Adresse du siège social et évolution administrative de Keolis Brest et filiales associées

Modification survenue sur l'administration et projet de fusion impliquant plusieurs sociétés brestoises relatives au secteur des ambulances et du transport sanitaire.

Contexte et acteurs principaux

Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 20 septembre 2021 à Paris, plusieurs sociétés liées au groupe Brest Ambulances et à Keolis Sante Nord Finistère envisagent une fusion par voie d’absorption opérée par la société OUEST AMBULANCES. Les sociétés concernées sont: OUEST AMBULANCES, BREST AMBULANCES, AMBULANCES DE L’IROISE et AMBULANCES DE LA POINTE. Chacune est immatriculée au RCS Brest et a des sièges sociaux distincts dans le Finistère.

Les actifs et passifs apportés par chaque société absorbée à OUEST AMBULANCES sont détaillés dans le projet de fusion, avec des valeurs nettes d’apport positives ou négatives et des bases comptables au 31/12/2020. Aucune parité d’échange n’est prévue: les actions des sociétés absorbées et absorbante seraient détenues par la même société mère, et les éléments actifs-passifs sont déterminés sur les états de référence indiqués.

Les sièges sociaux et les adresses concernées

  • OUEST AMBULANCES - Siège social: 243 Rue Général Paulet, 29200 Brest.
  • BREST AMBULANCES - Siège social: 13 Rue Nicéphore Niepce, 29200 Brest.
  • AMBULANCES DE L’IROISE - Siège social: 13 Rue Nicéphore Niepce, 29200 Brest.
  • AMBULANCES DE LA POINTE - Siège social: Zone Artisanale de Mespaol 1 Rue des Compagnons, 29290 Saint Renan.

Le document précise que les opérations effectuées par Brest Ambulances et autres sociétés entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de OUEST AMBULANCES.

Structures et formations juridiques

Les statuts et formes juridiques des sociétés en fusion sont variés:

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  • OUEST AMBULANCES - SAS au capital de 90 000 euros.
  • BREST AMBULANCES - SAS au capital de 20 000 euros.
  • AMBULANCES DE L’IROISE - SAS au capital de 13 020 euros.
  • AMBULANCES DE LA POINTE - SARL au capital de 7 622,45 euros.

Le siège social et l’immatriculation au RCS Brest sont précisés pour chacune de ces entités, avec les représentants respectifs (M. David TORDEUX pour les sociétés SAS et Gérant pour la SARL).

Éléments financiers et apports

Projet de fusion: les apports vers OUEST AMBULANCES seraient les suivants (valeurs déterminées sur les comptes 2020 et ajustements postérieurs):

  1. BREST AMBULANCES apporte l’actif total de 419 014,37 euros et le passif total de 312 186,62 euros; valeur nette des apports: 106 827,75 euros.
  2. AMBULANCES DE L’IROISE apporte l’actif total de 502 202,72 euros et le passif total de 258 915,08 euros; valeur nette des apports: 243 287,64 euros.
  3. AMBULANCES DE LA POINTE apporte l’actif total de 234 784,41 euros et le passif total de 273 089,00 euros; valeur nette des apports: -38 304,59 euros.

Il est précisé qu’il ne sera pas procédé à une détermination des parités d’échange et que l’intégralité des apports serait reportée à nouveau dans le cadre du dispositif ANC 2019-08.

Exécution et autorisations

Le dépôt du projet de fusion a été effectué auprès du greffe du Tribunal de commerce de Brest pour chaque société participante le 22 septembre 2021. Le document retrace également les évolutions administratives et les changements de mandataires (comptables), notamment pour KEOLIS MARITIME BREST, indiquant les nominations et remplacements successifs au cours des années 2021-2024.

Éléments d’établissement Keolis Santé Nord Finistère à Brest

Keolis Santé Nord Finistère opère à Brest et détient un siège social associé à l’établissement KEOLIS SANTE NORD FINISTERE à Brest, avec la mention que cet établissement peut compter plusieurs autres établissements sous la même enseigne. L’activité principale est le transport sanitaire et ambulances (code NAF 86.90a).

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Modification administrative majeure au 31/12/2024: Keolis Maritime Brest est une SARL au capital de 8 000 euros, siège social au Port de Commerce et adresse BP 80713, Brest Cedex. L’associé unique a procédé à la nomination du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, avec les changements intervenus en 2022 et 2024.

SécuFD - Les transports sanitaires

Portée et implications

Le processus de fusion vise à concentrer les actifs et les passifs des sociétés impliquées sous OUEST AMBULANCES, sans mécanisme de parité d’échange; le financement par report à nouveau de la contrepartie des apports est envisagé selon les dispositions ANC 2019-08. L’opération affecte principalement les structures de Brest et Saint-Renan, avec une consolidation des activités de transport sanitaire dans le groupe.

Éléments administratifs et référentiels

Tous les établissements et structures référencées sont inscrites dans les registres publics (Sirene, RNE). L’extrait RNE et les données Insee indiquent les éléments d’immatriculation, les dates clés et les mandataires sociaux.

Note: le NAF 2025 évolue et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Des mises à jour régulières des données d’immatriculation et des mandataires sociaux sont publiées par l’INPI et les administrations compétentes.

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