Comment obtenir un extrait Kbis pour devenir coursier Uber Eats en tant qu'auto-entrepreneur ?

Avec l’avènement des plateformes de livraison de repas, l’activité de livraison à domicile connaît aujourd’hui un essor considérable. Première entreprise de livraison de repas à domicile en France, Uber Eats est implanté dans toutes les grandes villes de l’Hexagone. Ce métier de livreur attire de plus en plus d’étudiants qui peuvent organiser facilement leur planning en fonction des horaires de leurs cours et qui leur permet d’obtenir une source de revenus supplémentaire.

Si vous souhaitez devenir coursier Uber Eats en France, il est essentiel de comprendre les démarches administratives nécessaires, notamment l'obtention d'un extrait Kbis. Cet article vous guide à travers les étapes clés pour devenir auto-entrepreneur et vous inscrire sur la plateforme Uber Eats.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document attestant de l’existence juridique d’une entreprise exerçant une activité de nature commerciale. L’extrait Kbis matérialise votre inscription au RCS, il s’agit d’un document officiel qui peut s’apparenter à la « carte d’identité » de votre entreprise et qui indique les informations relatives à votre structure. Unique à votre entreprise, le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est essentiel pour l’identification légale de votre structure.

On y trouve :

La dénomination de votre entreprise ;
Votre numéro SIREN ;
La forme juridique de votre entreprise (EI) ;
L'adresse du siège de votre entreprise ;
L'activité exercée et votre code NAF (le code qui définit à quelle branche d'activité votre entreprise appartient, aussi appelé code APE) ;
Si vous exercez une activité réglementée, la référence à votre activité ;
La date de création de votre entreprise ;
Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse).

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise.

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Il est délivré à la suite de l’immatriculation de son entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est envoyé à l’entreprise par voie postale après l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

A noter: Pour exercer légalement en tant que coursier indépendant, il est nécessaire d’avoir préalablement créé son entreprise. C’est pourquoi les candidats adoptent généralement le statut d’auto-entrepreneur en créant leur micro-entreprise sur Internet.

L’extrait Kbis est délivré au coursier UberEats au terme de la procédure d’immatriculation de son entreprise. En effet, en tant que travailleur indépendant, le livreur Uber Eats doit créer sa propre entreprise avant de s’inscrire auprès d’UberEats pour démarrer son activité.

Les statuts juridiques possibles pour un coursier Uber Eats

Vous devez d'abord réfléchir à la forme juridique de votre entreprise. Bon à savoir :Vous pouvez opter pour différents statuts juridiques pour votre entreprise.

Voici les différentes options :

Entreprise individuelle : le coursier peut constituer une entreprise individuelle classique ou une micro-entreprise s’il souhaite exercer seul son activité et bénéficier de formalités de création simplifiées. La plupart des coursiers se tournent vers le statut de la micro-entreprise afin de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié.
Société : s’il souhaite constituer une entreprise pérenne qu’il envisage de développer par la suite, le livreur UberEats peut créer une société unipersonnelle (SASU, EURL) ou pluripersonnelle (SAS, SARL) s’il s’associe avec d’autres personnes.

La plupart des coursiers Uber Eat optent pour la micro entreprise car c'est un statut rapide à faire et il offre un régime fiscal et social simplifié. Le statut d’auto-entrepreneur, simple à adopter et flexible, est donc très adapté à ce type d’activité. Il convient simplement d’effectuer les démarches requises pour créer une micro-entreprise.

L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur réside dans son accessibilité. En effet, peu importe la situation de la personne intéressée, la création d’une auto-entreprise peut s’effectuer facilement. Ce régime est ouvert à tous les citoyens français. Ce dernier document doit autoriser l’ouverture d’une micro-entreprise dans l’Hexagone avec la mention “création d’entreprise“.

À noter : le régime de la micro-entreprise ne peut pas être adopté par les chefs d’entreprise relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI ou ex-RSI). En outre, un auto-entrepreneur exerçant déjà une activité ne peut pas se lancer dans la création d’une nouvelle micro-entreprise pour son activité de coursier. En revanche, il peut changer d’activité ou procéder à l’ajout d’une nouvelle activité.

Dans tous les cas, les livraisons doivent se faire à vélo (électrique ou non).

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Comment créer une micro-entreprise pour Uber Eats ?

La création d’une micro-entreprise est particulièrement simple : il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité au moyen du formulaire P0 CMB. La procédure étant dématérialisée, le formulaire peut être transmis avec les pièces justificatives requises sur le site Guichet Entreprises. La création d’une micro-entreprise est totalement gratuite si vous passez par le site officiel de l’état : guichet-entreprises.fr.

Quand vous aurez choisi votre statut juridique pour démarrer votre activité, il faudra valider votre inscription au Registre National des Entreprises sur le Guichet Unique en vous munissant de pièces justificatives comme la carte d'identité. Une fois inscrit, vous serez aussi automatiquement enregistré au Registre du commerce et des sociétés.

