KBIS Uber Eats France : Le Guide Complet Pour Les Livreurs

Les coursiers spécialisés dans la livraison de repas à domicile sont plus de 50 000 en France, et nombre d'entre eux sont enregistrés sur des plateformes comme Uber Eats. Que ce soit comme activité principale, complément de revenu ou job étudiant, devenir livreur Uber Eats implique certaines démarches administratives, notamment l'obtention d'un numéro SIRET et d'un extrait KBIS.

1 - Livreur Uber Eats : Un Travailleur Indépendant Avec Numéro de SIRET

Le livreur Uber Eats, comme ceux de Deliveroo ou Just Eat, est considéré comme un travailleur indépendant. Il doit donc s'inscrire comme tel et obtenir un SIREN, un SIRET et un code APE.

SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : Attribué à vie à l'entrepreneur individuel ou à la société de livraison, ce numéro est composé de 9 chiffres.
SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) : Il commence par les 9 chiffres du SIREN et se termine par 5 chiffres (NIC - Numéro Interne de Classement). Ces 5 chiffres peuvent être modifiés en cas de déménagement.
Code APE (Activité Principale Exercée) / Code NAF (Nomenclature d'Activité Française) : Utilisé pour l'établissement de statistiques, le code APE pour un livreur est généralement 5320Z - Autres activités de poste et de courrier.

A noter : Si le livreur utilise un engin motorisé (sauf les vélos à assistance électrique), il doit posséder un justificatif de capacité professionnelle, obtenu après une formation de 10 jours dans un centre agréé.

2 - Comment Obtenir Son Numéro de SIRET Uber Eats ?

Le livreur à vélo ou motorisé est assimilé à un commerçant indépendant. Qu'il exerce en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ou en tant que société (SASU par exemple), il doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce registre est géré par les greffes des tribunaux de commerce.

Le livreur peut déposer son dossier directement auprès de son greffe de rattachement, effectuer la démarche en ligne, se faire accompagner par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou par un prestataire privé.

Le greffe enverra alors un extrait K s'il est inscrit en tant que personne physique, ou un extrait KBIS s'il est inscrit en tant que société. Ces documents sont considérés comme les pièces d'identité de l'entreprise. L'INSEE envoie également un courrier avec les identifiants de l'entreprise : SIREN, SIRET et code APE.

A noter : La procédure reste la même en cas de déménagement, et ce changement d'adresse doit être signalé dans un délai d'un mois. Même si le livreur est inscrit auprès d'un autre organisme (comme l'URSSAF), il n'aura qu'un seul SIREN et SIRET.

3 - Où Trouver Son Numéro de SIRET Uber Eats ?

L'INSEE ne réédite pas le courrier d'envoi des identifiants en cas de perte. Cependant, le livreur peut demander un extrait KBIS en ligne sur Monidenum ou Infogreffe. Avec son SIREN, il peut aussi demander un avis de situation au répertoire SIRENE (tenu par l'INSEE). De plus, ce SIRET est présent sur les appels de cotisation et les bordereaux de TVA.

Par ailleurs, les factures émises par le livreur doivent obligatoirement mentionner son numéro de SIRET.

A noter : Le livreur auto-entrepreneur bénéficie généralement du régime de franchise de base de TVA, tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 33 200 € (avec une tolérance possible jusqu'à 35 200 €). Il peut cependant opter pour le régime réel, qui l'oblige à régler la TVA mais lui permet de déduire ses frais.

4 - A Quoi Sert Le SIRET d'Un Livreur Uber Eats ?

L'obtention du numéro SIRET est obligatoire pour s'enregistrer sur la plateforme Uber Eats. Le travailleur indépendant doit télécharger :

Une preuve de l'existence de son entreprise (extrait KBIS ou avis de situation au répertoire SIRENE).
Une photo de profil.
Une pièce d'identité.

Le SIRET/SIREN figure sur l'extrait KBIS ou l'avis de situation. Ce document prouve que l'entrepreneur a effectué les formalités d'enregistrement et est donc connu des services fiscaux et du RSI (Régime Social des Indépendants). En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, Uber Eats évite toute accusation de travail dissimulé.

De plus, le SIRET permet de vérifier l'adresse du livreur indépendant.

5 - Le Numéro de SIRET de L'Entreprise Uber Eats

Uber Eats, lancée par Uber en 2015 et basée à San Francisco, possède une filiale française : Uber France SAS. Cette entreprise est immatriculée en France.

Pour un revenu d'appoint, un job étudiant ou une activité principale, les plateformes comme Uber Eats et Deliveroo exigent un extrait KBIS. Pourquoi ?

6 - L'Extrait KBIS : Un Document Obligatoire Pour S'Inscrire Sur Uber Eats / Deliveroo

Pour devenir coursier chez Uber Eats ou Deliveroo, il faut avoir au moins 18 ans, une pièce d'identité valide et un casier judiciaire vierge (exigé dans certaines villes). Il est impératif de créer son entreprise (micro-entrepreneur, EURL ou SASU) et de l'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription entraîne l'émission d'un extrait KBIS, réclamé par la plateforme.

Uber Eats ne salarie pas ses livreurs. Ils restent libres de leurs horaires et peuvent travailler pour la concurrence. La plateforme ne garantit ni minimum de rémunération, ni cotisations au régime des salariés. Le KBIS assure que le livreur a bien le statut d'indépendant, évitant ainsi la requalification du contrat de prestation en contrat de travail.

