Demande de Subvention pour Associations en Auvergne-Rhône-Alpes : Conditions et Procédures

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes, à travers son pôle Création, Médias, Industries culturelles et Action culturelle et territoriale, soutient financièrement les projets d’action culturelle destinés aux habitants de la région. Les subventions sont attribuées annuellement, en fonction des crédits disponibles.

Obtenir une subvention en tant qu'association loi 1901 culturelle, sociale ou sportive : Explication

Critères d'Éligibilité des Projets

Pour être éligibles à une subvention de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, les projets doivent impérativement répondre aux critères suivants :

Mobilisation des trois piliers de l’éducation artistique et culturelle (EAC) :

VOIR : médiation par l’art (expérience esthétique par la fréquentation des œuvres, des patrimoines).
FAIRE : médiation par la pratique (expérience artistique avec les artistes, les journalistes, les scientifiques…).
INTERPRETER : médiation par les savoirs (expérience critique, réflexivité, distance critique sur le processus et son aboutissement).

Lien étroit avec la création artistique : Les projets doivent être en lien étroit avec l’univers et le processus de création des artistes et auteurs impliqués ou avec les objets de travail des architectes, professionnels du patrimoine ou journalistes qui mènent le projet.
Durée : Les projets doivent s’inscrire sur un temps long.

Il est important de noter que les demandes de subvention de fonctionnement d’une association ou d’une structure culturelle ne sont pas éligibles. De même, les projets d’exposition, de diffusion, itinérante ou non, de festivals ne peuvent pas être soutenus. Seules les heures d’intervention artistiques et les défraiements peuvent être pris en charge par la subvention de la DRAC. Les déplacements des groupes ou l’achat de matériel ne peuvent être financés par cette subvention.

L'éducation artistique et culturelle est au cœur des projets soutenus par la DRAC.

Priorités de Financement

La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes cible plus spécifiquement les projets qui :

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Se déroulent dans les territoires ruraux ou les quartiers en politique de la ville.
Sont destinés à l’enfance et à la jeunesse, ou aux personnes en situation de précarité sociale, économique ou de handicap.
Favorisent la cohésion sociale (lutte contre les exclusions, lutte contre l’illettrisme, soutien aux associations de solidarité, actions à destination des migrants, des gens du voyage).
Privilégient une approche territoriale et mobilisent une diversité de partenaires (éducatifs, sociaux, associatifs…).
Se déroulent sur plusieurs mois ou de manière intensive, et pendant les périodes de vacances scolaires ou l’été.

De plus, les projets suivants sont particulièrement encouragés :

Projets à Destination de la Jeunesse (0-25 ans)

Pendant le temps scolaire : La DRAC soutient la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) en accompagnant financièrement des projets dans le premier et le second degré. Ces derniers font systématiquement l’objet d’un dépôt par les enseignants dans l’application ADAGE (outil numérique interne à l’Education nationale). Seuls les projets validés conjointement en commission académique en année n-1 peuvent faire l’objet d’un soutien de la part de la DRAC.
En-dehors du temps scolaire : La DRAC est susceptible d’accompagner des projets liés à l’éveil artistique (projets petite enfance en crèche) ou encore des projets de démocratisation à destination des jeunes des conservatoires (CRR, CRD, CRC-CRI) ou d’autres établissements d’enseignement artistique spécialisé.

Projets de Territoire (à Dominante Adultes)

La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes est susceptible de soutenir des projets d’action culturelle visant les habitants d’un territoire donné ou d’un secteur déterminé. Pour ce faire, elle cible plus spécifiquement :

Les territoires ruraux, notamment ceux moins dotés en structure artistique, afin d’impulser ou amplifier une dynamique entre les acteurs du territoire et approfondir la connaissance des ressources patrimoniales et culturelles locales.
Les quartiers en politique de la ville, en lien avec les chargés de projets des différents contrats de ville et les délégués des préfets en charge du dossier : soutien et qualification des pratiques artistiques émergentes ; projets favorisant la création ; diversité des cultures ; réappropriation de l’espace urbain en lien avec le patrimoine, l’urbanisme et l’architecture.
Les actions favorisant la cohésion sociale (lutte contre les exclusions, lutte contre l’illettrisme, soutien aux associations de solidarité, actions à destination des migrants, des gens du voyage), ainsi que se déployant dans le monde du travail et les comités d’entreprise.