Voici les étapes à suivre pour devenir auto-entrepreneur livreur :

Déclarer son activité : il est possible de procéder aux formalités de création en ligne sur le site officiel de l’état.
Pour gagner du temps vous pouvez aussi faire appel à une société spécialisée qui se chargera de la création du statut de micro-entrepreneur à votre place en quelques minutes.
Indiquez si vous avez « déjà exercé une activité non salariée ».
À quelle date débute l’activité de l’entreprise ?
L’activité de votre entreprise est-elle ?
Êtes-vous ?

Afin de vous inscrire sur l’application Uber Eats, nous devons nous assurer que vous disposez d’un statut vous permettant de proposer vos prestations de livraison sur la plateforme (avoir votre propre entreprise).

Comment obtenir son extrait Kbis ?

C'est seulement une fois inscrit au RCS que vous devriez recevoir par courrier, sous 3 à 7 jours ouvrés, votre premier extrait Kbis pour Uber Eats à l’adresse de votre entreprise. C’est parfait ! Vous recevrez votre Kbis par voie postale à l’adresse que vous avez renseignée dans les jours qui suivent.

Pour obtenir l’extrait Kbis Uber Eats, le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription s’effectue de automatiquement au moment de la création d’une auto-entreprise.

Afin de pallier les délais de réception de l’extrait Kbis par voie postale, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a développé le service en ligne MonIdeNum. Ce service se révèle particulièrement pratique en cas de perte du document, sans lequel l’inscription auprès d’UberEats ne peut être réalisée.

Le coursier UberEats qui a déjà immatriculé son entreprise peut télécharger son extrait Kbis en version numérique sur le site MonIdeNum développé par le Conseil des greffiers des tribunaux de commerce. Afin de vous épargner des démarches administratives parfois contraignantes, vous avez la possibilité de devenir coursier UberEats avec LegalPlace. Il vous suffit de remplir un formulaire rapide en ligne.

Voici les étapes pour obtenir un extrait Kbis numérique via MonIdenum :

Rendez-vous sur MonIdenum.
Créez votre compte sur MonIdenum.
Téléchargez votre extrait Kbis numérique.

Vous pouvez vous rendre directement en personne au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise ou effectuer votre demande sur la plateforme Infogreffe.fr. Votre extrait Kbis Uber Eat peut être imprimé sur place ou transmis par la poste, mais dans les deux cas cette démarche est payante.

Encore une fois, vous pourrez passer par Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. La plateforme Pro Entreprises vous permet également d’effectuer cette démarche.

Si vous êtes livreur à Metz, à Strasbourg, à Colmar, à Mulhouse, vous devez contacter la chambre commerciale du tribunal de proximité, un tribunal né de la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance. En effet, en Alsace-Moselle, il n'y a pas de tribunaux de commerce.

Documents requis pour l'inscription sur Uber Eats

Au moment de s’inscrire sur la plateforme d’Uber Eats, différents documents seront demandés au coursier auto-entrepreneur, notamment le numéro SIREN. Un extrait Kbis micro-entrepreneur est également demandé lors de l’inscription sur la plateforme de mise en relation.

Afin de créer votre compte Uber Eats, il vous faudra mettre en ligne l’extrait KBIS ou l’avis de situation au repertoire SIRENE (en vous rendant sur l’application Uber ou sur bonjour.uber.com).

Outre l'extrait Kbis, voici d'autres documents généralement requis :

Votre photo de profil : elle doit permettre aux clients et aux restaurateurs de vous reconnaître : prenez-la de face et sur un fond clair. Votre visage doit être centré et la photo de bonne qualité.
Titre de séjour français autorisant la création d’une auto-entreprise, par exemple mentionnant “Autorisé à travailler”.
Sac de livraison isotherme aux normes : afin de pouvoir être validé, votre sac de livraison doit impérativement être isotherme et de dimension minimale 35cm (L) x 35cm (l) x 30cm (h). Il doit également pouvoir transporter une pizza à l'horizontale. Les sacs neutres et les sacs d'autres applications sont acceptés. Si vous ne disposez pas d’un sac de livraison à votre disposition, vous pouvez le commander sur le site de notre partenaire.
Seuls les vélos et vélos à assistance électrique (VAE) sont autorisés sur Uber Eats.

Obligations et conseils pour les coursiers Uber Eats

Le coursier UberEats est un travailleur indépendant, et n’est donc pas salarié de l’entreprise. A ce titre, il est important que la plateforme atteste de l’absence de contrat de travail avec le coursier. Bon à savoir : une relation professionnelle avec un prestataire peut être requalifiée en contrat de travail, même en l’absence d’un contrat écrit.

La livraison de repas à domicile sans préparation pour Uber Eats est considérée comme une activité commerciale. Vous n’êtes pas considéré comme un salarié avec un contrat de travail avec la plateforme mais vous êtes qualifié comme prestataire de services. Vous restez libre de vos horaires de travail et vous pouvez travailler pour d’autres services concurrents comme Deliveroo par exemple.

