sécurité

Le Kbis est un document public et exploitable pour vérifier l’existence et la régularité d’une société. Cependant, des fraudes existent: faux Kbis, usurpation d’identité d’entreprise, etc. Il est essentiel de vérifier l’authenticité via les sources officielles et de contrôler les informations (dénomination, siège, dirigeants, capital, RCS, procédures). Un Kbis peut être exigé à tout moment lors de démarches importantes et il est recommandé de renouveler les informations en cas de changements (transfert de siège, modification de capital, changement de dirigeant, etc.).

balises: #Kbis