Soutien à la Pratique des Amateurs

Le développement des pratiques artistiques des amateurs contribue de la vitalité culturelle d’un territoire. Dans ce cadre, le soutien du pôle cible spécifiquement les projets en lien avec des artistes qui ne sont pas les professeurs ou encadrants habituels d’un groupé dédié.

Programmes d’Action Spécifiques en Région

La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes porte, seule ou en partenariat, plusieurs programmes d’actions spécifiques, notamment :

Le programme « Culture / Handicap »: destiné aux acteurs culturels développant des projets inclusifs.
Le programme « Culture / Santé » : destiné aux hôpitaux et structures médico-sociales affiliées à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour mener des projets artistiques en lien avec une structure culturelle du territoire.
Le programme « Action culturelle et Langue française » : destiné à favoriser l’accès à la langue et la culture sur le territoire national à travers des projets culturels et artistiques, conduits auprès de personnes s’inscrivant dans une démarche d’acquisition ou de renforcement du français.

Démarches Administratives

Toutes les demandes de subvention déposées au pôle Création, Médias, Industries culturelles et Action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes sont dématérialisées, via le catalogue des démarches en ligne du ministère de la Culture et la plateforme « Démarches Simplifiées ».

La date limite est fixée au 15 novembre 2024, pour toute demande de subvention au titre de l’action culturelle en 2025 (à l’exception des aides au fonctionnement des conservatoires, fixée au 31 décembre 2024). Plusieurs appels à projets nationaux ou régionaux disposent par ailleurs de leur propre calendrier et de leurs propres critères de validation.

Critères d'évaluation des projets :

Qualité de la démarche artistique et professionnalisme des artistes, journalistes, architectes, scientifiques… menant les actions.
Qualité de la démarche de transmission et professionnalisme des médiateurs.
Respect des conditions de rémunération de ces professionnels.
Co-construction entre un partenaire artistique ou culturel et une collectivité et/ou une/des structure(s) sociale(s), éducative(s) ou associative(s) identifiée(s).
Co-financement de la part de ces partenaires.
Mobilisation des trois piliers de l’éducation artistique et culturelle (EAC) sur un temps long : VOIR ; FAIRE ; INTERPRETER.

Tableau récapitulatif des priorités et critères d'évaluation :

Critères	Priorités
Localisation	Territoires ruraux, quartiers politique de la ville, zones peu dotées en offre artistique
Public cible	Enfance, jeunesse, personnes en précarité sociale, économique ou en situation de handicap
Co-construction	Projets territoriaux mobilisant divers partenaires (éducatifs, sociaux, associatifs)
Temporalité	Projets de longue durée ou intensifs, se déroulant pendant les vacances scolaires ou l'été

Le logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit être visible sur tous les supports de communication des projets subventionnés.

Suivi et Valorisation des Projets

Dans la mesure où un projet a été soutenu par le pôle Action Culturelle et Territoriale, les porteurs de projets sont invités à transmettre au conseiller référent en charge de leur territoire des éléments de valorisation (de préférence numériques), tels que des photos, des vidéos ou toute autre production. Les porteurs de projets doivent veiller préalablement à tout envoi à avoir collecté les autorisations de droits à l’image afférentes. Les bilans et compte rendus financiers sont désormais dématérialisés et font l’objet d’une saisie en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées » accessible à partir de la page dédiée du catalogue des démarches du ministère de la Culture.

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