En revanche, Uber Eats ne vous garantit aucun salaire minimum et ne cotise pas au régime des salariés. Veuillez noter qu’un compte Uber Eats est strictement personnel et ne peut en aucune sorte être partagé avec une autre personne.

En tant qu’indépendant, le coursier doit s’assurer qu’il n’y ait aucun lien de subordination entre lui et la plateforme ou avec un quelconque restaurant. Dans le cadre de son activité, le coursier est aussi tenu de respecter certaines obligations sanitaires. En effet, il doit s’engager à livrer les repas dans les meilleures conditions.

En tant qu'auto-entrepreneur, le livreur est responsable de sa propre déclaration de revenus et du paiement des cotisations sociales, même si Uber Eats transmet certaines informations nécessaires à l'URSSAF.

Voici quelques conseils pour les coursiers Uber Eats :

Flexibilité : L’un des avantages de travailler en tant que livreur pour Uber Eats repose sur la flexibilité des horaires. Les coursiers, aussi bien à vélo qu’en véhicule motorisé, peuvent choisir librement leurs horaires de travail.
Assurances : Au cours de l’exercice de l’activité de livreur, des accidents comme une mauvaise chute peuvent survenir. Si son activité peut lui causer des préjudices, le coursier indépendant peut aussi être responsable de dommages causés à des tiers (préjudice matériel ou corporel). Dans ce cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée.
Véhicule : À noter : Le véhicule utilisé dans le cadre de l’activité de livreur indépendant peut aussi subir des dommages.
Qualités requises : Parmi les autres qualités dont doit disposer le livreur Uber Eats, la rigueur, la réactivité, et l’autonomie sont indispensables.

Combien coûte la création d'une micro-entreprise ?

Lorsqu’il réalise seul les démarches de création de sa micro-entreprise, le coursier ne doit effectuer aucune dépense. Cette formalité est en effet entièrement gratuite.

La création d’une micro-entreprise est totalement gratuite si vous passez par le site officiel de l’état : guichet-entreprises.fr.

Peut-on commencer à livrer pour UberEats sans extrait Kbis ?

L’extrait Kbis comptant parmi les pièces justificatives obligatoires pour s’inscrire en tant que livreur auprès d’UberEats, il n’est pas possible d’assurer la livraison de commandes pour la plateforme sans disposer de ce document.

Évolution des informations contenues dans l'extrait Kbis

Les informations contenues dans votre extrait K ou Kbis sont susceptibles d’évoluer. Aussi, Deliveroo ou Uber Eat vont vous demander un extrait KBIS daté de moins de 3 mois.

Pour mettre à jour votre extrait Kbis, vous pouvez vous rendre directement en personne au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise ou effectuer votre demande sur la plateforme Infogreffe.fr.

Encore une fois, vous pourrez passer par Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. La plateforme Pro Entreprises vous permet également d’effectuer cette démarche.

Informations complémentaires

La simplicité de son fonctionnement figure parmi les principaux avantages de la micro-entreprise. En effet, il n’a pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. L’auto-entrepreneur doit néanmoins procéder, mensuellement ou trimestriellement, à la déclaration en ligne de son chiffre d’affaires. Cette déclaration doit être réalisée même si le chiffre d’affaires est nul, sous peine de sanctions.

En effet, si l’auto-entrepreneur ne déclare pas son chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, la micro-entreprise risque d’être radiée. Par ailleurs, le statut auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA sous conditions.

S’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur, le coursier Uber Eats bénéficie du régime micro-social simplifié. Ainsi, ses charges sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire sur le montant du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.

Le bénéfice imposable du micro-entrepreneur est de 50 % de son chiffre d’affaires. À noter : au moment de remplir le formulaire de déclaration d’activité, il est demandé à l’auto-entrepreneur s’il souhaite bénéficier du versement fiscal libératoire. S’il opte pour cette option, le prélèvement de l’IR s’effectue en même temps avec celui des charges sociales.

Il faut généralement compter 2 à 4 semaines pour compléter la procédure d'enregistrement à la TVA. Si vous êtes déjà en activité en France et dépassez le seuil vous obligeant à facturer, collecter et reverser la TVA, nous vous invitons à contacter le Service des impôts des entreprises auquel vous êtes rattaché pour régulariser votre situation.

Depuis la mise en application de la loi PACTE en 2019, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité de l’auto-entrepreneur est devenu facultatif.

Depuis le 1er janvier 2020, cette aide est disponible pour certains créateurs ou repreneurs d’entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant 1 an.

Rémunération d'un livreur Uber Eats

Combien gagne un livreur Uber Eats ? Le salaire d’un livreur Uber Eats dépend du nombre de courses effectuées par heure et de plusieurs variables (pourboires, intempéries…). De manière générale, s’il effectue entre 2 et 3 courses par heure, sans compter les pourboires, le chiffre d’affaires avoisine 15€ par heure.

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