Bon à savoir : La livraison doit se faire à vélo (électrique ou non). Si un scooter ou une voiture est utilisé, il faut être inscrit au Registre National des Transporteurs et avoir une licence transport.

7 - Définition de L'Extrait KBIS Uber Eats / Deliveroo

L'extrait KBIS (ou K pour un auto-entrepreneur) est un acte authentique qui certifie l'inscription du professionnel comme indépendant. Il contient des informations importantes :

Numéro SIREN : Identifiant de l'entreprise (9 chiffres attribués par l'INSEE).
Numéro SIRET : SIREN + 5 chiffres correspondant à la localisation de l'entreprise. Ce numéro doit être mentionné sur les factures.
Code APE : Généralement 5320Z - Autres activités de poste et de courrier.
Raison sociale : Nom et prénom pour un auto-entrepreneur.
Forme juridique : Le statut de micro-entrepreneur est adapté pour sa flexibilité et simplicité.
Adresse de l'entreprise : Domiciliation possible chez soi, dans une société de domiciliation ou une pépinière d'entreprises.

Ces informations peuvent évoluer, c'est pourquoi Uber Eats et Deliveroo demandent un extrait KBIS daté de moins de 3 mois.

8 - L'Inscription Au Registre Du Commerce : Une Étape Nécessaire Pour Avoir Un KBIS

L'activité de livreur indépendant est considérée comme une prestation commerciale. L'entreprise (micro-entreprise ou autre) doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), géré par le greffe du tribunal de commerce. L'inscription peut se faire jusqu'à 1 mois avant le début de l'activité.

Pour s'inscrire, plusieurs options :

Envoyer le dossier au greffe du tribunal de commerce (formulaire P0 CM micro-entrepreneur ou formulaire PEIRL).
Faire appel au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Utiliser le service en ligne d'Infogreffe.
Faire appel à un organisme privé spécialisé dans la création d'entreprise.

Une fois l'inscription validée, l'extrait KBIS est envoyé par courrier. En cas de perte ou si le document a plus de 3 mois, un extrait KBIS numérique peut être obtenu gratuitement sur le site Monidenum.

Il est également possible de s'adresser au greffe du tribunal de commerce ou à Infogreffe (démarche payante).

A savoir : L'extrait KBIS est un document public.

9 - Points Clés Du KBIS Pour VTC

Le Kbis est indispensable pour exercer légalement en tant que chauffeur VTC en France, attestant de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est nécessaire pour se conformer aux exigences des plateformes VTC comme Uber ou Bolt et rassurer clients et partenaires professionnels.

Pour obtenir un Kbis, il faut immatriculer son entreprise, fournir des documents comme la pièce d’identité, les statuts, et une attestation de capacité de transport. La mise à jour régulière du Kbis est essentielle afin d’éviter des complications administratives et garantir la conformité auprès des autorités ou partenaires.

Les erreurs fréquentes lors de la demande, telles que des informations inexactes ou des documents incomplets, peuvent entraîner des délais ou des rejets de dossier. Une gestion efficace de votre Kbis, notamment via des versions numériques accessibles sur Infogreffe, simplifie son actualisation et son partage avec vos partenaires.

Êtes-vous chauffeur VTC ou envisagez-vous de le devenir ? Le Kbis est un document incontournable pour exercer légalement votre activité. Il représente la carte d’identité de votre entreprise, prouvant son existence juridique et son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En tant que professionnel indépendant, il vous permet de justifier votre statut auprès des plateformes, clients ou partenaires.

Tableau Récapitulatif des Informations Essentielles du KBIS

Information	Description
Numéro SIREN	Identifiant unique de l'entreprise (9 chiffres)
Numéro SIRET	SIREN + code de localisation de l'établissement (5 chiffres)
Code APE	Activité Principale Exercée (ex: 5320Z pour les livreurs)
Raison sociale	Nom de l'entreprise (Nom et prénom pour un auto-entrepreneur)
Forme juridique	Statut juridique de l'entreprise (ex: Micro-entreprise, SASU)
Adresse de l'entreprise	Adresse du siège social de l'entreprise

10 - Comment Obtenir Son Extrait KBIS Gratuitement ?

Le coursier Uber Eats qui a déjà immatriculé son entreprise peut télécharger son extrait KBIS en version numérique sur le site MonIdeNum développé par le Conseil des greffiers des tribunaux de commerce.

11 - Comment Devenir Auto-Entrepreneur Coursier Uber Eats Gratuitement ?

Lorsqu’il réalise seul les démarches de création de sa micro-entreprise, le coursier ne doit effectuer aucune dépense. Cette formalité est en effet entièrement gratuite.

12 - Peut-On Commencer à Livrer Pour Uber Eats Sans Extrait KBIS ?

L’extrait KBIS comptant parmi les pièces justificatives obligatoires pour s’inscrire en tant que livreur auprès d’Uber Eats, il n’est pas possible d’assurer la livraison de commandes pour la plateforme sans disposer de ce document.

En suivant ces étapes et en comprenant les exigences administratives, vous serez bien préparé pour devenir un livreur Uber Eats en toute légalité en France.

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